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        Economie
 Les finances des partis politiques sous la loupe de la Cour des comptes
18,40 millions de DH non restitués au Trésor en 2017

Sur les 34 partis politiques, 30 ont produit leurs comptes à la Cour des comptes au titre de l'exercice 2017, tandis que 27, dont le Parti de l'Istiqlal, les ont présenté dans les délais légaux.
C'est ce que souligne la Cour des comptes dans un rapport, publié ce lundi, relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la sincérité de leurs dépenses au titre du soutien accordé par l’Etat pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion et d’organisation de leurs congrès nationaux ordinaires au titre de l’exercice 2017.
L'institution, dirigée par Driss Jettou, affirme que 73,73 millions de DH ont été accordés aux partis politique au titre de la loi de finances de 2017, contre 62,74 millions de DH en 2016 et 61,22 millions de DH en 2015.
13 partis ont organisé leurs congrès nationaux ordinaires en 2017, dont le Parti de l’Istiqlal, souligne la Cour des comptes, ajoutant que le montant global octroyé à ces partis a atteint 14,66 millions de Dirhams en 2017 et 7,37 en 2018.
L’Etat a accordé, aussi, aux partis un montant total de 1,63 millions de DH au titre du reliquat de la participation de l’Etat au financement de leurs compagnes électorales à l’occasion des élections législatives du 07 octobre 2016 et un montant de l’ordre de 0,37 million de DH dans le cadre du renforcement de la représentativité politique des femmes.
Les ressources des partis politiques comprennent, en plus des contributions de l’Etat, les contributions et les cotisations de leurs membres pour un total de 46,73 millions de DH, les autres produits d’exploitation pour un total de 2,67 millions de DH, les produits non courants pour une somme de 2,62 millions de DH et les produits financiers pour un montant s’élevant à 0,29 million de DH. Par conséquent, le montant total des ressources des partis politiques relatives à l’exercice 2017 a atteint 128,04 millions de DH, contre 367,64 millions de DH en 2016 et 375,46 millions de DH en 2015.

138,43 MDH dépensés en 2017

S’agissant des dépenses des partis politiques, elles se sont élevées à 138,43 millions de DH, contre 417,99 millions de DH en 2016 et 372,92 millions de DH en 2015.
Autre constatation : 11 partis politiques ont procédé à la restitution au Trésor des sommes de soutien indu, non utilisé ou non appuyé par des pièces justificatives, d’un montant global de 5,22 millions de DH en 2017.
Toutefois, 17 partis n’ont pas procédé à la restitution au Trésor de 18,40 millions de DH, qui correspondent à des montants indus, non utilisés, ou n’ayant pas été appuyés par des pièces justificatives.
Il ressort également dudit rapport que parmi 30 partis ayant produit leurs comptes, 4 partis ont produit des comptes non certifiés par des experts-comptables contre 3 en 2016 et 2 en 2015.
S’agissant des pièces constitutives des comptes produits, la Cour des comptes constate que 4 partis n’ont pas produit l’intégralité des tableaux formant l’état des informations complémentaires (ETIC), et 10 partis ont tenu leurs comptabilités conformément au Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC), sans toutefois tenir compte des adaptations prévues par le plan comptable normalisé des partis politiques.
De même, 6 partis n’ont enregistré au niveau du compte « financement public » que le montant de la différence entre le total des contributions publiques reçues et celui des sommes restituées au Trésor.
Enfin, 4 partis n’ont pas enregistré au niveau de leurs comptes de produits et charges, certains produits et/ou charges se rapportant à l’exercice concerné.
Au regard des observations susmentionnées, la Cour des comptes recommande, aux autorités gouvernementales concernées de veiller à la restitution au Trésor des montants indus ou non utilisés de la participation de l’Etat au financement des campagnes électorales ainsi que des montants non utilisés de la contribution de l’Etat à la couverture des frais de gestion des partis .
Pour les partis politiques, la Cour des comptes leur suggère de produire l’ensemble des documents relatifs aux comptes annuels dans les délais prescrits par la loi organique, et tenir une comptabilité conformément au Code Général de Normalisation Comptable (CGNC) en tenant compte des adaptations prévues par le plan comptable normalisé des partis politiques.

A. CHANNAJE

2/5/2019
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