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        Economie
 
Banque mondiale : Indice RISE de réglementation de l’énergie durable: Le Maroc obtient des scores médiocres dans les « politiques d’efficacité énergétique »
Le Maroc a réalisé un score global de 69dans le nouvel indice RISE - Indicateur de réglementation de l'énergie durable, développé en collaboration entre la Global Energy and Extractives Practice et le Groupe d'indicateurs mondiaux de l'économie du développement du Groupe de la Banque mondiale, et publié dans un rapport de la Banque mondiale intitulé « Indicateurs de réglementation pour une énergie durable - Un tableau de bord global pour les décideurs ». Le Maroc réalise un score de 100 dans le pilier relatif à l’accès à l’énergie, un score de 65 dans les énergies renouvelables et un score moins performant de 42 dans l’efficacité énergétique.

Il réalise les performances suivantes dans le pilier énergies renouvelables : 100 dans le sous-indice « cadre juridique de l’énergie renouvelable, 73 dans celui de la « planification de l’expansion des énergies renouvelables », 100 dans les « Incitations et soutien réglementaire pour les énergies renouvelables », 67 dans les « attributs des incitations financières et réglementaires, 50 dans la « connexion réseau et prix », 62 dans le « risque de contrepartie » et 0 dans la « tarification et surveillance du carbone ».
Le Maroc est moins performant dans le pilier efficacité énergétique qui comprend 12 sous-indice sur lesquels il n’obtient surtout que des scores moyens et médiocre en dessous de 57 dans les sous indices suivants : « Plan national d’efficacité énergétique » ( score de 92) ; « Entités d’efficacité énergétique » (57), « Information fournie aux consommateurs sur l’utilisation de l’électricité » (54), « Incitations à l’EE des structures tarifaires de l’électricité » (74), « Incitations et mandats: grands consommateurs » (17), « Incitations et mandats: secteur public (score nul), « Incitations et mandats: services publics », « Mécanismes de financement de l’efficacité énergétique » (83), « Normes minimales d’efficacité énergétique » (11), « Systèmes d’étiquetage énergétique » (50), « codes de l’énergie » (27), « Prix du carbone » (score nul).
Le Maroc et l’Algérie réalisent un même score global de 69, le premier concédant 7 points au second (score de 42 contre 55) dans le pilier ‘efficacité énergétique », et le devançant de 14 point (score de 65 contre 51) dans les « énergies renouvelables ».
Le Maroc est précédé des Emirats Arabes Unis (77), de la Tunisie 72, l’Egypte (score de 71), de l’Iran (74) et de la Jordanie (75), de l’Afrique du Sud (70)
Le Danemark réalise un sore de 94, suivi des Etats-Unis, (90), des Pays-Bas (90), de l’Allemagne (89), l’Italie (86), la France (85), la Finlande (82) et la Suède (82).
RISE est un ensemble d’indicateurs permettant de comparer la politique nationale et les cadres réglementaires en matière d’énergie durable. RISE évalue l’appui politique et réglementaire des pays pour chacun des trois piliers de l’accès durable à l’énergie moderne, à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Avec 27 indicateurs couvrant 111 pays et représentant 96% de la population mondiale, RISE fournit un point de référence pour aider les décideurs à comparer leur politique sectorielle et leur cadre réglementaire à ceux des pairs régionaux et mondiaux et un outil puissant pour élaborer des politiques et des règlements. Chaque indicateur cible un élément de la politique ou du régime réglementaire important pour mobiliser l’investissement, comme l’établissement de processus et d’institutions de planification, l’instauration d’incitations ou de programmes de soutien spécialisés et la garantie de services d’utilité financière robustes. Ensemble, ils fournissent une image complète de la force et de l’ampleur du soutien gouvernemental à l’énergie durable et des mesures prises pour faire de cet appui une réalité.
L’accès à une énergie propre et moderne est la pierre angulaire de la croissance et du développement humain, qui mènent à une meilleure éducation et à une meilleure santé et à davantage d’emplois pour les communautés. Connaître ces avantages rend d’autant plus urgente la necessité d’accélérer nos efforts pour atteindre les 1,1 milliard de personnes qui vivent encore sans L’électricité et les 3 milliards sans accès à une cuisine propre. Nous avons besoin de plus d’un billion de dollars d’investissements annuels d’ici 2030 pour atteindre ces objectifs.
Les organismes de développement, les gouvernements et le secteur privé ont chacun un rôle crucial à jouer dans cette entreprise. Il est de la responsabilité de chaque pays de lettre en place un ensemble de politiques et de règlements pour attirer les investissements privés dans le secteur de l’énergie. Mais quels sont les cadres d’action de soutien nécessaires pour assurer un financement suffisant pour l’énergie durable et où les investisseurs peuvent-ils trouver des informations complètes et approfondies sur les politiques et les règlements qui créent le climat d’investissement approprié pour une énergie durable
RISE se propose d’apporter des réponses à ces questions. Il constitue une carte globale avec un ensemble exhaustif d’indicateurs qui classent les politiques nationales et les cadres réglementaires pour l’énergie durable. Il offre un aperçu critique et objectif de ce qui se passe dans 111 pays, permettant aux décideurs et aux investisseurs d’évaluer les progrès réalisés dans les différents pays grâce à ses bases de données qui fournissent un trésor d’informations primaires sur les politiques et les réglementations au niveau national.

23/2/2017
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Négligence dans les agendas politiques

Près de 80% des 111 pays examinés par RISE ont commencé à mettre en œuvre des éléments de cadre de politique de soutien, et plus d’un tiers - quelque 45 au total - sont déjà à un stade raisonnablement avancé.

De nombreux pays émergent en tant que leaders de l’énergie durable dans le monde en développement. Près de la moitié des 45 pays ayant des environnements politiques robustes dans les trois piliers de l’énergie durable sont des économies émergentes, avec des exemples dans toutes les régions et dans chaque groupe de pairs. On peut les trouver en Afrique (Afrique du Sud), en Asie (Chine, Inde, Malaisie, Thaïlande, Vietnam), en Europe et en Asie centrale (Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Russie, Turquie, Ukraine, Ouzbékistan), Amérique latine , Colombie, Mexique) et au Moyen-Orient (Algérie, Égypte, Iran, Jordanie, Maroc, Tunisie) .
Les grandes économies, qui ont le plus grand impact sur les objectifs mondiaux, sont généralement parmi les plus performantes dans la mise en place d’un cadre politique robustes.
Parmi les 10 plus gros consommateurs mondiaux d’énergie, sept se situent dans le premier rang des pays RISE pour l’énergie renouvelable, offrant des cadres stratégiques solides. Parmi les dix premiers fournisseurs d’énergie, huit fournissent un niveau similaire de soutien à l’efficacité énergétique. Mais parmi les dix pays du monde où le nombre de personnes sont les plus pauvres, il n’y en a que cinq qui fournissent un soutien généralisé à l’accès à l’énergie.
Les bases des cadres de politique énergétique des énergies renouvelables ont été largement adoptées. La diffusion des réglementations sur les énergies renouvelables a été remarquable. Presque tous les pays sondés ont un objectif d’énergie renouvelable et environ les trois quarts d’entre eux ont adopté des lois et des plans stratégiques et ont assigné des institutions responsables pour atteindre ces objectifs.
Si les progrès sont encourageants, il subsiste des lacunes importantes dans les cadres politiques et réglementaires.
L’Afrique subsaharienne - le continent le moins électrifié et qui compte environ 600 millions de personnes sans électricité - est l’un des environnements politiques les moins développés pour soutenir l’accès à l’énergie. L’Éthiopie, le Nigéria et le Soudan sont particulièrement préoccupants: trois des pays les plus peuplés accusant un déficit énergétique, avec une population totale de 116 millions de personnes non desservies. Jusqu’à 70 pour cent des nations les moins électrisées d’Afrique - chacune avec des taux d’accès inférieurs à 20 pour cent de la population - ont à peine commencé à établir un environnement propice à l’accès à l’énergie.
En négligeant les politiques facilitant la mise en place de systèmes solaires autonomes, trop de pays manquent le dividende d’accès à la révolution solaire.
L’efficacité énergétique est trop souvent négligée dans l’agenda politique. Bien que les pays qui appliquent des politiques en matière d’énergie renouvelable soient plus enclins à mettre en œuvre des politiques d’efficacité énergétique, un grand nombre de pays présentent des retards systématiques. Le score moyen pour l’efficacité est plus de dix points inférieur à celui des énergies renouvelables et plusieurs pays ne disposent pas de politiques dans ce cadre.
En l’absence de mesures d’efficacité énergétique, ces pays manquent l’occasion de réduire l’empreinte carbone.
De nombreux pays qui se sont engagés dans le programme d’efficacité énergétique ont tendance à le faire à un niveau relativement superficiel. Dans le monde, bon nombre des éléments fondamentaux d’un cadre réglementaire pour l’efficacité énergétique restent à développer. Près d’un tiers des pays ont fait des progrès considérables dans l’étiquetage des appareils éconergétiques - ou en établissant des codes énergétiques pour les bâtiments ou des normes minimales de rendement énergétique pour l’industrie.
Les aspects critiques de l’efficacité énergétique, y compris le rôle des services publics, restent peu développés. Les services publics sont l’un des principaux acteurs du secteur de l’électricité, mais étant donné leur préoccupation commerciale à vendre de l’énergie, ils ne se trouvent pas toujours alignés sur les programmes d’efficacité énergétique. Cette distorsion peut être surmontée par la modification des incitations réglementaires en vertu desquelles les services publics fonctionnent.

23/2/2017
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Spoliation foncière: Les 17 axes du plan d’action

Suite à la Lettre royale adressé au ministre de la Justice et des libertés publiques en date du 30 décembre 2016 appelant à faire face immédiatement et avec rigueur aux pratiques de la spoliation des biens fonciers d’autrui, dans le cadre d’une stratégie rigoureuse et complémentaire par les mesures nécessaires préventives, législatives, organisationnelles et pratiques à mettre en œuvre au moyen d’un instrument mis en place à cet effet, constitué par toutes les parties et les institutions concernées de manière méthodologiques, concertée et efficace, le ministère de la justice a procédé à la constitution d’une commission regroupant les représentants de ce département, d’autres ministères, du procureur général du Roi près la Cour suprême et de directeurs de départements et d’organisations concernés. Ladite commission a tenu une série de réunions consacrées à l’examen de ce sujet et à la mise en place d’un plan d’action urgent destiné à faire face aux pratiques de spoliation des biens immobiliers d’autrui. Elles ont débouché à la mise en place de plusieurs dispositions et de recommandations préventives et judiciaires dans les domaines législatif, organisationnel et pratique.
- Amendement de l’article 4 du code des droits réels en ajoutant la procuration aux documents devant être obligatoirement rédigés par acte authentique par un avocat habilité à l’établissement de ces actes. Cette loi a été approuvée par un précédent conseil de gouvernement.
- Amendement de l’article 352 du corps du code pénal, et ce par l’unification des sanctions des crimes de falsification entre tous les professionnels en charge de la rédaction des actes : notaires, avocats et adoul,
- Attribution au représentant du ministère public, au juge d’instruction et au tribunal de la compétence d’administration de l’immeuble jusqu’à l’examen de l’affaire le concernant.
- Amendement législatif concernant le registre commercial qui devient « Registre du commerce et des sociétés » qui englobe, aux côtés des sociétés commerciales, les sociétés civiles à but non commercial.
- Amendement législatif ajoutant la compétence de la partie qui administre la société aux éléents d’information contenus dans le modèle « 7 », et ce en vue de déterminer les responsabilités et les compétences des dirigeants, en particulier dans le domaine du transfert des biens immeubles de la société.
Sur le plan organisationnel et pratique :
- mise ne place de la publicité numérique par l’Agence nationale de la conservation foncière pour tous les titres fonciers permettant aux propriétaires de suivre la situation de leurs biens à travers les données inscrites sur les titres fonciers qui les concernent et un portail électronique sans se déplacer à la conservation foncière.
- recensement des immeubles immatriculés propriété d’absents étrangers ou marocains.
- Mise en œuvre des mesures nécessaires pour s’assurer de la validité des documents et des actes conclus à l’étranger à travers un correpondance aux autorités étrangères compétentes conformément aux accords internationaux en la matière.
- utilisation des techniques d’enregistrement audio-visuel lors de la rédaction des actes par les adouls, les notaires et les avocats.
- création d’un centre électronique pour les archives dédié aux actes conclus par les notaires.
- mise en places des mesures nécessaires relatives à la garde par les secrétariats de greffe dans les tribunaux de copies des actes rédigés par les avocats, leur enregistrement, leur numérotation dans un registre spécial prévu à cet effet,
- encouragement des propriétaires à retirer les duplicatas des titres fonciers les concernant,
Incitation des conservateurs de le propriété foncière par le conservateur général à ne pas inscrire les transactions immobilières des sociétés civiles immobilières sur les titres fonciers chaque fois qu’il apparait qu’elles exercent une activité commerciale qu’après leur inscription au registre du commerce.
- mise en place des mesures nécessaires en vue de l’inscription des sociétés civiles immobilières au registre du commerce lorsqu’elles exercent une activité commerciale.
- invitation des parquets à suivre les recherches en cours se rapportant à des affaires de spoliation des biens immobiliers d’autrui avec rigueur, à hâter les procédures à agir en coordination avec les différents intervenants dans le domaine, y compris l’activation des commissions rogatoires internationales et la présentation des requêtes dans ce cadre.
- invitation des parquets à veiller à intervenir dans les affaires civiles en relation avec le sujet, ainsi que dans les dossiers d’exequatur des actes étrangers relatifs au transfert les biens immobiliers d’autrui avec le maximum de rigueur,
- veiller à notifier au ministère public toute action portant sur l’inscription en faux incident et la présentation de tous les documents objet de cet action au ministère public, en dépit du désistement de celui à l’encontre duquel l’action est engagée d’utiliser le document et du retrait de celui-ci.

23/2/2017
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Qu’est ce que le RISE 

Tous les indicateurs sont notés entre 0 et 100 et sont pondérés pour atteindre un score pour chaque pilier. Cette approche ne veut pas dire que tous les indicateurs sont tout aussi importants, car une décision de politique mesurée par RISE peut souvent être cruciale pour soutenir l’investissement tandis qu’une autre ne peut constituer qu’une incitation mineure. Cependant, l’importance relative de chaque indicateur diffère souvent selon les pays (en fonction de facteurs tels que la taille et la maturité du marché de l’énergie durable, la force et la structure du secteur de l’électricité et les risques politiques et économiques externes) .
Encadré 1 Indicateurs de réglementation de l’énergie durable
- RISE, un produit du Knowledge Hub de l’initiative Énergie durable pour tous, s’aligne sur les objectifs de développement durable 7,
- Cet indicateur fournit des informations sur la façon dont l’environnement réglementaire d’un pays se compare à ses pairs et identifie les priorités d’amélioration à venir.
- Il est constitué de 27 indicateurs et de 80 sous-indicateurs pour saisir la qualité des politiques et des réglementations concernant l’accès à l’énergie, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique ,
- Il couvre 111 pays dans les pays développés et en développement, qui représentent ensemble plus de 90% de la population mondiale et de la consommation d’énergie.
- RISE classe les pays dans une zone verte d’acteurs forts dans le tiers supérieur, une zone jaune d’acteurs intermédiaires et une zone rouge de faibles performances dans le tiers inférieur.
- L’indicateur s’appuie sur une vaste base d’information publique sur les principaux documents de politique et de réglementation à la disposition des utilisateurs à l’adresse rise.worldbank.org.
Un système de feux de signalisation transmet le pointage agrégé d’un pays en énergie durable sur chaque pilier et chaque indicateur, classant les pays en zones verte, jaune et rouge. Un feu vert pour un pilier, par exemple, indique que le cadre stratégique aborde plusieurs des domaines clés qui attireront le type d’investissements que le gouvernement recherche et montre clairement que le gouvernement a donné la priorité à ce pilier et a consacré des ressources au soutien de sa croissance. Mais un feu vert ne signifie pas nécessairement que le pays n’a pas les attributs à améliorer, et signale plutôt que le gouvernement a fait des efforts pour soutenir les investissements conformément à sa volonté politique pour l’attrait de l’investissement. Pour l’investisseur, cela témoigne de l’engagement et de la crédibilité de l’élaboration des politiques gouvernementales pour créer un environnement favorable attrayant. Un pays avec un feu rouge a généralement une énorme marge d’amélioration de son espace politique. Un tel diagnostic des lacunes pourrait être utilisé par la communauté internationale pour rassembler des ressources afin de créer un environnement propice.

23/2/2017
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OCP Policy Center : « Accumulation du capital et gains de productivité au Maroc »: Gourmande en capital, l’économie peine à dégager des gains de productivité

Par Taoufik ABBAD (*) Economiste-Chercheur

Malgré le processus renforcé de l’accumulation du capital, l’économie marocaine peine à amorcer des changements structurels de grande ampleur qui soient a même de générer des gains de productivité et d’entamer un processus de convergence avec la moyenne des pays émergents. C’est là un constat « alarmant et pressant » à partit duquel Taoufik Abbad, éconbomiste-chercheur, développe sa réflexion dans un ouvrage récemment publié par la Think thank marocain OCP center Policy sous le titre « Accumulation du capital et gains de productivité au Maroc »
Ce constat, qui n’a cessé d’alimenter les débats jusqu’à aujourd’hui au sein de la classe politique et économique au Maroc, nous le trouvons, également, dans les conclusions qui ressortent des rapports des différents organismes internationaux (Fonds Monétaire International, Banque Mondiale et Banque Africaine de développement notamment), note M. Abbad.
Basé sur une utilisation extensive de données statistiques, l’ouvrage envisage plusieurs angles d’analyse pour décrire les soubassements du processus d’accumulation du capital au Maroc et mettre en exergue les inhibiteurs chroniques qui brident le moteur de la destruction créatrice et condamnent la dynamique de la base productive aux affres d’une croissance relativement faible. Trois axes, distincts mais complémentaires, sont proposes ou la notion « gains de productivité », revenant de manière récurrente tout au long de ce travail, constitue le point commun et la clé de passage entre les différents angles d’analyse.
Le premier axe d’analyse vise à appréhender, moyennant des approches non paramétriques, les spécificités et l’efficience du régime d’accumulation du capital au Maroc. Plusieurs enseignements en ressortent.
« Nous relevons, tout d’abord, précise M. Abbad, que le processus d’accumulation s’est intensifié de manière importante, tout au long de cette dernière décennie, sans relèvement correspondant et proportionnel des gains de productivité. A noter, a cet égard, que plusieurs pays, ayant le même rythme d’évolution de l’intensité capitalistique que le Maroc, génèrent des gains de productivité qui dépassent largement ceux du Maroc. Les résultats ont montre que l’économie nationale se situe en dessous de la frontière d’efficience avec un score moyen de 76% contre 84% pour les pays de l’échantillon. Ce score signifie que le Maroc produit seulement 76% de l’output avec le même niveau d’input que ses comparateurs les plus efficients et qu’il a, de ce fait, une marge d’augmentation de son output de 24% pour le même niveau d’input.
Egalement, l’économie marocaine devient de plus en plus gourmande en capital puisqu’il faut davantage de capital pour préserver le même niveau de création de la valeur ajoutée. Ainsi, il aura fallu une accélération du rythme de progression du stock de capital de 6,4% durant la période 2008-2014 pour réaliser une croissance économique de 4,2% l’an, alors qu’une accumulation de seulement 5,9% était suffisante entre 2001 et 2007 pour générer une croissance moyenne du PIB de 5,1%. Ajoute a cela, l’économie marocaine n’est pas parvenue a hisser le contenu en emplois de la croissance économique. Ce dernier a régresse de manière significative pour atteindre 16,2% entre 2008 et 2014 après avoir été a plus de 35% entre 2001 et 2007 et a plus de 70% en moyenne durant les quatre décennies antérieures.
Puisant son dynamisme, principalement, de l’accumulation du capital avec des gains de productivité limités et un contenu en emplois de plus en plus faible, le régime de croissance marocain peut être qualifie d’extensif (processus par lequel la valorisation est assurée par une augmentation des facteurs de production) et non intensif (processus par lequel la croissance est tirée davantage par des gains de productivité importants). Au regard des expériences étrangères, il s’avère que les économise qui ont réussi a échapper a la trappe des revenus intermédiaires sont celles qui ont pu enclencher un processus au sein duquel les conditions de production sont systématiquement transformées de manière a impulser significativement les gains de productivité, tandis que les pays condamnes a cette trappe se caractérisent par une stagnation, voire une baisse de leur productivité globale des facteurs.

23/2/2017
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Soutenabilité du modèle économique du Maroc « en trompe l’œil » 

A noter, par ailleurs, que l’analyse des mutations du tissu productif selon une classification primaire, secondaire et tertiaire peut être considérée comme obsolète parce qu’elle suppose un cloisonnement entre ces trois blocs alors qu’en réalité la dynamique productive cache dans son sillage une imbrication de plus en plus croissante des activités. L’analyse du comportement des différentes branches d’activité, prises isolement, pourrait donc ne pas fournir une image fiable des mutations structurelles de la base productive. Pour mieux cerner ces dernières et remédier aux insuffisances d’une analyse basée sur une classification classique, nous avons retenu une grille de cinq sphères : La sphère productive (regroupant le primaire et le secondaire hors extraction et construction), la construction, le tertiaire prive (considère également comme productif puisqu’il accompagne l’essor des activités primaires et secondaires), le tertiaire public (Administration publique générale et sécurité sociale, Education, sante et action sociale) et enfin, la sphère extractive.
Cette nouvelle lecture macro-sectorielle révèle un rétrécissement avéré de la sphère productive. Des lors, les bonnes performances de l’économie marocaine lors de la dernière décennie méritent d’être nuancées dans la mesure où elles masquent un certain nombre de faiblesses. En réalité, la soutenabilité affichée du modèle économique du Maroc est « en trompe l’œil »  vu que l’activité économique a été, particulièrement, dopée par les secteurs a faible effet multiplicateur, a savoir, la construction, l’extractive et le service public. La poursuite de cette tendance pourrait pénaliser le potentiel de croissance de l’économie marocaine, impacter négativement les gains de productivité et générer ainsi, des pressions croissantes sur les équilibres macroéconomiques du pays.
Un autre élément vient appuyer le constat de l’absence d’extension de la sphère productive et s’agit de la faible vitalité du tissu productif. L’exploitation de l’enquête annuelle sur les industries de transformation révèle que le nombre des entreprises industrielles n’a pas connu d’essor considérable puisqu’il s’est situe a 7784 unîtes en 2013, soit quasiment le même niveau de l’année 2000. La même constatation est vérifiée au niveau des entreprises exportatrices. Selon les données d’Exporter Dynamics Data base de la Banque Mondiale, le nombre d’entreprises marocaines exportatrices s’élève a seulement 5325 unîtes en 2013 tout en stagnant a ce niveau depuis le début des années 2000 avec un accroissement annuel moyen de seulement 0,7%, soit un rythme largement inferieur a celui de la Turquie (6,1%), le Costa Rica (4,4%), l’Equateur (3,5%) et l’Uruguay (1,8%).
Les données statistiques avancées par INFORISK montrent, en outre, que seulement un cinquième des startups créées en 2010 ont réussi a basculer du statut TPE a celui de PME. Ce basculement concerne, plus particulièrement, les entreprises les mieux dotées en capital social initial. Elles démontrent aussi que les entreprises marocaines ont du mal a grandir et a atteindre ainsi une taille qui leur permettraient d’amorcer des stratégies combinant innovation, montée en gamme et conquête de part de marche a l’exportation. Une autre preuve parmi d’autres qu’en matière de startups, l’économie marocaine a bel et bien de problème aussi bien avec le « start » qu’avec le « up »
Aux facteurs économiques que nous venons d’évoquer, s’ajoute une dimension essentielle ayant trait a la qualité de la main d’œuvre disponible sur le marche du travail. L’accumulation du capital pourrait avoir un impact plus permanent sur le potentiel de croissance et sur les gains de productivité si l’offre de travail est adéquate avec le niveau de qualification de la population active occupée. Les différents travaux des organismes sur le cas du Maroc convergent a dire que le manque de qualification constitue le talon d’Achille qui grève la compétitivité et la soutenabilité de l’économie nationale. Outre le niveau d’instruction, autres aspects peuvent influencer la qualité de la main d’œuvre disponible sur le marche du travail et par conséquent, la productivité du travail. A citer, en particulier, l’emploi non rémunère, la précarité de l’emploi et le sous-emploi.
Ces différents éléments expliquent le décrochage de la productivité par rapport aux efforts d’accumulation et posent un défi majeur a la compétitivité de l’économie nationale.


23/2/2017
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