Le Département du Commerce des États-Unis – Résultats définitifs du deuxième examen administratif de l’ordonnance relative aux droits compensateurs sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc
Le Département du Commerce des États-Unis (DOC) a publié, ce jeudi, les résultats définitifs du deuxième examen administratif de l’ordonnance relative aux droits compensateurs (« CVD ») sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc.
Dans les résultats définitifs, le DOC a augmenté le taux de droit de douane pour les engrais phosphatés marocains importés aux États-Unis, passant d’un taux préliminaire de 14,21 % à 16,81 %.
"Ce nouveau taux s'applique rétroactivement comme taux tarifaire final pour nos importations aux États-Unis en 2022. Il s'agit également du nouveau taux pour les dépôts en espèces que les importateurs américains doivent payer aux douanes américaines au moment de l'importation à partir de maintenant jusqu'en 2026 au moins, et peut-être plus tard, selon qu'il y ait ou non un futur examen administratif de l'ordonnance sur les droits compensateurs où le taux serait à nouveau mis à jour.", a indiqué l'OCP dans un communiqué.
L'OCP a réagit à cette décision controversée. "L'OCP prend note du fait que, malgré les preuves et arguments détaillés et solides fournis lors de l'examen du DOC, celui-ci a rendu une décision profondément erronée." lit-on dans la note.
L'augmentation du taux de CVD résulte de l'utilisation par le DOC de méthodologies inadéquates qui ne sont pas conformes à la législation et à la réglementation américaines, et de décisions qui ne sont pas étayées par les éléments de preuve du dossier.
"L’OCP continue de penser qu’il n’existe aucune justification à l’imposition de droits de douane sur nos importations d’engrais américains. Nous poursuivrons nos recours en cours contre ces droits de douane devant le Tribunal du commerce international des États-Unis et nous envisageons de faire appel de cette dernière décision du DOC.", fait savoir l'OCP.
Le Département du Commerce des États-Unis (DOC) a publié, ce jeudi, les résultats définitifs du deuxième examen administratif de l’ordonnance relative aux droits compensateurs (« CVD ») sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc.
Dans les résultats définitifs, le DOC a augmenté le taux de droit de douane pour les engrais phosphatés marocains importés aux États-Unis, passant d’un taux préliminaire de 14,21 % à 16,81 %.
"Ce nouveau taux s'applique rétroactivement comme taux tarifaire final pour nos importations aux États-Unis en 2022. Il s'agit également du nouveau taux pour les dépôts en espèces que les importateurs américains doivent payer aux douanes américaines au moment de l'importation à partir de maintenant jusqu'en 2026 au moins, et peut-être plus tard, selon qu'il y ait ou non un futur examen administratif de l'ordonnance sur les droits compensateurs où le taux serait à nouveau mis à jour.", a indiqué l'OCP dans un communiqué.
L'OCP a réagit à cette décision controversée. "L'OCP prend note du fait que, malgré les preuves et arguments détaillés et solides fournis lors de l'examen du DOC, celui-ci a rendu une décision profondément erronée." lit-on dans la note.
L'augmentation du taux de CVD résulte de l'utilisation par le DOC de méthodologies inadéquates qui ne sont pas conformes à la législation et à la réglementation américaines, et de décisions qui ne sont pas étayées par les éléments de preuve du dossier.
"L’OCP continue de penser qu’il n’existe aucune justification à l’imposition de droits de douane sur nos importations d’engrais américains. Nous poursuivrons nos recours en cours contre ces droits de douane devant le Tribunal du commerce international des États-Unis et nous envisageons de faire appel de cette dernière décision du DOC.", fait savoir l'OCP.
