Il s'agit du projet de décret modifiant le décret n° 2.24.064 du 13 Rejeb 1445 (25 janvier 2024) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux bovins domestiques, ainsi que le décret n° 2.24.962 du 14 Rabii II 1446 (18 octobre 2024) portant suspension de la perception du droit d'importation applicable aux ovins domestiques.
Ce projet s'inscrit dans la continuité des mesures prises par le gouvernement, l'année dernière, pour suspendre la perception des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux bovins et ovins domestiques, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Afin de garantir un approvisionnement régulier du marché national en viandes rouges, le droit d’importation sur les bovins et ovins domestiques a de nouveau été suspendu cette année, dans le cadre de quotas définis, poursuit la même source, précisant que ce projet de décret vise à augmenter ces quotas, désormais insuffisants pour couvrir la demande, afin d’assurer un approvisionnement optimal du marché en viandes rouges.
Ce projet s'inscrit dans la continuité des mesures prises par le gouvernement, l'année dernière, pour suspendre la perception des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée applicables aux bovins et ovins domestiques, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement.
Afin de garantir un approvisionnement régulier du marché national en viandes rouges, le droit d’importation sur les bovins et ovins domestiques a de nouveau été suspendu cette année, dans le cadre de quotas définis, poursuit la même source, précisant que ce projet de décret vise à augmenter ces quotas, désormais insuffisants pour couvrir la demande, afin d’assurer un approvisionnement optimal du marché en viandes rouges.
