Le feuilleton de la retraite des parlementaires a enfin trouvé son dénouement après des années de polémique et de débats infinis. Après s’être accordés sur la nécessité de dissoudre le régime de retraite actuel, déjà en situation de faillite financière après la suspension des cotisations de l’Etat, les députés et notamment les membres de la Commission des Finances et du développement économique ont voté, lundi 21 décembre, à l’unanimité, la liquidation de la caisse des pensions, en adoptant un texte de loi qui en prévoit les modalités.
Fin des prélèvements obligatoires, l’Etat n’est plus concerné
La révocation de la retraite des représentants de la Nation part de l’idée que le mandat parlementaire est mission patriotique, dépourvue de toute intention d’obtenir une rétribution matérielle ou indemnisation permanentes. Le texte voté par les députés prévoit le versement de toutes les cotisations prises dans le cadre des prélèvements obligatoires, sachant que les députés payaient les leurs depuis trois ans, sans bénéficier d’aucune contrepartie. La raison est que l’Etat avait suspendu ses contributions dès 2017 suite à une décision du Chef du Gouvernement. Les nouveaux députés, qui seront élus à la prochaine législature, ne seront plus soumis aux prélèvements, dès l’entrée en vigueur de cette loi après sa publication sur le Bulletin Officiel.
Vers un nouveau système autonome ?
Tandis que le régime dissout se basait sur la contribution de l’Etat, quelques députés, y compris les istiqlaliens, avaient proposé un nouveau système autonome, dont les détails ont été fixés par une proposition de loi, déposée par plusieurs groupes parlementaires parmi lesquels celui de l’Istiqlal. Ces derniers avaient proposé que la retraite (dont le montant est fixée à 700 dirhams pour chaque année législative) ne soit versée qu’aux députés de plus de 65 ans, avec une cotisation mensuelle de 2900 dirhams. Le texte de loi, voté lundi, prévoit d’intégrer ces propositions.
Toutefois, il n’est pas encore certain qu’un nouveau système sera institué, faute de précision rédactionnelle. Nous avons contacté quelques députés pour en savoir plus, ces derniers nous ont confirmé la fin de la caisse de pension actuelle, sans nous donner plus d’informations sur l’éventualité d’un nouveau système.
Rappelons qu’après que la question de la rentraire parlementaire ait soulevé une controverse nationale, le gouvernement a décidé de suspendre ses cotisations à la Caisse de pension actuelle, ce qui a provoqué sa faillite. Cependant, les prélèvements ont persisté, poussant les députés à vouloir mettre un terme à cette situation jugée « nébuleuse et incongrue ».
Fin des prélèvements obligatoires, l’Etat n’est plus concerné
La révocation de la retraite des représentants de la Nation part de l’idée que le mandat parlementaire est mission patriotique, dépourvue de toute intention d’obtenir une rétribution matérielle ou indemnisation permanentes. Le texte voté par les députés prévoit le versement de toutes les cotisations prises dans le cadre des prélèvements obligatoires, sachant que les députés payaient les leurs depuis trois ans, sans bénéficier d’aucune contrepartie. La raison est que l’Etat avait suspendu ses contributions dès 2017 suite à une décision du Chef du Gouvernement. Les nouveaux députés, qui seront élus à la prochaine législature, ne seront plus soumis aux prélèvements, dès l’entrée en vigueur de cette loi après sa publication sur le Bulletin Officiel.
Vers un nouveau système autonome ?
Tandis que le régime dissout se basait sur la contribution de l’Etat, quelques députés, y compris les istiqlaliens, avaient proposé un nouveau système autonome, dont les détails ont été fixés par une proposition de loi, déposée par plusieurs groupes parlementaires parmi lesquels celui de l’Istiqlal. Ces derniers avaient proposé que la retraite (dont le montant est fixée à 700 dirhams pour chaque année législative) ne soit versée qu’aux députés de plus de 65 ans, avec une cotisation mensuelle de 2900 dirhams. Le texte de loi, voté lundi, prévoit d’intégrer ces propositions.
Toutefois, il n’est pas encore certain qu’un nouveau système sera institué, faute de précision rédactionnelle. Nous avons contacté quelques députés pour en savoir plus, ces derniers nous ont confirmé la fin de la caisse de pension actuelle, sans nous donner plus d’informations sur l’éventualité d’un nouveau système.
Rappelons qu’après que la question de la rentraire parlementaire ait soulevé une controverse nationale, le gouvernement a décidé de suspendre ses cotisations à la Caisse de pension actuelle, ce qui a provoqué sa faillite. Cependant, les prélèvements ont persisté, poussant les députés à vouloir mettre un terme à cette situation jugée « nébuleuse et incongrue ».
Repères
Les conseillers emboitent le pas aux députés
À l’instar des députés, les membres de la Chambre des conseillers ont décidé de liquider leur caisse de retraite après en avoir formulé la demande officiellement. Les conseillers se sont joints aux députés pour revendiquer à leur tour la liquidation du régime des pensions. Dans une lettre commune signée, le 16 octobre, par les présidents des groupes du Parti de l’Istiqlal, du RNI, du PJD, de l’USFP, de l’UC et de la CDT à la Chambre des conseillers, les signataires ont demandé au président de la Chambre, Hakim Benchamach, d’organiser une réunion d’urgence afin de trouver une formule adéquate pour dissoudre la caisse des pensions.
Et la retraite des ministres ?
Alors que les députés sont concernés par le débat sur la rente politique et l’annulation des retraites, ces derniers appellent à appliquer la même mesure aux membres du Gouvernement. Le Chef de l’Exécutif, Saad Dine El Othmani avait annoncé en 2019 que l’Etat n’apportera aucune contribution financière au régime de retraites des députés. Toutefois, rien n’a été annoncé sur la retraite des membres du Gouvernement dont le statu quo semble ne connaitre aucun changement.
