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        Economie

A. CHANNAJE

 La fiscalité marocaine épinglée par Oxfam
La TVA, l’IR et l’IS en ligne de mire
 
Le système fiscal reste inefficace dans la lutte pour une meilleure redistribution des richesses. Le triste constat est, en tout cas, de l’ONG Oxfam dressé dans son nouveau rapport : « Un Maroc égalitaire, une taxation juste », fraîchement rendu public, à la veille des « Assises de la fiscalité » qui auront lieu les 3 et 4 mai à Rabat.
« Le Maroc est un des pays les plus inégalitaires du Nord de l'Afrique et dans la moitié la plus inégalitaire de la planète", souligne le rapport, cité par l’agence de presse AFP.
« Ni la croissance continue au cours des vingt dernières années, ni les progrès affichés en termes de réduction de la pauvreté n'ont été suffisants pour réduire ces inégalités », estime Oxfam. En ce sens, l’ONG pointe du doigt les insuffisances de la fiscalité pour réduire ces inégalités. Il s’agit de la TVA qui représente 30% des ressources budgétaires, mais ne s'applique pas à de nombreux secteurs, soit parce qu'ils ont été exemptés soit parce qu'ils relèvent principalement de l'informel.
Il s’agit aussi de l'Impôt sur le Revenu (IR) qui représente près d'un cinquième des ressources fiscales, mais « de nombreux contribuables potentiels, principalement dans le secteur informel, y échappent (...) laissant reposer les trois quarts des recettes sur les salariés du public et du privé », souligne Oxfam.
L’IS (Impôt sur les Sociétés) est, lui-aussi, pointé du doigt par Oxfam.
Pour elle, cet impôt constitue un quart des recettes fiscales, mais une grande partie des entreprises y échappent dans la pratique.
De même, l’ONG déplore qu’en 2018, « les trois milliardaires marocains les plus riches détenaient à eux seuls 4,5 milliards de dollars, tandis qu’à l’extrême opposé, 1,6 million de personnes" étaient en "situation de pauvreté ».
Oxfam critique aussi les pertes fiscales subies par le Maroc du fait des pratiques d'évasion fiscale des multinationales. Une récente étude mondiale a déjà prouvé ce constat. Il en ressort que les pertes fiscales causées par les techniques d’évitement seraient de plus de 2 milliards de dollars par an, soit environ 2,7% du PIB.
Au niveau mondial, ces pertes seraient d’environ 500 milliards de dollars par an.
A rappeler, aussi, que Transparency Maroc (TM), avec l’appui d’Oxfam, a mené une étude, rendue publique il y a quelques mois, sur les risques de corruption dans la gestion de l’impôt. L’ONG s’est penchée, à cet égard, plus particulièrement sur les recettes fiscales du budget général de l’Etat qui représentent presque 65% des dépenses publiques de l’Etat, avec une moyenne annuelle de 22% du PIB. Ce qui laisse prédire, selon TM, que la fraude en matière de recettes fiscales est une menace transversale pouvant porter atteinte aussi bien à l’équilibre budgétaire qu’aux principes fondamentaux que sont l’équité et la solidarité sociale
A. CHANNAJE
2/5/2019
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