Ben Yahya a commencé par retracer les étapes clés du parcours du pays dans ce domaine sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, mettant en avant les réformes législatives et les programmes gouvernementaux visant à garantir l’autonomisation éducative, économique et sociale des femmes, à la fois comme actrices du développement et bénéficiaires de ses retombées.
Son exposé durant le Conseil de gouvernement a d’abord mis en lumière les jalons essentiels du renforcement des droits des femmes, en soulignant les avancées majeures sur le plan législatif. Parmi ces réalisations, le Code de la famille de 2004 a constitué une réforme fondamentale en faveur des droits des femmes, suivi de la réforme du Code de la nationalité en 2007, permettant aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants. La Constitution de 2011 a marqué un tournant en consacrant l’égalité des sexes, tandis que la modification du Code pénal en 2014 a renforcé la protection des femmes, notamment avec l’amendement de l’article 475 relatif au mariage des mineures victimes de viol.
D’autres avancées ont suivi, comme l’adoption de la loi de 2015 sur la communication audiovisuelle, qui lutte contre les stéréotypes de genre dans les médias, et la loi organique des finances qui intègre l’approche genre dans la gestion budgétaire. En 2016, une nouvelle législation a encadré le travail des employées et employés domestiques, et en 2018, la loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes a été adoptée. Plus récemment, un décret a instauré le Comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme, tandis que la réforme en cours du Code de la famille, initiée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, vient couronner cette dynamique législative ambitieuse visant à améliorer le statut juridique et la protection des femmes.
Son exposé durant le Conseil de gouvernement a d’abord mis en lumière les jalons essentiels du renforcement des droits des femmes, en soulignant les avancées majeures sur le plan législatif. Parmi ces réalisations, le Code de la famille de 2004 a constitué une réforme fondamentale en faveur des droits des femmes, suivi de la réforme du Code de la nationalité en 2007, permettant aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants. La Constitution de 2011 a marqué un tournant en consacrant l’égalité des sexes, tandis que la modification du Code pénal en 2014 a renforcé la protection des femmes, notamment avec l’amendement de l’article 475 relatif au mariage des mineures victimes de viol.
D’autres avancées ont suivi, comme l’adoption de la loi de 2015 sur la communication audiovisuelle, qui lutte contre les stéréotypes de genre dans les médias, et la loi organique des finances qui intègre l’approche genre dans la gestion budgétaire. En 2016, une nouvelle législation a encadré le travail des employées et employés domestiques, et en 2018, la loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmes a été adoptée. Plus récemment, un décret a instauré le Comité national pour l’égalité des genres et la promotion de la femme, tandis que la réforme en cours du Code de la famille, initiée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, vient couronner cette dynamique législative ambitieuse visant à améliorer le statut juridique et la protection des femmes.
Engagement international
Par ailleurs, le Maroc a consolidé son engagement en matière de droits des femmes à travers la ratification et l’adhésion à plusieurs conventions et protocoles internationaux. La ministre a ainsi rappelé l’adhésion du pays à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et à son protocole additionnel, ainsi qu’au Protocole de Palerme, qui lutte contre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants. Le Maroc a également rejoint, le 24 février 2022, le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, renforçant ainsi son cadre de protection des droits humains.
L’exposé a ensuite détaillé les efforts du gouvernement pour mettre en œuvre la Stratégie nationale pour l’égalité des genres (2023-2026), coordonnée par le ministère de la Solidarité et de l’Inclusion sociale. En 2024, 75 % des mesures prévues dans ce cadre ont déjà été mises en œuvre grâce à l’implication des différents départements ministériels. L’accent a été mis sur le renforcement de l’autonomisation économique des femmes, notamment en soutenant l’entrepreneuriat féminin et en luttant contre la précarité, en particulier chez les femmes au foyer. L’amélioration des services de santé destinés aux femmes et aux filles a également été évoquée, tout comme les initiatives en matière de lutte contre les violences et les discriminations, ainsi que l’augmentation de la participation des femmes à la vie publique et à la prise de décision. À ce titre, Ben Yahya a souligné l’évolution de la représentation des femmes dans les instances décisionnelles entre 2019 et 2022, ainsi que la progression de leur présence au Parlement entre 1997 et 2021.
La ministre a également mis en avant les efforts dans le cadre du Plan d’Action National sur les Femmes, la Paix et la Sécurité. Elle a rappelé l’importance du Plan national de lutte contre la traite des êtres humains (2023-2030), ainsi que du Mécanisme national de protection contre ce fléau, qui permet d’identifier les victimes, de leur fournir assistance et orientation, en mettant l’accent sur les femmes et les filles.
Malgré ces avancées, plusieurs défis persistent et nécessitent une mobilisation continue, selon la tutelle. Parmi eux figurent le renforcement du cadre législatif en faveur des droits des femmes, l’amélioration des outils de mesure et d’évaluation à travers la production d’indicateurs prenant en compte le genre, ainsi que l’intégration accrue de l’égalité des sexes dans les politiques publiques. La ministre a évoqué l’augmentation de la représentation politique des femmes en vue des prochaines échéances électorales. Un enjeu crucial, tout comme la nécessité de soutenir les dynamiques favorisant l’émancipation des femmes, notamment en facilitant la conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
À cet égard, l’exposé a insisté sur l’importance d’investir davantage dans l’« économie du care », un secteur clé pour libérer le potentiel des femmes et favoriser leur participation au marché du travail. Ben Yahya a réaffirmé la détermination du gouvernement à poursuivre la mobilisation, tant sur le plan institutionnel que sociétal, afin de consolider les principes d’égalité et d’éradiquer toutes formes de discrimination à l’égard des femmes.
L’expérience marocaine mise en avant à New York
S’exprimant lors d’une rencontre de communication consacrée à la présentation des résultats des réunions de la Commission onusienne, tenues du 10 au 21 mars à New York, ainsi que de certains aspects du plan d’action du secteur dans le domaine de l’autonomisation des filles et des femmes, Ben Yahia a souligné que la participation du Royaume a suscité un vif intérêt auprès de la communauté internationale. Cet intérêt, a-t-elle poursuivi, s’explique par la singularité de l’expérience marocaine en mesure de concilier ses spécificités nationales et ses engagements internationaux, ainsi que par l’importance des politiques et programmes adoptés en faveur des femmes et des filles.
Dans ce sens, la ministre a relevé que plusieurs chantiers structurants ont été salués, notamment celui de la protection sociale, qui est directement lié à l’autonomisation des femmes, ainsi que les programmes visant à renforcer l’emploi par la promotion de l’entrepreneuriat féminin et l’accès au financement, en plus de la promotion de l’éducation et de la formation pour les filles en zones rurales, la création d’établissements de protection sociale (programmes d’appui à la scolarisation, à l’éducation et au renforcement des infrastructures), notamment dans les régions vulnérables.
Dans ce sens, la ministre a relevé que plusieurs chantiers structurants ont été salués, notamment celui de la protection sociale, qui est directement lié à l’autonomisation des femmes, ainsi que les programmes visant à renforcer l’emploi par la promotion de l’entrepreneuriat féminin et l’accès au financement, en plus de la promotion de l’éducation et de la formation pour les filles en zones rurales, la création d’établissements de protection sociale (programmes d’appui à la scolarisation, à l’éducation et au renforcement des infrastructures), notamment dans les régions vulnérables.