Tous les accords de pêche conclus par l'Union Européenne avec les pays étrangers sont négociés sur la base du principe de l'existence dans le pays concerné de ressources excédentaires (surplus), et ce conformément aux principes de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982.
En effet, cette convention stipule que tout Etat côtier détermine la capacité d’exploitation de ses ressources halieutiques relevant de sa zone économique exclusive, et il peut conclure des accords de pêche avec d’autres Etats pour exploiter le surplus exploitable ou le reliquat du volume admissible. Ainsi, c’est cette convention qui confère une justification juridique aux accords de pêche.
Il faut rappeler que l'accord venu à échéance le 17 juillet a remplacé celui de 2007 afin de tenir compte de l'arrêt de la Cour de justice du 27 février 2018 qui avait jugé que l'accord ne s'appliquait pas aux eaux adjacentes aux provinces du Sud. Si cet accord a permis la reprise de la pêche et a démontré les retombées bénéfiques sur les populations locales, il n’en demeure pas moins que le harcèlement judiciaire ainsi qu’une certaine forme de néocolonialisme donneur de leçons et condescendant restent prégnants auprès d’une certaine gauche européenne, ainsi que des verts.
Faut-il renouveler le Protocole dans les mêmes conditions que par le passé ?
Si l’on s’en tient aux principes de la convention des Nations Unis sur le droit de la mer, il n’existe plus de surplus exploitables dans le stock C qui concerne l’exploitation des petits pélagiques. Actuellement, les capacités nationales marocaines en matière de flotte ou de transformation de petits pélagiques sont globalement excédentaires par rapport aux potentialités halieutiques existantes.
En effet, la plupart des ressources disponibles des petits pélagiques sont pleinement exploitées, sinon surexploitées, par la flotte de pêche nationale, tous segments confondus, sans parler de la flotte russe qui réalise des massacres écologiques en rejetant en mer toutes les prises de moindre rentabilité, et ce sous le regard distrait, parfois bienveillant, des sociétés privées de contrôle de la ressource. Face à cette gabegie l’INRH (Institut National de Recherche Halieutique) aurait même reconnu que les débarquements réels (qui sont différents des chiffres officiels) qui sont estimés par recoupement avec les exportations et la consommation intérieure auraient dépassé de 30% le taux admissible de capture (ce qui revient à dire que l’on reconnait un taux de 30% de pêche illicite).
En effet, cette convention stipule que tout Etat côtier détermine la capacité d’exploitation de ses ressources halieutiques relevant de sa zone économique exclusive, et il peut conclure des accords de pêche avec d’autres Etats pour exploiter le surplus exploitable ou le reliquat du volume admissible. Ainsi, c’est cette convention qui confère une justification juridique aux accords de pêche.
Il faut rappeler que l'accord venu à échéance le 17 juillet a remplacé celui de 2007 afin de tenir compte de l'arrêt de la Cour de justice du 27 février 2018 qui avait jugé que l'accord ne s'appliquait pas aux eaux adjacentes aux provinces du Sud. Si cet accord a permis la reprise de la pêche et a démontré les retombées bénéfiques sur les populations locales, il n’en demeure pas moins que le harcèlement judiciaire ainsi qu’une certaine forme de néocolonialisme donneur de leçons et condescendant restent prégnants auprès d’une certaine gauche européenne, ainsi que des verts.
Faut-il renouveler le Protocole dans les mêmes conditions que par le passé ?
Si l’on s’en tient aux principes de la convention des Nations Unis sur le droit de la mer, il n’existe plus de surplus exploitables dans le stock C qui concerne l’exploitation des petits pélagiques. Actuellement, les capacités nationales marocaines en matière de flotte ou de transformation de petits pélagiques sont globalement excédentaires par rapport aux potentialités halieutiques existantes.
En effet, la plupart des ressources disponibles des petits pélagiques sont pleinement exploitées, sinon surexploitées, par la flotte de pêche nationale, tous segments confondus, sans parler de la flotte russe qui réalise des massacres écologiques en rejetant en mer toutes les prises de moindre rentabilité, et ce sous le regard distrait, parfois bienveillant, des sociétés privées de contrôle de la ressource. Face à cette gabegie l’INRH (Institut National de Recherche Halieutique) aurait même reconnu que les débarquements réels (qui sont différents des chiffres officiels) qui sont estimés par recoupement avec les exportations et la consommation intérieure auraient dépassé de 30% le taux admissible de capture (ce qui revient à dire que l’on reconnait un taux de 30% de pêche illicite).
Les conséquences ne se sont pas fait attendre, l’évolution de biomasse du stock C n’a pas permis d’atteindre les quotas attribués aux différentes flottes, avec comme corollaire la baisse des activités des industries qui en dépendent, comme celles des provinces du Sud, notamment celle de Dakhla pour qui la pêche représente plus de 50% de son PIB régional et qui voit la menace de dépeuplement de la région amplifiée par le risque de perte d’emploi dans le secteur. Tout ce scenario qui pourrait sembler alarmiste est devenu d’actualité malgré les différentes mesures d’aménagements prises, comme la réduction des quotas de capture par marée avec le plafonnement de celles-ci (afin de lisser l’effort de pêche dans le temps), ou même l’instauration d’un repos biologique et bientôt la mise en place d’une pesée digitale systématique des débarquements qui commencera par les RSW (chalutiers utilisant l’eau de mer pour refroidir le poisson et lui garder sa fraîcheur) et qui devra concerner tous les segments.
Ceci sans compter sur les projets en cours ou à venir qui commencent à douter de la viabilité de leurs investissements à cause des grandes difficultés d’approvisionnement en matière première.
Certains promoteurs ont même été amenés à suspendre les travaux de construction ou d’aménagement de leurs usines, ce qui a impacté l’évolution économique positive reconnue de la ville dans ce créneau auparavant prometteur et qui servait de socle à l’industrialisation de la ville. Pour l’ensemble des opérateurs du secteur, il n’existe donc plus de surplus exploitable de petits pélagiques quelle que soit la forme envisagée, non seulement pour les nouveaux investisseurs nationaux ou étrangers.
La plupart des stocks des petits pélagiques de la ZEE (Zone économique exclusive) du Maroc sont dans des conditions qui ne permettent plus une augmentation de l’effort de pêche. Les intérêts économiques de l’accord pour le Maroc sont évidemment négligeables pour ne pas dire préjudiciables pour ses operateurs. Si ce n’était un sens aigu du sacrifice et de l’intérêt national, les différents ports du Royaume auraient connu diverses manifestations de protestation de la part des professionnels du secteur.
Le Maroc et les Marocains ont avalé des couleuvres pour la défense de l’affaire nationale. C’est ce qui explique que lors du discours du Trône Sa Majesté a martelé haut et fort que les intérêts du Maroc ne peuvent être appréhendés qu’à travers le prisme de l’affaire du Sahara.
Si sacrifice il y a de la part des professionnels, il faut qu’il en vaille la peine pour le pays.
La géographie s’impose aux pays et bien souvent leur impose même leur histoire commune, tout en expliquant leur présent et en influençant leur avenir. C’est le cas de l’Espagne et du Maroc, la géographie a créé autant d’intérêts que de tensions, le temps et la sagesse ont aplani les tensions et fait le lit du compromis. Si l’Espagne s’est ralliée à la position du Maroc concernant l’affaire du Sahara, ce n’est pas par amour pour celui-ci (on aimerait partager ce naïf enthousiasme) mais par une projection géostratégique sur le long terme avec le Maroc. Par réciprocité, un nouvel accord avec l’UE, s’il ne peut pas dissocier les intérêts de l’Espagne des autres intérêts européens, devra être guidé majoritairement par la relation Maroc-Espagne. Il n’y a aucune raison pour que les intérêts de la Hollande ou de la Lituanie, qui dans l’affaire du Sahara n’en connaissent ni les règles ni les exceptions, soient assimilés à ceux de l’Espagne, alors que leurs positions sont on ne peut plus obscures. Que le Maroc puisse demander à ses professionnels d’admettre une concurrence dont ils auraient pu se passer, elle ne peut être admise par ceux-ci que lorsqu’il s’agit d’intérêts conjoints supérieurs qui dépassent le cadre de la pêche. Et tout ceci, en l’occurrence, n’existe que dans la relation actuelle avec l’Espagne.
Ceci sans compter sur les projets en cours ou à venir qui commencent à douter de la viabilité de leurs investissements à cause des grandes difficultés d’approvisionnement en matière première.
Certains promoteurs ont même été amenés à suspendre les travaux de construction ou d’aménagement de leurs usines, ce qui a impacté l’évolution économique positive reconnue de la ville dans ce créneau auparavant prometteur et qui servait de socle à l’industrialisation de la ville. Pour l’ensemble des opérateurs du secteur, il n’existe donc plus de surplus exploitable de petits pélagiques quelle que soit la forme envisagée, non seulement pour les nouveaux investisseurs nationaux ou étrangers.
La plupart des stocks des petits pélagiques de la ZEE (Zone économique exclusive) du Maroc sont dans des conditions qui ne permettent plus une augmentation de l’effort de pêche. Les intérêts économiques de l’accord pour le Maroc sont évidemment négligeables pour ne pas dire préjudiciables pour ses operateurs. Si ce n’était un sens aigu du sacrifice et de l’intérêt national, les différents ports du Royaume auraient connu diverses manifestations de protestation de la part des professionnels du secteur.
Le Maroc et les Marocains ont avalé des couleuvres pour la défense de l’affaire nationale. C’est ce qui explique que lors du discours du Trône Sa Majesté a martelé haut et fort que les intérêts du Maroc ne peuvent être appréhendés qu’à travers le prisme de l’affaire du Sahara.
Si sacrifice il y a de la part des professionnels, il faut qu’il en vaille la peine pour le pays.
La géographie s’impose aux pays et bien souvent leur impose même leur histoire commune, tout en expliquant leur présent et en influençant leur avenir. C’est le cas de l’Espagne et du Maroc, la géographie a créé autant d’intérêts que de tensions, le temps et la sagesse ont aplani les tensions et fait le lit du compromis. Si l’Espagne s’est ralliée à la position du Maroc concernant l’affaire du Sahara, ce n’est pas par amour pour celui-ci (on aimerait partager ce naïf enthousiasme) mais par une projection géostratégique sur le long terme avec le Maroc. Par réciprocité, un nouvel accord avec l’UE, s’il ne peut pas dissocier les intérêts de l’Espagne des autres intérêts européens, devra être guidé majoritairement par la relation Maroc-Espagne. Il n’y a aucune raison pour que les intérêts de la Hollande ou de la Lituanie, qui dans l’affaire du Sahara n’en connaissent ni les règles ni les exceptions, soient assimilés à ceux de l’Espagne, alors que leurs positions sont on ne peut plus obscures. Que le Maroc puisse demander à ses professionnels d’admettre une concurrence dont ils auraient pu se passer, elle ne peut être admise par ceux-ci que lorsqu’il s’agit d’intérêts conjoints supérieurs qui dépassent le cadre de la pêche. Et tout ceci, en l’occurrence, n’existe que dans la relation actuelle avec l’Espagne.
*Mohammed Zebdi, ancien journaliste, professionnel de la pêche à Dakhla
