Face à la presse nationale, Ahmed Rahou a précisé que l’amende représente environ 3 à 4 % du chiffre d’affaires hors taxes des entreprises sanctionnées et 50 à 60 % de leurs bénéfices annuels.
Il a souligné que cette sanction s’inscrit dans les standards internationaux et qu’il serait risqué d’imposer une pénalité équivalente à l’intégralité des bénéfices annuels, car cela pourrait compromettre la capacité d’investissement futur des entreprises.
Le président du Conseil a répondu ainsi aux critiques selon lesquelles le régulateur aurait été "généreuse" envers les entreprises impliquées dans l'entente sur les prix.
A cet égard, il a affirmé que le rôle du régulateur est de sanctionner, et non d’exécuter" les entreprises, mettant en garde contre les sanctions disproportionnées.
"Si nous détruisons leur capacité d'investissement, nous condamnons de nombreux employés à l'incertitude".
M. Rahhou a estimé que les sanctions doivent être impérativement proportionnées à l’infraction. Celles-ci "ne doivent pas dépasser les limites au point de compromettre la santé de l'entreprise". Là, il a souligné que "l’impact des amendes infligées doit être évalué à l’aune des bénéfices", citant les résultats financiers des sociétés de carburant pour l’année 2023. Selon lui, "le montant de l’amende a eu un effet négatif tangible, démontrant ainsi que ces sanctions ont atteint leur objectif en influençant les performances globales de l’année".
"L'amende a été réglée au profit de l'État, le dossier est désormais clos et la phase d'exécution des obligations a été dépassée", a-t-il affirmé. Il a souligné que "cette sanction s'inscrit dans une logique dissuasive, incitant les entreprises à agir avec plus de prudence, d'autant plus qu'elles sont conscientes qu'une récidive pourrait entraîner une pénalité pouvant être multipliée par quatre". Toutefois, il a mis en garde contre l'imposition d'une amende trop lourde, expliquant que cela pourrait pousser les entreprises à engager des recours judiciaires, retardant ainsi le paiement, voire les conduisant à la faillite avant l’issue du litige. "Nous avons évité ce scénario", a-t-il conclu.
Le responsable a indiqué que des institutions internationales ont émis des observations sur l’amende réparatrice, estimant qu’elle était particulièrement lourde par rapport aux bénéfices des entreprises concernées, en comparaison avec d’autres expériences à l’étranger.
Toutefois, il a affirmé que : « pour nous, au Conseil de la concurrence, cette sanction n’est ni faible ni insuffisante, contrairement à ce qui a pu être avancé », ajoutant que le Conseil reste en attente de données concrètes pour évaluer si cette amende a effectivement dissuadé les entreprises de carburant de reproduire les infractions constatées.
Le Conseil de la concurrence a observé que les hausses des prix des carburants sur le marché national sont appliquées très rapidement lorsque les cours internationaux augmentent, tandis que les baisses mettent plus de temps à se répercuter, tout en précisant qu’« il n’y a pas de déséquilibre à l’heure actuelle ». Toutefois, le Conseil reste attentif à l’impact de ces fluctuations sur le marché local, d’autant que « le marché international est transparent et que les prix des carburants à Rotterdam sont accessibles ». Dans ce cadre, une étude complémentaire sera menée afin de publier les marges bénéficiaires réelles des compagnies concernées.
"L'amende a été réglée au profit de l'État, le dossier est désormais clos et la phase d'exécution des obligations a été dépassée", a-t-il affirmé. Il a souligné que "cette sanction s'inscrit dans une logique dissuasive, incitant les entreprises à agir avec plus de prudence, d'autant plus qu'elles sont conscientes qu'une récidive pourrait entraîner une pénalité pouvant être multipliée par quatre". Toutefois, il a mis en garde contre l'imposition d'une amende trop lourde, expliquant que cela pourrait pousser les entreprises à engager des recours judiciaires, retardant ainsi le paiement, voire les conduisant à la faillite avant l’issue du litige. "Nous avons évité ce scénario", a-t-il conclu.
Le responsable a indiqué que des institutions internationales ont émis des observations sur l’amende réparatrice, estimant qu’elle était particulièrement lourde par rapport aux bénéfices des entreprises concernées, en comparaison avec d’autres expériences à l’étranger.
Toutefois, il a affirmé que : « pour nous, au Conseil de la concurrence, cette sanction n’est ni faible ni insuffisante, contrairement à ce qui a pu être avancé », ajoutant que le Conseil reste en attente de données concrètes pour évaluer si cette amende a effectivement dissuadé les entreprises de carburant de reproduire les infractions constatées.
Le Conseil de la concurrence a observé que les hausses des prix des carburants sur le marché national sont appliquées très rapidement lorsque les cours internationaux augmentent, tandis que les baisses mettent plus de temps à se répercuter, tout en précisant qu’« il n’y a pas de déséquilibre à l’heure actuelle ». Toutefois, le Conseil reste attentif à l’impact de ces fluctuations sur le marché local, d’autant que « le marché international est transparent et que les prix des carburants à Rotterdam sont accessibles ». Dans ce cadre, une étude complémentaire sera menée afin de publier les marges bénéficiaires réelles des compagnies concernées.
