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        Economie
 
L’abandon des projets se traduit par des occupations illégales des sites
 
Parmi les conséquences directes du retard constaté dans l’aménagement et le développement des sites précités (Aghroud, Tifnit, Tamaouanza et Taghazout) la SMIT souffre du problème des occupations illégales desdits sites par des tiers non propriétaires.
L’analyse des données précitées montre que les sites en question ont enregistré, selon les constats qui ont été attestés par un huissier de justice en 2011, un total de 44 occupants et 117 constructions illégales. A l’issue de ces constats et d’autres ayant eu lieu au fur et à mesure des investigations, la SMIT a actionné des recours judiciaires contres 87 occupants illégaux. Sur le total des recours ainsi actionnés, 46% des dossiers de référés ont été déclarés non recevables, alors que 100% des plaintes déposées ont été classées. Par ailleurs, sur les 40 personnes poursuivies pénalement 13 sont des cas qui ont été innocentés par les juridictions compétentes.
La prolifération de ces cas litigieux d’occupations illégales est due essentiellement au retard enregistré dans le lancement des projets de développement des sites en question. De plus, la SMIT a enregistré un retard considérable avant d’intervenir en vue d’assainir son foncier des occupations illégales relevées. En effet, l’huissier de justice n’a effectué les premiers constats qu’en 2011, date à laquelle déjà 117 constructions ont été édifiées.
La SMIT estime que pour éviter les tensions sociales (occupation héritées d’avant expropriation) les occupants n’ont pas été délocalisés tant que les développeurs aménageurs n’ont pas été retenus. (…)
232. Par ailleurs, en vue d’assurer le gardiennage des sites non encore valorisés, à savoir Aghroud, Tamaouanza, Tifnit et Taghazout, surtout par suite aux événements d’occupations illégales précitées, la SMIT a engagé à cet effet une entreprise spécialisée dans le gardiennage. Ces prestations ont coûté à la SMIT au titre des années 2013 et 2014 respectivement 1 268 280 DH et 1 275 768 DH.
Il a été constaté pour le site d’Aghroud, que depuis le transfert de la propriété de cette unité d’aménagement touristique au nom de l’ex-SONABA en juin 1981, l’évaluation de l’indemnité d’expropriation dudit site n’a pas encore eu lieu, ni par l’Etat, ni par la commission administrative prévue conformément aux dispositions de l’article 13 du dahir portant loi précité. En revanche, la valeur comptabilisée du terrain en question est de 26,8 millions DH, dont 17,9 Millions DH de majorations.
Par ailleurs, cette somme n’a été ni consignée auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ni versée aux expropriés conformément aux dispositions de l’article 16 du dahir portant loi précité.
Par conséquent, la société est exposée annuellement à des intérêts pour majorations de retard qui courent de plein droit au profit des intéressés en vertu des dispositions de l’article 19 dudit dahir portant loi. En effet, le dahir dispose que le montant de ces intérêts est calculé selon le taux légal en matière civile.
Quant au site de Tamaouanza, bien que la commission administrative, prévue comme indiqué ci-haut, ait procédé à l’évaluation de l’indemnité d’expropriation relative à ce site, lors de sa réunion tenue au siège de la SMIT en date du 9 septembre 2008 qui est de 15.059.130 DH, la consignation auprès de la CDG et le règlement du montant dû aux intéressés ne sont toujours pas effectués en juin 2015. Ainsi, la société est pénalisée, annuellement, par l’application des intérêts20 pour majorations de retard pour non consignation et paiement des indemnités d’expropriation, dont le montant cumulé est évalué à 903.547,80 DH.
La SMIT estime que son Business model est basé sur une trésorerie s’appuyant essentiellement sur l’activité de vente du foncier. Depuis, la crise financière en 2009, la vente du foncier a connu des difficultés ce qui a impacté négativement la trésorerie de la SMIT. Le choix stratégique qui a été fait est de supporter les intérêts de retards étant donné que le conseil n’a pas autorisé la SMIT à disposer d’une ligne de financement pour subvenir à ses besoins en trésorerie.
1/2/2017
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