DGAPR. Photo: droits réservés
Lors de la présentation du budget de la DGAPR au titre de l'année 2023 devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme de la Chambre des représentants, M. Tamek a indiqué que la délégation s'emploie constamment à la recherche de toutes les solutions possibles pour accompagner ces efforts, y compris le partenariat et la coopération avec l'ensemble des institutions et des acteurs en mesure de contribuer au développement du système pénitentiaire et à l'amélioration des conditions des détenus, dont les conseils régionaux.
La Délégation générale a pris l'initiative, une fois de plus, de soumettre des propositions de partenariat avec ces conseils régionaux dans l'objectif d'inclure les établissements pénitentiaires dans les plans de développement aux niveaux local et régional, étant donné que ces établissements constituent des services publics, a-t-il dit, notant que cette démarche va de pair également avec la nouvelle vision du modèle de développement proposé concernant le rôle des collectivités territoriales, et qui consacre la place centrale des régions.
Le délégué général a souligné que ces efforts ont abouti à la signature de conventions de partenariat avec sept conseils régionaux, à savoir Dakhla-Oued Ed-Dahab, Guelmim-Oued Noun, Souss-Massa, Draa-Tafilalet, Rabat-Salé-Kenitra, Fès-Meknès, ainsi que Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
S’y ajoutent deux conventions de partenariat qui sont en cours de signature avec les régions de Marrakech-Safi et de l'Oriental, et une convention de partenariat avec la commune de la région Beni Mellal-Khenifra qui a été ratifiée, portant ainsi le nombre total des régions partenaires à 10.
Du travail de longue haleine
M. Tamek a, par ailleurs, exprimé l'espoir que ces accords soient mis en œuvre conformément aux objectifs fixés et dans les délais appropriés, formant le souhait que les autres régions empruntent la même voie en interagissant avec l'initiative de la Délégation générale "qui découle de sa politique d'ouverture et de sa détermination ferme à mettre en œuvre l'approche participative dans le cadre de ses efforts en vue de développer le système pénitentiaire et d’améliorer les conditions des détenus et des prisons ».
Il a noté que la signature de ces conventions constitue l'une des réalisations les plus marquantes de 2022 en ce sens qu’elles permettront de consacrer la dimension locale dans la gestion des affaires pénitentiaires et de favoriser l'intégration de l'établissement pénitentiaire dans son environnement territorial.
S'agissant des acquis dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du chantier stratégique lié à l'humanisation des conditions de détention, le délégué général a mis en avant les efforts visant à améliorer la capacité d’accueil, les conditions de séjour des détenus, la qualité de l'alimentation, et renforcer les services d'hygiène et de soins de santé, en plus de consolider l'approche des droits de l'Homme dans les établissements pénitentiaires.
Il a souligné, à cet égard, l'achèvement des travaux de construction de la prison locale Al Jadida 2, et la réhabilitation de la prison locale de Khemisset, en prélude à leur ouverture dans les prochaines semaines, ainsi que la poursuite des travaux de construction de deux établissements pénitentiaires à Laayoune et Tamesna et le démarrage des travaux de construction de la prison locale d'Essaouira 2.
M. Tamek a également évoqué la poursuite des travaux de réaménagement, la mise en place d'installations facilitant l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans plusieurs établissements pénitentiaires et l'achèvement des travaux de réalisation de stations de traitement des eaux usées dans 4 établissements pénitentiaires, outre les progrès importants enregistrés dans l'achèvement de ces stations dans le reste des établissements pénitentiaires concernés, ainsi que dans les projets de liaison aux réseaux publics d'assainissement liquide, lancés dans certains établissements pénitentiaires.
Ces projets, qui s'inscrivent dans le cadre de la convention de partenariat signée en 2020 avec le ministère de l’Intérieur (Direction Générale des Collectivités Territoriales), consolident les efforts de la délégation générale visant à protéger l’environnement des établissements pénitentiaires face à d'éventuelles problématiques environnementales liées aux eaux usées, a-t-il poursuivi, notant que ces efforts ont permis jusqu’à présent de pallier ces problématiques dans 71 établissements pénitentiaires à travers le raccordement de 52 d’entre elles aux réseaux d'assainissement liquide et la création de stations d'épuration des eaux usées dans 19 prisons.
Par ailleurs, la Délégation générale a œuvré, selon M. Tamek, à conclure et à mettre en œuvre des marchés publics relatifs au renforcement des équipements au niveau d'un nombre d’établissements pénitentiaires, notamment des lits, des couvertures ignifuges de haute qualité, des matelas et des téléviseurs.
Elle s’emploie également à poursuivre l’amélioration de la qualité et la quantité de l'alimentation des détenus en ajoutant de nouvelles clauses au cahier des charges y afférent. Pour ce qui est des soins de santé, la Délégation générale a continué la consolidation du niveau des services médicaux prodigués aux détenus, notamment préventifs, curatifs et psychologiques, tout en améliorant la prise en charge des groupes vulnérables et des détenus en situation de handicap, par la création et l'équipement de nouvelles unités médicales, des unités de soins infirmiers et des cabinets dentaires, et l'acquisition d'équipements médicaux pour certains établissements pénitentiaire.
Renforcer les équipements et cadres médicaux
Dans la même perspective, la délégation générale œuvre à l’approvisionnement des établissements pénitentiaires en équipements et matériel médical de base, le renforcement des cadres médicaux et paramédicaux tout en assurant une couverture médicale complète dans les établissements pénitentiaires ne disposant pas de médecin permanent, en faisant appel à des contrats avec des médecins des secteurs public et privé ou en mobilisant les médecins d'autres établissements selon un programme de mobilité vers ces établissements, outre l'adoption de la plateforme de télémédecine qui a été mise en place dans 22 établissements pénitentiaires.
La Délégation générale a pris l'initiative, une fois de plus, de soumettre des propositions de partenariat avec ces conseils régionaux dans l'objectif d'inclure les établissements pénitentiaires dans les plans de développement aux niveaux local et régional, étant donné que ces établissements constituent des services publics, a-t-il dit, notant que cette démarche va de pair également avec la nouvelle vision du modèle de développement proposé concernant le rôle des collectivités territoriales, et qui consacre la place centrale des régions.
Le délégué général a souligné que ces efforts ont abouti à la signature de conventions de partenariat avec sept conseils régionaux, à savoir Dakhla-Oued Ed-Dahab, Guelmim-Oued Noun, Souss-Massa, Draa-Tafilalet, Rabat-Salé-Kenitra, Fès-Meknès, ainsi que Tanger-Tétouan-Al Hoceima.
S’y ajoutent deux conventions de partenariat qui sont en cours de signature avec les régions de Marrakech-Safi et de l'Oriental, et une convention de partenariat avec la commune de la région Beni Mellal-Khenifra qui a été ratifiée, portant ainsi le nombre total des régions partenaires à 10.
Du travail de longue haleine
M. Tamek a, par ailleurs, exprimé l'espoir que ces accords soient mis en œuvre conformément aux objectifs fixés et dans les délais appropriés, formant le souhait que les autres régions empruntent la même voie en interagissant avec l'initiative de la Délégation générale "qui découle de sa politique d'ouverture et de sa détermination ferme à mettre en œuvre l'approche participative dans le cadre de ses efforts en vue de développer le système pénitentiaire et d’améliorer les conditions des détenus et des prisons ».
Il a noté que la signature de ces conventions constitue l'une des réalisations les plus marquantes de 2022 en ce sens qu’elles permettront de consacrer la dimension locale dans la gestion des affaires pénitentiaires et de favoriser l'intégration de l'établissement pénitentiaire dans son environnement territorial.
S'agissant des acquis dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du chantier stratégique lié à l'humanisation des conditions de détention, le délégué général a mis en avant les efforts visant à améliorer la capacité d’accueil, les conditions de séjour des détenus, la qualité de l'alimentation, et renforcer les services d'hygiène et de soins de santé, en plus de consolider l'approche des droits de l'Homme dans les établissements pénitentiaires.
Il a souligné, à cet égard, l'achèvement des travaux de construction de la prison locale Al Jadida 2, et la réhabilitation de la prison locale de Khemisset, en prélude à leur ouverture dans les prochaines semaines, ainsi que la poursuite des travaux de construction de deux établissements pénitentiaires à Laayoune et Tamesna et le démarrage des travaux de construction de la prison locale d'Essaouira 2.
M. Tamek a également évoqué la poursuite des travaux de réaménagement, la mise en place d'installations facilitant l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite dans plusieurs établissements pénitentiaires et l'achèvement des travaux de réalisation de stations de traitement des eaux usées dans 4 établissements pénitentiaires, outre les progrès importants enregistrés dans l'achèvement de ces stations dans le reste des établissements pénitentiaires concernés, ainsi que dans les projets de liaison aux réseaux publics d'assainissement liquide, lancés dans certains établissements pénitentiaires.
Ces projets, qui s'inscrivent dans le cadre de la convention de partenariat signée en 2020 avec le ministère de l’Intérieur (Direction Générale des Collectivités Territoriales), consolident les efforts de la délégation générale visant à protéger l’environnement des établissements pénitentiaires face à d'éventuelles problématiques environnementales liées aux eaux usées, a-t-il poursuivi, notant que ces efforts ont permis jusqu’à présent de pallier ces problématiques dans 71 établissements pénitentiaires à travers le raccordement de 52 d’entre elles aux réseaux d'assainissement liquide et la création de stations d'épuration des eaux usées dans 19 prisons.
Par ailleurs, la Délégation générale a œuvré, selon M. Tamek, à conclure et à mettre en œuvre des marchés publics relatifs au renforcement des équipements au niveau d'un nombre d’établissements pénitentiaires, notamment des lits, des couvertures ignifuges de haute qualité, des matelas et des téléviseurs.
Elle s’emploie également à poursuivre l’amélioration de la qualité et la quantité de l'alimentation des détenus en ajoutant de nouvelles clauses au cahier des charges y afférent. Pour ce qui est des soins de santé, la Délégation générale a continué la consolidation du niveau des services médicaux prodigués aux détenus, notamment préventifs, curatifs et psychologiques, tout en améliorant la prise en charge des groupes vulnérables et des détenus en situation de handicap, par la création et l'équipement de nouvelles unités médicales, des unités de soins infirmiers et des cabinets dentaires, et l'acquisition d'équipements médicaux pour certains établissements pénitentiaire.
Renforcer les équipements et cadres médicaux
Dans la même perspective, la délégation générale œuvre à l’approvisionnement des établissements pénitentiaires en équipements et matériel médical de base, le renforcement des cadres médicaux et paramédicaux tout en assurant une couverture médicale complète dans les établissements pénitentiaires ne disposant pas de médecin permanent, en faisant appel à des contrats avec des médecins des secteurs public et privé ou en mobilisant les médecins d'autres établissements selon un programme de mobilité vers ces établissements, outre l'adoption de la plateforme de télémédecine qui a été mise en place dans 22 établissements pénitentiaires.
Pour M. Tamek, "la délégation générale entend intégrer les soins de santé au sein des prisons dans les réformes du système de santé national dans le cadre du projet de loi - cadre 06-22, soit l'article 3 de la loi-cadre du ministère de la santé et de la protection sociale".
Dans le cadre de la gestion de la pandémie du Covid, la délégation générale veille au contrôle nécessaire pour surveiller tout cas suspect et appliquer les procédures selon le protocole en vigueur au niveau national, en plus du maintien des mesures de précaution et la mise en quarantaine des nouveaux arrivants pour une durée réduite de 10 à 5 jours après l'amélioration significative de la situation épidémiologique, en sus de la poursuite des campagnes de vaccination contre ce virus conformément aux normes nationales approuvées par le ministère de la santé, dans le respect du cadre légal et le programme national dédié aux tranches d'âge bénéficiaires.
De l'approche de Droit
D'autre part, M. Tamek a fait remarquer qu’en vue de la consécration de l’approche de Droit en milieu carcéral, la délégation générale continue de consolider la culture des droits de l'Homme parmi le personnel et les responsables des établissements pénitentiaires à travers les deux mécanismes de formation de base continue dans les domaines des droits de l'Homme et de la prévention de la torture, ainsi que le renforcement de l'ouverture et de la coopération avec les mécanismes de surveillance nationale dont le Conseil National des Droits de l'Homme, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales concernées.
Afin d'appuyer la sécurité et la discipline dans les établissements pénitentiaires, M. Tamek a indiqué que la délégation générale a poursuivi ses efforts en 2022 en vue de doter les établissements pénitentiaires du matériel et des équipements de sécurité nécessaires, de mettre en place des procédures d'inspection et de suivi quotidien de la situation sécuritaire de ces établissements, en prenant les décisions immédiates qui s'imposent et en remédiant aux lacunes potentielles en matière de sécurité, outre l’appui du personnel de garde et de sécurité avec les équipes de protection et d'intervention qui ont été constituées au niveau local dans tous les établissements pénitentiaires, et qui comprennent des éléments fixes et d’autres mobiles.
10.880 violations en 2021
S'agissant des indicateurs sécuritaires, le délégué général a fait observer que le nombre des cas de saisie des produits prohibés dans les établissements pénitentiaires (téléphones portables, stupéfiants et sommes d'argent) est passé de 791 cas enregistrés entre janvier et septembre 2021 à 716 cas durant la même période en 2022. Il a fait état d'une diminution du nombre d'infractions notifiées au Parquet général durant la période s’étalant entre janvier et septembre 2022, au cours de laquelle 10.566 infractions ont été enregistrées, contre 10.880 violations dans la même période en 2021.
MAP
