Concernant la première enveloppe, elle se répartit entre 4,24 millions de dirhams pour les dossiers pénaux, 846.905 dirhams pour les affaires civiles liées à l’évacuation des logements administratifs et de fonction, et 44.251 dirhams pour les dossiers relevant des procédures à l’amiable. En ce qui concerne les dossiers d’arbitrage international, gérés en coordination avec des cabinets d’avocats nationaux et étrangers, le montant total des honoraires liquidés a atteint 12,53 millions de dirhams, selon l’AJR. Les services rattachés à l’Agence veillent à suivre de près toutes les démarches entreprises par les cabinets d’avocats et à leur fournir les documents nécessaires afin d’assurer une défense efficace et efficiente, note le rapport.
Par ailleurs, l’AJR précise qu’elle « fait parfois appel à des cabinets d’avocats, notamment pour les affaires à caractère particulier, telles que celles nécessitant des plaidoiries et une présence continue devant le tribunal, ou encore des procédures exceptionnelles en dehors du périmètre urbain de Rabat ou à l’étranger ». Elle met en avant que, dans ce cadre, une collaboration a été établie avec des cabinets d’avocats pour des affaires liées à l’arbitrage commercial international, ainsi que certaines affaires pénales, administratives et civiles, notamment celles concernant l’évacuation des logements de fonction et administratifs, ainsi que la récupération des frais de l’État.
Par ailleurs, l’AJR précise qu’elle « fait parfois appel à des cabinets d’avocats, notamment pour les affaires à caractère particulier, telles que celles nécessitant des plaidoiries et une présence continue devant le tribunal, ou encore des procédures exceptionnelles en dehors du périmètre urbain de Rabat ou à l’étranger ». Elle met en avant que, dans ce cadre, une collaboration a été établie avec des cabinets d’avocats pour des affaires liées à l’arbitrage commercial international, ainsi que certaines affaires pénales, administratives et civiles, notamment celles concernant l’évacuation des logements de fonction et administratifs, ainsi que la récupération des frais de l’État.
Récupération des fonds
En ce qui concerne la récupération des fonds détournés, l’Agence affirme que dans le cadre de ses efforts pour protéger les deniers publics, elle présente des demandes civiles dans les affaires de crimes financiers au nom de l’État marocain, dans le but de récupérer les fonds détournés. Elle révèle que « ces démarches ont abouti, en 2023, à des jugements ordonnant la restitution de sommes estimées à environ 73,7 millions de dirhams au profit de l’État ».
Le rapport détaille également les affaires d’évacuation des logements administratifs et de fonction, notant que l’AJR « a continué de concentrer ses efforts sur une coordination étroite et soutenue avec l’ensemble de ses partenaires - administrations publiques, tribunaux, avocats et huissiers de justice - afin de surmonter les obstacles et les problématiques liées à ces litiges ». Elle précise que l’impact financier des jugements rendus en 2023 concernant les demandes d’indemnisation pour l’occupation illégale des logements de fonction s’est élevé à 3,41 millions de dirhams.
Dans un autre registre, l’étude fait état de « l’émission de plus de 360 jugements d’évacuation à l’encontre des occupants illégaux de logements administratifs et de fonction dans l’ensemble des régions, ainsi que l’exécution de 179 évacuations de logements concernés à travers le territoire national ». Il note également la délivrance de six décisions par la Cour de Cassation en faveur de l’administration.
Rappelons, dans ce sens, que l’Agence a lancé une campagne de sensibilisation en coordination avec les administrations partenaires, dans le but de définir les mesures permettant une gestion optimale des dossiers relatifs à l’évacuation des logements de fonction et administratifs. Le rapport souligne que « cette initiative a donné des résultats positifs, notamment une réduction du nombre de dossiers soumis à l’Agence pour engager des procédures d’évacuation en 2023 ».
Notons également que le législateur a confié à l’AJR la mission de récupérer les frais engagés par l’État pour ses fonctionnaires, conformément aux Articles 28 et 32 des lois sur les pensions civiles et militaires. À ce titre, l’Agence a récupéré, en 2023, un montant de 3,17 millions de dirhams, selon le rapport, et ce, grâce aux procédures légales, amiables et judiciaires qu’elle suit régulièrement avec les compagnies d’assurance en tant qu’assureurs de tiers.
