Ainsi, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne, le Français Jean Richard de la Tour, donnera, le 21 mars, son avis à ce sujet juste avant la tombée du verdict des juges de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Une étape tant attendue, notamment par le Maroc, dans la mesure où elle devrait mettre fin à un processus initié, les 23 et 24 octobre 2023, avec l’examen du recours présenté par le Conseil de l’Union Européenne.
Cette étape intervient après que l’ancien avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, ait affirmé en 2016 que l’accord d’association UE-Maroc et l’accord de libéralisation ne sont pas applicables au Sahara, sous prétexte qu’il « ne fait pas partie du territoire du Maroc », selon ses termes ayant suscité la colère. Par conséquent, la CJUE rejetait l’accord agricole entre Rabat et Bruxelles.
Lors de l'audience tenue par la Cour de Justice Européenne, en octobre dernier, le Conseil de l'Union Européenne et la Commission Européenne ont défendu avec force la légitimité des accords commerciaux conclus avec le Maroc, dénonçant « le fait de soumettre l'action extérieure de l'UE à l'approbation du Front Polisario », considérant qu'il s'agit d'une « erreur juridique », estimant que le Polisario n'a aucun statut légal pour représenter la population du Sahara marocain.
Cette étape intervient après que l’ancien avocat général de la CJUE, Melchior Wathelet, ait affirmé en 2016 que l’accord d’association UE-Maroc et l’accord de libéralisation ne sont pas applicables au Sahara, sous prétexte qu’il « ne fait pas partie du territoire du Maroc », selon ses termes ayant suscité la colère. Par conséquent, la CJUE rejetait l’accord agricole entre Rabat et Bruxelles.
Lors de l'audience tenue par la Cour de Justice Européenne, en octobre dernier, le Conseil de l'Union Européenne et la Commission Européenne ont défendu avec force la légitimité des accords commerciaux conclus avec le Maroc, dénonçant « le fait de soumettre l'action extérieure de l'UE à l'approbation du Front Polisario », considérant qu'il s'agit d'une « erreur juridique », estimant que le Polisario n'a aucun statut légal pour représenter la population du Sahara marocain.
