Séparer le privé du public, affranchir l’intérêt général des intérêts particuliers, tels sont des slogans brandis les Marocains depuis des années. Alors que le Maroc s’apprête à renforcer son arsenal législatif en matière de moralisation de la vie publique, la lutte contre les conflits d’intérêts qui sévissent dans la vie politique, s'impose aujourd'hui plus que jamais. C’est l’une des causes majeures de la méfiance des Marocains à l’égard des institutions, estime Nizar Baraka, secrétaire général du Parti de l’Istiqlal lors de son intervention au webinaire intitulé « Conflits d'intérêts et vie publique au Maroc », organisé, vendredi, par la Fondation Abderrahim Bouabid en collaboration avec la Fondation Heinrich Böll.
Une menace pour la cohésion sociale
Les conflits d’intérêts ont pris de l'ampleur au fil des dernières années, en témoigne, entre autres, la situation d’oligopole qui règne aujourd'hui sous nos cieux. Raison pour laquelle le Parti de la balance s'est attaqué à la question de moralisation de la vie publique, proposant ainsi une loi pénalisant les conflits d’intérêts. Ceci reflète la volonté de remédier à la crise de confiance qui ébranle les institutions et la détermination de lutter contre « l’économie de rente» qui ronge le tissu économique national, a expliqué Nizar Baraka qui considère que « l’économie de rente porte atteinte à la cohésion sociale, et nourrit le sentiment d’injustice chez le citoyen ». La campagne de boycott de 2018, corrobore bien ces propos, du fait que les citoyens se sont révoltés contre la concurrence déloyale qui sévit dans certains marchés à cause du manque de gouvernance u gouvernement, qui s'est montré incapable de protéger le pouvoir d’achat des marocains. « Le citoyen s’est substitué donc à l’Exécutif et aux organes de gouvernance pour protéger son pouvoir d’achat », a-t-il fait remarquer.
Lutte contre les conflits d’intérêts : Réhabiliter le politique
Cela dit, Nizar Baraka a indiqué le groupe istiqlalien pour l’Unité et de l’Egalitarisme à la Chambre des représentants a proposé une loi spécifique au conflit d’intérêts définissant clairement son périmètre et apportant des réponses claires et précises aux questionnements suivants : quoi ? qui ? Comment ? quand?..., etc. Elle vise à pénaliser tout acte de fraude, de malversation ou d’abus de pouvoir. La philosophie de cette réforme émane de la conviction que les conflits d’intérêts enveniment la relation entre le citoyen et l’élu, et nuisent ainsi à la démocratie. Selon M. Baraka, cette proposition veut réhabiliter le politique et donner une nouvelle vigueur et plus de crédibilité à l’action politique et aux assemblées élues dans la gestion des affaires publiques.
Par ailleurs, il précise qu'un système de déclaration obligatoire des intérêts personnels liés à l’exercice de la fonction s’impose. Et de souligner que toute personne concernée est selon la proposition de loi tenue de faire une déclaration d'intérêts lors de sa nomination et de conflit d’intérêts lorsque la situation se présente. Cette déclaration d’intérêt et des conflits doit être faite auprès de l’instance nationale de probité et de lutte contre la corruption dans les 30 jours, insiste M. Baraka, en précisant que l'instance doit être dotée des moyens de suivi et doit faire un rapport annuel sur les cas de conflits d’intérêts.
Durcir le contrôle des agents publics
Comment lutter contre les conflits d'intérêts et s’assurer de la bonne conduite des responsables publics ? La solution est évidente pour le Parti de l’Istiqlal. Nizar Baraka juge que, pour exiger plus de transparence, les élus et notamment les membres du gouvernement doivent suspendre toute activité privée, qui serait en mesure de déclencher un conflit d’intérêts, et ce, dans le but de se consacrer entièrement à leur fonction.
À cet égard, le secrétaire général du PI a énuméré une série de dispositions de la proposition de loi, notamment le renforcement du régime de sanctions dans les cas de conflits d’intérêts avérés. Parmi les sanctions proposées : éviction de la fonction, peine d’inéligibilité, les sanctions peuvent aller jusqu’à la confiscation des biens acquis en raison de conflits d’intérêts. « Il est indispensable que cette loi sorte et voie le jour », a-t-il plaidé, ajoutant qu’il faut également réexaminer la loi sur la déclaration de patrimoine.
In fine, Nizar Baraka a souligné que la mise en œuvre d'une véritable politique de conflit d'intérêts est une action difficile et exigeante, mais si un pays veut renforcer la confiance publique dans les institutions démocratiques et les acteurs politiques et établir une démocratie meilleure et plus efficace, cette action est non seulement nécessaire mais inévitable.
Une menace pour la cohésion sociale
Les conflits d’intérêts ont pris de l'ampleur au fil des dernières années, en témoigne, entre autres, la situation d’oligopole qui règne aujourd'hui sous nos cieux. Raison pour laquelle le Parti de la balance s'est attaqué à la question de moralisation de la vie publique, proposant ainsi une loi pénalisant les conflits d’intérêts. Ceci reflète la volonté de remédier à la crise de confiance qui ébranle les institutions et la détermination de lutter contre « l’économie de rente» qui ronge le tissu économique national, a expliqué Nizar Baraka qui considère que « l’économie de rente porte atteinte à la cohésion sociale, et nourrit le sentiment d’injustice chez le citoyen ». La campagne de boycott de 2018, corrobore bien ces propos, du fait que les citoyens se sont révoltés contre la concurrence déloyale qui sévit dans certains marchés à cause du manque de gouvernance u gouvernement, qui s'est montré incapable de protéger le pouvoir d’achat des marocains. « Le citoyen s’est substitué donc à l’Exécutif et aux organes de gouvernance pour protéger son pouvoir d’achat », a-t-il fait remarquer.
Lutte contre les conflits d’intérêts : Réhabiliter le politique
Cela dit, Nizar Baraka a indiqué le groupe istiqlalien pour l’Unité et de l’Egalitarisme à la Chambre des représentants a proposé une loi spécifique au conflit d’intérêts définissant clairement son périmètre et apportant des réponses claires et précises aux questionnements suivants : quoi ? qui ? Comment ? quand?..., etc. Elle vise à pénaliser tout acte de fraude, de malversation ou d’abus de pouvoir. La philosophie de cette réforme émane de la conviction que les conflits d’intérêts enveniment la relation entre le citoyen et l’élu, et nuisent ainsi à la démocratie. Selon M. Baraka, cette proposition veut réhabiliter le politique et donner une nouvelle vigueur et plus de crédibilité à l’action politique et aux assemblées élues dans la gestion des affaires publiques.
Par ailleurs, il précise qu'un système de déclaration obligatoire des intérêts personnels liés à l’exercice de la fonction s’impose. Et de souligner que toute personne concernée est selon la proposition de loi tenue de faire une déclaration d'intérêts lors de sa nomination et de conflit d’intérêts lorsque la situation se présente. Cette déclaration d’intérêt et des conflits doit être faite auprès de l’instance nationale de probité et de lutte contre la corruption dans les 30 jours, insiste M. Baraka, en précisant que l'instance doit être dotée des moyens de suivi et doit faire un rapport annuel sur les cas de conflits d’intérêts.
Durcir le contrôle des agents publics
Comment lutter contre les conflits d'intérêts et s’assurer de la bonne conduite des responsables publics ? La solution est évidente pour le Parti de l’Istiqlal. Nizar Baraka juge que, pour exiger plus de transparence, les élus et notamment les membres du gouvernement doivent suspendre toute activité privée, qui serait en mesure de déclencher un conflit d’intérêts, et ce, dans le but de se consacrer entièrement à leur fonction.
À cet égard, le secrétaire général du PI a énuméré une série de dispositions de la proposition de loi, notamment le renforcement du régime de sanctions dans les cas de conflits d’intérêts avérés. Parmi les sanctions proposées : éviction de la fonction, peine d’inéligibilité, les sanctions peuvent aller jusqu’à la confiscation des biens acquis en raison de conflits d’intérêts. « Il est indispensable que cette loi sorte et voie le jour », a-t-il plaidé, ajoutant qu’il faut également réexaminer la loi sur la déclaration de patrimoine.
In fine, Nizar Baraka a souligné que la mise en œuvre d'une véritable politique de conflit d'intérêts est une action difficile et exigeante, mais si un pays veut renforcer la confiance publique dans les institutions démocratiques et les acteurs politiques et établir une démocratie meilleure et plus efficace, cette action est non seulement nécessaire mais inévitable.
