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        Dossier

Dossier réalisé par Noureddine Batije

 3èmes Assises Nationales de la Fiscalité
Les économistes Istiqlaliens exposent leur vision et leurs propositions
 
Mardi 30 avril, l’Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI) a présenté aux médias sa liste de propositions dans le cadre de la 3ème édition des Assises Nationales de la Fiscalité qui se déroulent à Skhirate, dans la région de Rabat, du 3 au 4 mai. Une semaine auparavant, la Direction Générale des Impôts (DGI) avait donné le ton de ces assises en annonçant, lors d’un point de presse à Rabat, sa disposition à entamer une réforme en profondeur de l’IS et de l’IR pour une meilleure équité fiscale. Dans la nouvelle vision de l’instance dirigée par Omar Faraj, les exonérations héritent d’une assez mauvaise réputation pour qu’on veuille désormais les bannir complètement. La réforme annoncée s’étalera donc sur 5 ans jusqu’en 2024 avec à la clé une loi-cadre et un guide du contribuable.
Tout en saluant l’approche participative adoptée par la DGI, la proposition Istiqlalienne va plus loin en prônant une approche basée sur l’esprit de la vision et des grands choix fixés au titre du nouveau modèle de développement. Notamment en matière d’inclusion, de durabilité, de réduction des inégalités sociales et territoriales, d’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens, d’élargissement de la classe moyenne, d’encouragement de l’initiative privée, de création de PME et startups, d’amélioration de la compétitivité, d’incitation et d’attraction d’investissements générateurs d’emplois productifs et durables. La proposition de l’AEI demande également la prise en considération des réformes introduites ou en cours de préparation en ce qui concerne la Charte des investissements, la régionalisation avancée, la gestion déconcentrée des services publics et le nouveau cadre règlementaire des Centres Régionaux d’Investissement.
Sur un autre niveau, les économistes istiqlaliens préconisent une démarche plus globale pour les prochaines Assises de la fiscalité en exprimant le souhait que cet événement soit consacré aux finances publiques dans leur ensemble et non seulement à la fiscalité. La proposition Istiqlalienne aux assises de la fiscalité préfigure ainsi les contours d’une réforme globale de la fiscalité, avec comme leitmotiv l’équité et l’efficacité. Un objectif qui passe par la baisse des impôts à travers «l’élargissement de l’assiette des contribuables et une réduction des taux dans le cadre d’un système fiscal légitimé et équitable aux yeux des contribuables ; économiquement incitatif, transparent, simple, clair, efficient, stable sur le moyen terme, solidaire, juste et ne laissant pas d’espace à l’arbitraire».

Les grands principes de la proposition Istiqlalienne
 
Tout en récusant les opportunismes fiscaux et les diktats des catégorisations selon les listes énoncées par les puissances économiques et qui peuvent mettre notre économie en péril, l’AEI se propose de défendre les grands principes suivants : simplicité, solidarité, stabilité et efficience.

- Une fiscalité simplifiée, transparente et accessible
Cet objectif passe par la réduction du nombre de taux applicables dans chacune des catégories d’impôts indirects et surtout locaux et un élargissement, par le haut, des tranches soumises aux impôts directs. Pour une meilleure gouvernance, il faut profiter de la dynamique de la digitalisation des process pour démocratiser le droit d’accès à l’information fiscale et adopter un cadre juridique de la signature électronique. Dans le même cadre, pour la déclaration annuelle des revenus, toutes catégories confondues, un cadre synthétique et simplifié (et non suspicieux) et accompagné d’actions de communication explicative adressées au public des contribuables.

-Une fiscalité solidaire et redistributive
Dans l’objectif de réduire les inégalités sociales et territoriales, le modèle de fiscalité préconisé doit être à même de fournir des ressources spécifiques aux territoires les moins favorisés, à travers le financement d’une partie des filets sociaux et la réduction de la dépense supportée par les citoyens les moins aisés. Il est ainsi recommandé, entre autres propositions, d’œuvrer pour la redistribution d’une partie des ressources fiscales, provenant de grands bénéfices, pour réduire les cotisations sociales sur les faibles revenus, réduisant par la même occasion les charges salariales qui obèrent la compétitivité des PME et freinent leurs capacités de recrutement. Autres propositions formulées : la mise en œuvre de mécanismes de solidarité fiscale au profit des territoires qui manquent de ressources pour financer leur développement, ainsi que la solidarité entre générations à travers des ressources permettant d’alléger la dette publique, de protéger l’environnement, de préserver et de reconstituer les ressources naturelles financées par les recettes des taxes environnementales, taxes d’utilisation des ressources naturelles, etc.

-Une fiscalité efficiente au service de l’emploi
Toute réforme fiscale doit désormais combiner des mesures de baisse des taux et d’élargissement de l’assiette. Elle doit permettre un meilleur rendement du système fiscal tout en favorisant la création de l’emploi et la croissance. L’utilisation des dérogations et incitations fiscales doit répondre à des objectifs de politique économique pour encadrer et orienter l’activité économique et l’investissement privé générateur d’emplois et de richesse orienté vers certains secteurs, régions ou projets bien ciblés. L’efficience doit être appréhendée tant au niveau de la gestion administrative qu’à la bonne application des règles fiscales. Aucun contribuable ne doit avoir l’impression de payer à la place des autres. Certaines mesures doivent êtres à cet effet activées. Il faut ainsi éviter de taxer l’outil de production pour encourager l’investissement productif ; surtaxer les revenus de rente ; éliminer les taxes à faible rendement pour libérer les énergies du redevable et de l’administration fiscale ; défendre, commercialement et fiscalement, les activités productives nationales dans le respect de la conformité et de nos engagements internationaux ; appréhender l’imposition du e-commerce et des GAFA ; mieux définir le champ des dépenses fiscales, en limiter la période d’application et en évaluer l’impact a priori, en cours d’application, et a posteriori.

Les mesures proposées par l’AEI

Prenant en considération les axes retenus par la note de cadrage établie par le Comité Scientifique des Assises, l’AEI se propose d’apporter sa contribution autour des 4 axes principaux.

- Mesures encourageant le consentement à l’impôt, l’équité et la transparence du système fiscal

Pour une meilleure adhésion et consentement à l’impôt, les économistes istiqlaliens préconisent les mesures suivantes :

• Tenir compte de la capacité contributive des agents économiques et instituer une progressivité de l’impôt;
• Renforcer la transparence en communiquant régulièrement sur les principaux emplois qui sont faits des recettes fiscales, notamment ceux qui affectent directement le contribuable;
• Mettre en place un Observatoire national de la fiscalité chargé de veiller sur la stratégie fiscale et d’évaluer les politiques fiscales et leur conformité aux objectifs fixés en matière d’équilibre des finances publiques, d’efficience économique et d’équité fiscale;
• Protéger le contribuable contre le pouvoir interprétatif de l’administration fiscale en mettant en place une Direction de la Législation Fiscale, indépendante de la Direction Générale des Impôts, en charge de l’interprétation de la doctrine fiscale ;
• Veiller au respect par l’Etat de ses engagements envers le contribuable, notamment en termes de délais de paiement, de remboursement et de restitution des impôts ou en termes de réponse aux réclamations ;
• Identifier l’informel « vivrier », mais stabilisateur social, et proposer un plan d’intégration sur 5 ans, accompagné de formation, d’accès à la couverture médicale, à la retraite et au financement;
• Renforcer le dispositif des sanctions à l’encontre des agents économiques qui se soustraient aux obligations et au paiement de leurs impôts. Bien entendu, les sanctions fiscales doivent être motivées.

- Mesures visant l’amélioration du pouvoir d’achat et la promotion de la classe moyenne

Le système fiscal actuel génère une pression fiscale « mal répartie » du fait de la concentration de certains impôts sur une catégorie d’agents économiques (2% des sociétés paient 80% des recettes fiscales au titre de l’IS et de la TVA). Parallèlement, une grande partie de contribuables (personnes physiques ou morales) continuent d’évoluer en dehors du circuit économique « fiscalisé ». Les impôts indirects constituent une part très importante des recettes fiscales totales. Or, le caractère aveugle de l’impôt indirect et son impact privatif pour les familles à faible revenu remet en cause l’équité du dispositif actuel. Pour ce qui est de la TVA, cet impôt qui frappe les produits de première nécessité pèse plus lourdement sur les contribuables à faible revenu que ceux qui disposent de revenus élevés. D’où la recommandation d’instaurer l’utilisation d’une quote-part de la recette de la TVA pour financer des programmes de solidarité, ainsi que la redistribution équitable et la baisse de la pression fiscale « indirecte ». Une réforme de cet impôt s’impose à travers la simplification de la structure des taux; la généralisation de son champ d’application et du droit à déduction ; l’évaluation des régimes dérogatoires en vigueur ; l’homogénéisation du fait générateur (régime encaissement ou régime débit) et la généralisation du remboursement systématique des crédits de TVA dans les délais.

Pour ce qui est de l’IR, l’AEI recommande :
• L’homogénéisation de l’imposition de l’ensemble des catégories de revenus, en adoptant une imposition progressive ;
• La révision des tranches du barème progressif actuel de l’IR et instauration d’une indexation triennale des tranches sur le taux d’inflation pour être en phase avec la réalité économique;
• Le rehaussement du pouvoir d’achat de la classe moyenne avec un relèvement de la première tranche à 36.000 DHS, l’aménagement des tranches intermédiaires et le relèvement de la tranche supérieure à 240.000 DHS ;
• L’introduction de déductions à caractère social pour couvrir les dépenses supportées par certains ménages en termes de frais de scolarité, d’éducation et de formation ;
• La mise en place d’une fiscalité adaptée aux activités à vocation non commerciale (médecins, pharmaciens, avocats, architectes, notaires…..) tout en leur permettant d’en déduire leur couverture médicale, celle de leur conjoint et enfants, ainsi que leur cotisation aux caisses de retraites dans la limite de 50% de leur revenu ;
• L’exonération des emplois des handicapés de tout prélèvement fiscal ;
• La mise en place des incitations fiscales au profit des associations, notamment celles à vocation sociale et non reconnues d’utilité publique;
• L’ouverture à la possibilité de déclarer l’impôt sur le revenu (IR) par ménage. Le choix d’une déclaration individuelle ou au nom du ménage peut être laissé au contribuable chef de ménage (qui peut changer d’option s’il change de statut familial).

- Mesures visant la promotion des investissements producteurs de valeur, créateurs et/ou sauveurs d’emplois
Le Maroc cherche à développer ses capacités nationales d’épargne et d’investissement, à attirer des IDE porteurs de valeur et créateurs d’emplois, à déployer et à valoriser sa position de carrefour incontournable entre l’Union Européenne et l’Afrique. Par ailleurs, l’économie marocaine doit préserver et moderniser ses secteurs historiques (alimentaire, habillement, tourisme, artisanat, etc…) et intensifier la diversification de sa production vers des produits et services bien positionnés sur les chaînes de valeur mondiales. L’accent doit être mis sur la mise en place simultanément d’incitations fiscales et sociales pour favoriser les jeunes entreprises ou « entreprises émergentes » ainsi que la reprise et la restructuration des entreprises en difficulté. L’AEI propose à cet effet l’activation des mesures suivantes :
• Supprimer la cotisation minimale qui ne repose sur aucun fondement économique. Son principe est que le contribuable fraude et qu’il faut limiter l’effet financier de cette fraude;
• S’inscrire dans la dynamique de la tendance actuelle de la baisse du taux d’IS adoptée par la majorité des pays et viser un taux d’IS ne dépassant pas 25%;
• Instaurer une contribution à la charge des activités protégées par des agréments, licences ou monopole de l’Etat. Il est un fait que le bénéfice de ces sociétés comprend une part liée aux avantages générés par le monopole, les agréments ou les licences ;
• Mettre en place une exonération d’IS pendant 10 ans pour les entreprises installées dans des zones reculées définies par disposition réglementaire. Cette mesure s’appliquerait à des territoires à définir par décision gouvernementale;
• Faire bénéficier les entreprises en difficulté des mêmes avantages que les créations. Ces avantages s’appliqueraient aux entreprises en difficulté pour lesquelles le repreneur s’engage sur un plan de redressement qui préserve les emplois et met en place un plan de développement de l’entreprise en question;
• Mettre en place des incitations fiscales (crédit d’impôt) pour les dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises.

• Mesures visant l’adaptation de la fiscalité aux spécificités et objectifs de développement des Régions et territoires
La mise en œuvre de la régionalisation avancée devra être l’occasion de veiller à une répartition rationnelle et complémentaire des attributions et prérogatives entre les niveaux central, régional et local. Elle peut permettre une vraie responsabilisation des structures élues et une compétition économique et sociale entre les Régions. La fiscalité locale souffre de nombreux dysfonctionnements et d’un faible rendement avec une recette représentant à peine 1% du PIB. Les experts de l’AEI proposent de privilégier la mise en place d’une imposition simplifiée, basée sur une taxation des propriétés et transactions immobilières (actifs immobiliers au sens juridique du terme) rattachées au territoire et sur une taxation partielle de l’activité économique qui y est générée. Pour une meilleure cohérence avec la fiscalité d’Etat, il est impératif d’adopter les mêmes bases d’imposition pour l’ensemble des impôts de même nature tant à l’échelle nationale que régionale.
Aussi, l’AEI recommande de créer des « ZONES à FISCALITE ALLEGEE » (qui sont des Zones à inclusion prioritaire) dans les Régions et Communes où l’investissement est, a priori, moins attrayant. Ces zones peuvent être exonérées totalement ou imposées symboliquement en termes d’impôts à portée nationale pendant 15 ans. En revanche, les taxes locales seront maintenues pour contribuer au financement des efforts locaux de développement. Sur la base de contrat-programme Etat-Région, ou de conventions fiscales avec certaines régions, défiscaliser, totalement ou en grande partie, sur la même période, certaines activités pouvant améliorer la création de richesses et l’amélioration de l’attractivité et du cadre de vie de ces Régions. Ces avantages peuvent inclure les activités de mise ne valeur des ressources locales ; ainsi que les secteurs privés de l’enseignement et de la santé. L’exploitation optimale des ressources des Régions au profit des populations locales en priorité (intégrant la gestion et la répartition des ressources naturelles selon les règles de la durabilité et de l’équité) permettrait d’accompagner une évolution vers plus d’équité territoriale.

Dossier réalisé par Noureddine Batije



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Ambitions et contraintes de la DGI

Aquelques jours des troisièmes assises de la fiscalité qui se tiennent les 3 et 4 mai à Skhirat, l’expectative des acteurs économiques et des contribuables atteint son paroxysme. Mais l’on connaît d’ores et déjà les grandes lignes, voire même certains détails des changements qui se profilent. Omar Faraj avec à ses côtés Mohamed Berrada qui chapeaute la préparation des assises, ont dévoilé, mardi 23 avril, l’ossature de la nouvelle vision fiscale qui entrera en vigueur dès la loi de finance 2020 et se déclinera jusqu’en 2024.
Réaménagement de l’IS et de l’IR pour une meilleure équité fiscale, suppression ou externalisation de la gestion de certains impôts non productifs, suppression progressive des exonérations et autres dérogations ainsi que de la cotisation minimale…et neutralité de la TVA. Voilà les grands titres d’un processus qui s’annonce particulièrement ardu vu ses implications économiques et enchevêtrements politiques. Car, quelle que soit la volonté de l’administration financière, elle sera toujours suspendue au temps politique et au sacro-saint équilibre budgétaire.

Une loi-cadre imposable à tous
Parmi les autres éléments saillants qui vont marquer ces prochaines assises, comme l’a annoncé Omar Faraj, figure une loi-cadre qui regroupera toutes les composantes de la réforme. Le Code général des impôts subira également une révision pour améliorer sa lisibilité et, partant, réduire le nombre de contentieux. L’administration fiscale veut ainsi faire de la transparence le principe porteur de toutes les réformes à venir. En atteste le chantier de dématérialisation que Faraj a mené de main de maître depuis qu’il est aux manettes. Pour boucler la boucle, un guide du contribuable lèvera toutes les ambiguïtés sur l’esprit et la forme du texte fiscal.
Pour une fiscalité équitable
Mais comment la réforme fiscale serait à même de résoudre les problèmes de croissance ou d’emploi qui taraudent responsables politiques et experts économiques ? Pour Berrada, la fiscalité ne porte pas en elle toutes les réponses, mais elle peut les enclencher. En ce sens qu’une fiscalité équitable, qui encourage l’investissement productif et la création de l’emploi, peut créer un cercle vertueux en termes de croissance. Longtemps, les exonérations en faveur de secteurs comme l’immobilier ou l’agriculture ont permis à l’Etat de créer une dynamique sans engagement budgétaire. Mais il s’est avéré après que l’engouement se soit tassé, que ces exonérations ont servi à tout, sauf à améliorer et démocratiser l’offre. L’on attend toujours, par contre, une évaluation sans concession de ces exonérations et dérogations fiscales.




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Interview d’Abdellatif Mâazouz, Président de l’Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI) :
«Nous refusons le diktat des puissances économiques»

«Tout en récusant les opportunismes fiscaux et les diktats des catégorisations selon les listes énoncées par les puissances économiques et qui peuvent mettre notre économie en péril, l’Alliance des Economistes Istiqlaliens se propose de défendre les 3SE, à savoir : simplicité, solidarité, stabilité et efficience ». Cet énoncé compte parmi les messages forts produits par l’Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI), le mardi 30 Avril à Casablanca, lors de la rencontre avec les médias qui avait pour objet de présenter la contribution de l’Alliance aux 3èmes Assises nationales de la fiscalité. Saisissant cette opportunité, L’OPINION s’est entretenu avec M. Abdellatif Maâzouz en sa qualité de Président de l’AEI.

L’Opinion : Qu’est-ce qui distingue les propositions de l’Alliance à l’occasion de ces assises des autres propositions formulées par les autres parties prenantes institutionnelles, associatives ou partisanes ?
Abdellatif Maazouz : D’abord, notre contribution cadre parfaitement avec les grands choix que nous nous fixons pour notre nouveau modèle de développement, notamment en matière d’inclusion, de durabilité, de réduction des inégalités sociales et territoriales. Globalement, je dirais que l’Alliance se propose de défendre, dans un cadre de bonne gouvernance, les 3SE, à savoir : une fiscalité simplifiée, transparente et accessible ; une fiscalité solidaire et redistributive ; une fiscalité stable et enfin une fiscalité efficiente au service de l’emploi.

L’Opinion: Qu’en est-il de la classe moyenne dans votre contribution ?
A. M. Justement et partant du fait que ces assises interviennent dans un contexte marqué par un ralentissement de la croissance, une recrudescence du chômage, une détérioration du pouvoir d’achat des ménages et un rétrécissement de la classe moyenne, l’Alliance tient et insiste à ce que les choix fiscaux qui découleront de ces assises soient, en termes des taux et des tranches, inclusifs, solidaires et orientés vers un partage juste et équitable des bénéfices de la croissance.

L’Opinion: Qu’en est-il aussi des régions ?
A. M. : A ce niveau, nous proposons l’adaptation de la fiscalité aux spécificités et objectifs de développement des Régions et territoires.
Il est inconcevable que les taux d’imposition soient appliqués de la même manière dans toutes les régions du Royaume dont certaines ont grand besoin de mesures incitatives. Au niveau de l’Alliance, nous insistons sur le principe de péréquation et modulation de l’approche des incitations fiscales, avec un meilleur ciblage territorial.

L’Opinion: Les assises de la fiscalité précèdent l’élaboration du modèle de développement ou du moins la charte d’investissement en cours d’élaboration, n’aurait-il pas mieux valu de procéder inversement ?
A. M. : Il se trouve que le modèle de développement consensuel n’est pas encore sorti. Au niveau de l’Alliance, nous considérons que les Assises doivent prendre en considération les éléments de la Charte.

Propos recueillis par N. BATIJE



2/5/2019
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