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 Finances publiques
Légère hausse des dons des pays du Golfe
 
A fin décembre 2017 et en comparaison avec la même période de 2016, l’exécution de la loi de finances, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, fait dégager une augmentation des recettes ordinaires de 5,6%. Selon la TGR (Trésorerie Générale du Royaume), cette hausse provient de l’augmentation des recettes douanières de 4,3% : droits de douane (-5,1%), TVA à l’importation (+7,4%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (+3,4%).
Elle provient également de l’augmentation de la TIC sur les tabacs manufacturés (+6,4%) et des autres TIC (+9,2%). Elle provient également de la hausse de 6,9% de la fiscalité domestique : IS (+16,3%), IR (+0,7%), TVA à l’intérieur (+8,1%), droits d’enregistrement et timbre (-1%) et majorations de retard (-15,1%).
La hausse des recettes de l’IS s’explique en grande partie par le bon comportement des résultats du secteur financier, des sociétés pétrolières, de l’ANCFCC, des cimenteries, des sucriers et des sociétés de télécom. Les restitutions au titre de l’IS ont été de 631 MDH contre 1.134 MDH à fin décembre 2016, souligne la TGR dans son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques.
Les recettes de la TVA à l’intérieur ont, pour leur part, augmenté de 8,1% ou +1,6 MMDH, sachant qu’à fin décembre 2016 la TVA à l’intérieur avait enregistré une baisse de 3,3% par rapport à son niveau à fin décembre 2015 ou -869 MDH (19,3 MMDH contre 20,2 MMDH). Les recettes de la TVA à l’intérieur tiennent compte de remboursements pour un montant de 7.205 MDH à fin décembre 2017 contre 8.108 MDH à fin décembre2016.
Baisse des dépenses de la dette
Pour ce qui est des recettes non fiscales, leur augmentation de 1,5% est due notamment de la hausse des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) et des services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA) au profit du budget général (6,7 MMDH contre 4,5 MMDH), des recettes de monopoles de 2,2% (8,2 MMDH contre 8 MMDH) et des fonds de concours de 1,4% (2.217 MDH contre 2.187 MDH), conjuguée à la diminution de 63,5% des recettes en atténuation de dépenses de la dette (691 MDH contre 1,9 MMDH) et de la réalisation en 2016 d’une recette de privatisation de 570 MDH.
Au niveau des dépenses, la TGR indique un taux d’engagement global des dépenses de 83% et un taux d’émission sur engagements de 92%, contre respectivement 81% et 92% un an auparavant.
Ainsi, des dépenses ordinaires émises se sont inscrites en hausse de 1,6%, en raison de l’augmentation de 17,3% des émissions de la compensation et de 0,8% des dépenses de biens et services, due à la baisse de 0,2% des dépenses de personnel et à la hausse de 2,5% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à la baisse de 0,1% des charges en intérêts de la dette.
Les dépenses d’investissement émises se sont augmentées de 8,6%, passant de 61,7 MMDH à fin décembre 2016 à 67 MMDH à fin décembre 2017, en raison de la hausse de 12,1% des dépenses des ministères et de 1,4% des charges communes. Sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l’exécution de la loi de finances fait ressortir un solde ordinaire positif de 15,8 MMDH contre un solde positif de 7,2 MMDH un an auparavant.
Elle fait ressortit également un déficit du Trésor de 37,6 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 13,5 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA, contre un déficit du Trésor de 42,3 MMDH à fin décembre 2016 compte tenu d’un solde positif de 12,2 MMDH dégagé par les CST et les SEGMA.
Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 9,5 MMDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 7,2 MMDH à fin décembre 2016, souligne la TGR.
30/1/2018
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