L’audit des comptes des partis politiques et la vérification de la sincérité de leurs dépenses ont permis de relever plusieurs observations, indique la Cour des comptes dans un communiqué.
En ce qui concerne la production des comptes annuels, trente partis sur trente quatre ont produit leurs comptes à la Cour, dont vingt- cinq certifiés sans réserve, deux avec réserve et un compte ayant fait l’objet d’un rapport d’expert comptable non conforme à la norme appliquée. Quant à deux comptes, ils n’ont pas été accompagnés du rapport de certification.
L’institution fait aussi remarquer que concernant la sincérité des dépenses, des observations ont été soulevées portant sur un montant de 1,33 MDH, soit 1% du montant total des dépenses déclarées, contre 2,34 MDH en 2019 et 3,17 MDH en 2018, ce qui dénote l’amélioration continue de la justification des dépenses exécutées par les partis politiques.
La Cour des comptes souligne également que ces observations ont concerné des dépenses non appuyées par des pièces justificatives (929.709,20 DH), des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes (54.728,50 DH) et des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom du parti (344.243,64 DH).
Le rapport fait également ressortir qu'en ce qui concerne la tenue de la comptabilité, huit partis sur 30 ont tenu leurs comptabilités conformément au code général de normalisation comptable sans pour autant tenir compte des adaptations stipulées par le plan comptable normalisé des partis politiques.
De même, neuf partis sur 30 n’ont pas tenu leur comptabilité dans le respect de certains principes et règles comptables prévus par ledit plan comptable, notamment le principe de la clarté et les règles de l’exhaustivité et d’intangibilité du bilan.
Concernant la restitution au Trésor public des montants du soutien public non justifié : 20 partis politiques ont procédé, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, à la restitution au Trésor public d’un montant global du soutien public non justifié de 7,09 MDH en 2020 et 7,34 MDH en 2021. Toutefois, un montant de 7,76 MDH n’a pas été restitué.
Et de préciser que ce montant se répartit entre le soutien indu (1,32 MDH, relatif à la différence entre l’avance versée aux partis concernés et le montant du soutien leur revenant au vu des résultats du scrutin concerné), le soutien non utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé (1,37 MDH), ou non appuyé par des pièces justificatives prévues par les lois et règlements en vigueur (5,07 MDH).
En ce qui concerne la production des comptes annuels, trente partis sur trente quatre ont produit leurs comptes à la Cour, dont vingt- cinq certifiés sans réserve, deux avec réserve et un compte ayant fait l’objet d’un rapport d’expert comptable non conforme à la norme appliquée. Quant à deux comptes, ils n’ont pas été accompagnés du rapport de certification.
L’institution fait aussi remarquer que concernant la sincérité des dépenses, des observations ont été soulevées portant sur un montant de 1,33 MDH, soit 1% du montant total des dépenses déclarées, contre 2,34 MDH en 2019 et 3,17 MDH en 2018, ce qui dénote l’amélioration continue de la justification des dépenses exécutées par les partis politiques.
La Cour des comptes souligne également que ces observations ont concerné des dépenses non appuyées par des pièces justificatives (929.709,20 DH), des dépenses appuyées par des pièces justificatives insuffisantes (54.728,50 DH) et des dépenses justifiées par des pièces non libellées au nom du parti (344.243,64 DH).
Le rapport fait également ressortir qu'en ce qui concerne la tenue de la comptabilité, huit partis sur 30 ont tenu leurs comptabilités conformément au code général de normalisation comptable sans pour autant tenir compte des adaptations stipulées par le plan comptable normalisé des partis politiques.
De même, neuf partis sur 30 n’ont pas tenu leur comptabilité dans le respect de certains principes et règles comptables prévus par ledit plan comptable, notamment le principe de la clarté et les règles de l’exhaustivité et d’intangibilité du bilan.
Concernant la restitution au Trésor public des montants du soutien public non justifié : 20 partis politiques ont procédé, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, à la restitution au Trésor public d’un montant global du soutien public non justifié de 7,09 MDH en 2020 et 7,34 MDH en 2021. Toutefois, un montant de 7,76 MDH n’a pas été restitué.
Et de préciser que ce montant se répartit entre le soutien indu (1,32 MDH, relatif à la différence entre l’avance versée aux partis concernés et le montant du soutien leur revenant au vu des résultats du scrutin concerné), le soutien non utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé (1,37 MDH), ou non appuyé par des pièces justificatives prévues par les lois et règlements en vigueur (5,07 MDH).
