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La DGI, la TGR, la Douane et CIH… se dématérialisent
 
Conscients de l’importance de la dématérialisation dans le processus de la simplification des procédures administratives, un certain nombre d’établissements publics et financiers ont appliqué la dématérialisation. Il s’agit de la Direction Générale des Impôts (DGI) et du Crédit immobilier et hôtelier (CIH) qui ont signé, récemment à Rabat, une convention relative à la dématérialisation des demandes de restitution de l'impôt sur le revenu au titre de la déduction des intérêts des prêts pour l’acquisition ou la construction de logements à usage d’habitation principale.
Ce nouveau mode, qui s’inscrit dans le cadre des actions du fisc visant la simplification des démarches au sein de l’administration fiscale, fournit aux usagers qui souhaitent l’adopter, un service facilité, une réactivité optimale et des délais de restitution se comptant en jours et non plus en mois. Il permet ainsi de faire bénéficier les usagers de délais de restitution beaucoup plus courts, d’une réduction sensible des documents devant accompagner la demande de restitution (attestations d’intérêts, tableau d’amortissement, contrat d’acquisition, contrat de prêt, relevé d’identité bancaire). Sont concernés par la restitution de l’IR, dans la limite de 10% du revenu global imposable, le montant des intérêts afférents aux prêts, le montant de la rémunération convenu d’avance dans le cadre d’un contrat "Mourabaha" et le montant de la "marge locative" défini dans le cadre du contrat "IjaraMountahiabitamlik".
La demande de restitution est digitalisée au moyen d’une prise en charge intégrale au niveau du réseau d’agences de CIH Bank qui sera interlocuteur unique, a expliqué Nabil Lakhdar, directeur de la facilitation, des systèmes d’information et de la stratégie au niveau de la DGI, ajoutant que les usagers n’auront plus besoin de se déplacer auprès des services fiscaux.
Des échanges automatiques entre le système de la DGI et celui du CIH permettent de tracer le stade de traitement de la demande et d’informer le demandeur, a-t-il indiqué, notant que ce nouveau mode offre la possibilité de suivre en temps réel le statut de sa demande. Dès réception de la demande instruite par CIH Bank, la DGI procède, en temps réel, au rapprochement des données avec celles de son système et informe la banque de l’acceptation de la demande ou de son rejet motivé, a fait savoir M. Lakhdar, précisant que l’usager est informé par SMS ou par mail du sort de sa demande. Il en est de même après le traitement de la demande, après la liquidation du montant à restituer et après son ordonnancement. Ce nouveau service, ouvert à la fois aux clients et non clients, sera ultérieurement étendu à d’autres banques marocaines, a-t-il souligné. De son côté, le directeur général des Impôts, Omar Faraj, a assuré que 2017 sera l'année de la digitalisation totale des services de sa direction. « Au 1er janvier 2018, nul contribuable, personne morale ou physique, ne sera dans l’obligation de se déplacer à l’administration fiscale pour réaliser ses transactions ou obtenir une quelconque attestation », a-t-il affirmé.
A travers cette convention, signée par Omar Faraj, directeur général des Impôts et Ahmed Rahou, PDG de CIH Bank, la DGI souhaite assurer un service de proximité et améliorer le service rendus aux citoyens.
Commande publique, contentieux et recouvrement de créances: fini la paperasse
La dématérialisation de la commande publique est aussi l’un des cas réussie au Maroc. Initié depuis quelques années par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), ce processus s’inscrit dans le cadre du programme e-Government qui vise comme objectifs stratégiques la consécration de la transparence, la simplification des procédures et la modernisation des processus d’exécution de la dépense publique. Le programme de dématérialisation de la commande publique s’articule autour du Portail des Marchés de l’Etat et la base de données des marchés publics. Le Portail des marchés de l’Etat a été conçu et mis en oeuvre depuis 2007 suite à l’entrée en vigueur du décret n° 2-06-388 du 5 février 2007 qui prévoit la mise en place du portail et l’obligation de publication des informations et des documents relatifs aux marchés de l’Etat. La circulaire du Premier ministre du 18 septembre 2007 prise en application de l’article 76 du décret précité désigne la Trésorerie Générale du Royaume en tant que gestionnaire du Portail des marchés l’Etat et précise les modalités de publication des documents d’appels à la concurrence et d’inscription des acheteurs publics audit portail. La TGR est ainsi chargée de l’hébergement de l’infrastructure technique (matériel et logiciels) du portail ; de la maintenance préventive et adaptative dudit portail ; de la a création des comptes utilisateurs des maîtres d’ouvrage leur permettant l’accès audit portail ; du veille sur le respect de l’utilisation du portail ; et de la sécurité technique et cryptographique du portail. La TGR est également chargée d’assurer la publication des textes législatifs et réglementaires relatifs aux marchés de l’Etat et de tous autres documents, circulaires ou décisions, se rapportant au même objet.
Le portail des marchés de l’Etat est le premier progiciel national fédérateur de toutes les administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics. C’est également le premier et l’unique progiciel entièrement bilingue (arabe et français) dédié à la dépense publique, qui permet aux entreprises de disposer d’informations exhaustives sur les appels à la concurrence de toutes les administrations publiques.L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) est, elle-aussi, engagée sur la voie de la modernisation et de la dématérialisation. A partir du 1er août 2016, l’administration de la douane a ajouté en effet une nouvelle fonctionnalité à sa base automatisée des douanes. Il s’agit de l’informatisation de contentieux et du recouvrement des créances. Cette nouvelle fonctionnalité vise à dématérialiser ces procédures qui pouvaient jusque-là être longues et lassantes. Elle prend en charge les différents circuits des litiges, de leur constatation à leur clôture en passant par le règlement transactionnel ou judiciaire ainsi que le recouvrement.Pour la douane, ce dispositif devrait permettre de renforcer ses capacités de gestion en matière de contentieux et de recouvrement en vue d’améliorer l’efficience et l’efficacité des services douaniers et ce, grâce à la facilité, la visibilité et la traçabilité offertes par le traitement informatisé des dossiers en plus des possibilités d’aide à la décision et de communication qui s’ouvrent aux acteurs concernés.
La dématérialisation de ces procédures s’inscrit dans le cadre de la démarche proactive lancée par la douane marocaine à destination des entreprises dans sa gestion. Elle prévoit des visites périodiques dans les entreprises afin de cerner leurs besoins et de leur proposer des produits sur mesure.
20/4/2017
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Maroc/Sultanat d’Oman : Mémorandum d’entente dans les domaines juridique et judiciaire

  
 
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