Conformité du dispositif LBC/FT : Tenants et aboutissants d’un défi majeur relevé avec succès par le gouvernement

Après une série de réformes législatives et une mobilisation sans précédent, le Maroc a été retiré de la liste grise du Groupe d’Action Financière (GAFI) le 24 février 2023, marquant un tournant dans sa lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Un peu plus d'un an après, l'Autorité nationale du renseignement financier (ANRF) annonce que le dispositif national est désormais pleinement conforme aux normes internationales.

La sortie de la liste grise du GAFI est le fruit de la mise en conformité du dispositif LBC/FT du Maroc avec les normes internationales. Cette réussite résulte de la collaboration intensive entre les départements gouvernementaux, les institutions concernées et l’ANRF. Le renforcement de l’arsenal juridique marocain a rendu les régulations plus contraignantes et a permis de mieux aligner le pays avec les standards du GAFI.

Validation internationale et reconnaissance régionale

Lors de la 38ème Assemblée générale du Groupe d'Action Financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (GAFIMOAN) à Manama, Bahreïn, du 19 au 23 mai, le 5ème rapport de suivi du Maroc a été examiné. Les membres du GAFIMOAN ont unanimement décidé d’augmenter les niveaux de conformité technique pour les six recommandations restantes des 40 recommandations du GAFI, validant ainsi les progrès du Maroc.

Cette conformité couronne des efforts soutenus et une mobilisation globale de tous les acteurs impliqués. « À travers cet exploit, le Royaume du Maroc aura ainsi parachevé la mise en conformité de son dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec les normes internationales, ce qui constitue le couronnement de la mobilisation globale et constante de l’ensemble des départements gouvernementaux et des institutions concernées par cet important chantier national en coordination avec l’ANRF », souligne le communiqué de l’ANRF.

Maintenant, la balle est dans le camp de la Justice qui demeure en première ligne dans la bataille. Pour sa part, le Ministère public parie sur la célérité des poursuites judiciaires pour taper fort sur les réseaux de blanchiment. Jusqu’à présent, les résultats de la réforme de la loi sont visibles et palpables. Depuis 2018 et jusqu’à 2023, près de 3.000 affaires de blanchiment d’argent ont été traitées par la Justice, contre seulement 336 recensées entre 2008 et 2018.

Cela dit, les affaires déférées devant les tribunaux ont été multipliées par dix en l'espace de cinq ans. Ces chiffres ont été dévoilés par le président du Ministère public, Hassan Daki, lors d’une rencontre organisée, début de ce mois, à Tanger par l'Union Internationale des Avocats (UIA), en partenariat avec le Barreau de Tanger et l'Association des Barreaux du Maroc, sous le thème « La lutte contre le blanchiment de capitaux : Enjeux et défis ».

Préparation pour le prochain round d’évaluation mutuelle

Cette avancée notable prépare le terrain pour le prochain round du processus d’évaluation mutuelle auquel sera soumis le dispositif national du Maroc, à l’instar des dispositifs des autres pays membres du GAFIMOAN. Lors de cette réunion, l’Assemblée générale a également rendu hommage au Royaume du Maroc pour ses efforts et ses contributions à la réussite des activités du Groupe d’action financière, notamment après sa présidence réussie du GAFIMOAN en 2022.

La trajectoire du Maroc dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est exemplaire. En renforçant ses régulations et en alignant ses pratiques avec les normes internationales, le Maroc montre sa détermination à combattre ces crimes financiers et à protéger l'intégrité de son système financier. Cette réussite renforce non seulement la confiance des partenaires internationaux mais aussi celle des investisseurs, consolidant ainsi la position du Maroc sur la scène économique mondiale.
 

La mise en conformité du Maroc avec ces normes internationales apporte plusieurs avantages économiques significatifs, notamment en termes de positionnement et de notation. Lorsque le Maroc aligne ses pratiques sur les standards internationaux, cela améliore sa note à l'échelle mondiale.
 

Les pays qui ne respectent pas ces normes se retrouvent souvent sur des listes grises ou noires, avec des conséquences négatives, notamment en dissuadant les investissements étrangers et étatiques. Les États, qu'ils investissent directement ou via des fonds souverains, prennent en compte le degré de conformité d'un pays avant de décider d'investir.

Ainsi, en se conformant aux normes LBC/FT, le Maroc bénéficie d'un avantage de réputation, renforçant ainsi la crédibilité du pays sur la scène internationale, le positionnant comme une destination fiable et attrayante pour les investissements.
 

La crédibilité est essentielle pour instaurer un climat de confiance avec les partenaires économiques, un facteur clé pour des relations économiques solides et durables.
 

En ancrant cette confiance, le Maroc peut non seulement attirer davantage d'Investissements Directs Étrangers (IDE), mais aussi favoriser des relations économiques à long terme. Les investisseurs sont naturellement attirés par des juridictions fiables et stables. Les pays en conformité sont perçus comme des partenaires avec lesquels il est possible de nouer des partenariats gagnant-gagnant sur le moyen et le long termes. À l'inverse, les pays qui ne respectent pas ces normes sont souvent limités à des partenariats à court terme, avec des modèles économiques moins robustes.
 

À titre personnel, je suis très confiant quant à la capacité du Maroc à maintenir cette conformité à long terme. Nous sommes un pays doté d'institutions solides et d'une stabilité sans équivoque. Cependant, si nous devons parler de défis, ceux-ci résideront principalement dans la mise à jour continue de cette conformité.
 

Les normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme évoluent rapidement. Pour rester en phase avec ces développements incessants, le Maroc devra accélérer divers chantiers institutionnels et législatifs. Les orientations internationales dans ce domaine changent fréquemment, posant des défis constants aux structures étatiques et institutionnelles des pays.

Ainsi, maintenir cette conformité exigera une vigilance constante et une capacité d'adaptation rapide pour intégrer les nouvelles exigences.