Les travaux de cette session ont été consacrés à la présentation du rapport annuel général du régime de l'Assurance maladie obligatoire de base (AMO de base) pour l'année 2021, outre le bilan des activités de l'ANAM pour l'année 2022 ainsi que le rapport d’audit extérieur des comptes de l'agence pour la même année, selon un communiqué du ministère.
La même source a ajouté qu’il a été également procédé à la présentation du plan d’action de l’ANAM et du projet de cette instance pour l'année 2023.
S'exprimant à cette occasion, M. Aït Taleb a souligné la grande importance qu’accorde le Royaume au chantier de généralisation de la couverture médicale, conformément aux Hautes Directives de SM le Roi Mohammed VI, rappelant les progrès tangibles accomplis pour mettre en place ce grand chantier royal, qui permettra aux travailleurs non-salariés et aux bénéficiaires du régime d'assistance médicale "RAMED" et les ayants droit d'accéder au régime de l’AMO de base, en plus des salariés du secteur public et privé précédemment inscrits à ce régime.
Dans ce contexte, il a salué les efforts déployés par les différents secteurs gouvernementaux pour assurer une mise en œuvre optimale de ce chantier national, aux niveaux du pilotage et de la mise en œuvre des composantes de ce projet dans les délais prévus, ainsi qu’au niveau des dispositifs législatifs et réglementaires dudit chantier.
Le président du conseil d'administration de l'ANAM a, à cette occasion, salué la contribution précieuse et l'engagement effectif de l'agence à cet égard.
Pour sa part, le directeur général de l'ANAM, Khalid Lahlou, a passé en revue les principaux indicateurs relatifs au rapport annuel général sur le régime de l'AMO de base, élaboré par l'agence conformément au dixième paragraphe de l’article 59 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Selon le communiqué, à fin 2021, la population marocaine totale bénéficiant d'une couverture médicale a atteint 74,2%, avant de passer à 79,8% à fin septembre 2022, en raison de l'intégration des premières catégories des travailleurs non-salariés dans le régime de l’AMO de base.
Cette augmentation se poursuivra progressivement parallèlement à l'accélération de la généralisation du régime de l’AMO de base et à l'intégration de nouveaux bénéficiaires en vue d'atteindre la couverture maladie universelle, a-t-on précisé de même source.
Quant aux salariés bénéficiaires du régime de l'AMO de base, ils sont passés de 9,1 millions en 2016 à 11,6 millions en 2021, soit une hausse annuelle de 5% au cours de la période allant 2016 à 2021, avec un taux d'évolution plus élevé enregistré pour le régime de l’AMO de base du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale - CNSS (7%), par rapport au secteur public, géré par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale - CNOPS (0,6%).
L'évolution de la population couverte par le régime de l’AMO de base a été marquée par une baisse du coefficient démographique du régime pour les travailleurs affiliés à la CNOPS (1,61 en 2021 contre 1,92 en 2016).
Ce coefficient (défini sur la base de la relation entre la population active et inactive) a connu une baisse annuelle moyenne de 3,4% sur la période 2016-2021, due à l'augmentation du nombre de retraités (4,7%) par rapport à la population active (1,1%).
Cette situation s’explique aussi par l'augmentation des départs à la retraite et le faible niveau d'embauche.
En revanche, le coefficient démographique du régime des salariés affiliés à la CNSS a connu une légère augmentation, passant de 4,78% en 2016 à 5,04% en 2021, soit une hausse annuelle moyenne de 1%, grâce à la présence importante de la population assurée active par rapport à la population assurée retraitée, ainsi qu'au rythme de leur évolution sur la période 2016-2021.
A la fin de 2021, les ressources du régime de l’AMO ont augmenté pour atteindre 14,6 milliards de dirhams en termes de cotisations et de participations, a indiqué le ministère, précisant que la CNOPS a enregistré 5,9 milliards de dirhams, tandis que la CNSS a totalisé 8,7 milliards de dirhams, avec une augmentation annuelle moyenne de 6% au cours de la période allant de 2016 à 2021, tandis que les dépenses de ce régime se sont élevées à 12,3 milliards de dirhams.
S'agissant des dépenses de la part restant à la charge de l'assuré, elles se sont élevées à 37,8% en 2021 pour la CNSS et à 31,5% pour la CNOPS.
La même source a ajouté qu'à fin 2021, les ressources du régime de l’AMO de base ont augmenté pour atteindre 14,6 milliards de dirhams en termes de cotisations et de participations, précisant que la CNOPS a enregistré 5,9 milliards de dirhams, tandis que la CNSS a totalisé 8,7 milliards de dirhams, avec une augmentation annuelle moyenne de 6% au cours de la période entre 2016 et 2021.
Quant aux dépenses du régime de l’AMO de base sur la même période, elles se sont élevées à 12,3 milliards de dirhams, dont 6,5 milliards de dirhams pour les assurés affiliés à la CNOPS et 5,7% pour les assurés affiliés à la CNSS.
S’agissant de l'incidence de maladie, elle représente 49,7% pour la CNOPS, contre 22,7% pour la CNSS, a poursuivi la même source, selon laquelle cette différence s'explique par plusieurs facteurs, dont l'âge élevé des personnes qui travaillent dans le secteur public, en plus de la prévalence des maladies chroniques et la prédominance de certains postes de dépenses pour les assurés du secteur public avant la mise en place du régime de l’AMO de base.
Le communiqué a également noté qu’à l'instar des années précédentes, les médicaments s’accaparent la grande part des dépenses totales du régime de l’AMO avec une proportion d'un tiers (33,3%), atteignant 34% pour la CNOPS et 32,4 % pour la CNSS.
Selon le ministère, 3,4% de la population couverte par le régime de l’AMO de base recourt aux traitements pour les maladies de longue durée et consomme 52,6% des dépenses totales de l’AMO.
De même, le surplus total d'exploitation cumulée s'est élevé à 44,6 milliards de dirhams, à fin 2021, a précisé le communiqué, expliquant que la CNOPS a enregistré 38,2 milliards de dirhams, contre 6,4 milliards de dirhams pour la CNSS.
Concernant la réserve de sécurité cumulée, elle s'est élevée à 2,36 milliards de dirhams, dont 1,32 milliard de dirhams pour la CNOPS et 1,04 milliard de dirhams pour la CNSS.
Pour sa part, le nombre d'étudiants inscrits à l’AMO de base a atteint 350.310 assurés en 2021, avec un taux de croissance annuel moyen de 44,1% entre 2016 et 2021.
Les cotisations pour ce régime ont atteint 134,4 millions de dirhams, contre 14,4 millions de dirhams de dépenses, dont 5,7 millions de dirhams sont liés aux maladies de longue durée, et le reste est à la charge des assurés, soit 28,4% des dépenses totales.
Quant au surplus total d'exploitation cumulé lié à ce régime, il s'est élevé à 109,7 millions de dirhams en 2021, contre 66,4 millions de dirhams en 2020, ce qui équivaut à un taux de croissance spécifique de 65,2%.
Par la même occasion, M. Lahlou a passé en revue les réalisations les plus marquantes de l'Agence au cours de l'année 2022, notamment les études stratégiques d'aide à la prise de décision liées au régime l’AMO de base, citant notamment l'étude d'impact de l’intégration des bénéficiaires du RAMED au sein du régime de l’AMO pour le secteur privé, et la mise à jour de l'étude relative aux travailleurs non-salariés, ainsi que celle relative au bilan actuariel dudit régime, et les recherches relatives au coût des services médicaux.
Par ailleurs, l'Agence a élaboré une stratégie d'accompagnement du chantier de généralisation de l'AMO afin de réaliser tous les projets s’inscrivant dans le cadre de la dynamique gouvernementale visant à élargir le champ de la protection sociale.
Cette stratégie fait l'objet d'une mise à jour périodique afin de rester en phase avec les priorités fixées par l’État et liées au chantier de généralisation de l'AMO, relève-t-on.
Selon le rapport, au cours de l'année 2022, l'agence a commencé, dans une démarche anticipative, à adapter les mécanismes de contrôle et de supervision technique du régime de l’AMO, dans le but d’accompagner le chantier de généralisation.
Il s'agit notamment des conventions nationales, des normes et procédures administratives, du parcours médical coordonné, de la prévention pour la maîtrise des dépenses médicales, de la stratégie d'indemnisation des médicaments et des protocoles de soins, ainsi que de la révision du panier de soins et du référentiel pour les maladies chroniques et coûteuses.
Par ailleurs, l'agence a achevé les dernières étapes de l'étude relative au plan directeur du système d'information de cette instance après avoir mis au point un ensemble de projets prioritaires et préparé la version finale de sa stratégie du système d'information.
Il convient également de noter, dans ce contexte, que le nombre de médicaments indemnisés dans le cadre du régime de l’AMO de base est passé de 4.851 en 2021 à 4.583 en 2022.
Dans le cadre de la politique d'encouragement de l’utilisation de médicaments génériques, 51 médicaments génériques ont été inscrits sur la liste des médicaments remboursés en 2022, et le taux d'inscription de ces médicaments sur la liste des médicaments indemnisés a atteint 66%, portant le nombre total de médicaments génériques au cours de l'année 2022 à 3.106, selon le communiqué.
Par ailleurs, au cours de l'année 2022, l'ANAM a attribué 5.551 codes INPE aux professionnels et aux établissements de santé.
Dans le cadre de sa mission d'arbitrage, l'Agence a reçu, au cours de l'année 2022, un total de 2.760 plaintes, notamment de la part des assurés (95,7%) et des professionnels de santé.
Les membres du Conseil ont également examiné le projet de budget programme 2023-2025 de l'Agence, ainsi que le plan d’action et du budget pour l'année 2023.
A cet égard, et afin de continuer à exercer ses missions à l'horizon de la mise en place de la Haute autorité de la Santé, l'agence cherche à adapter les mécanismes de contrôle et de supervision technique et médicale en fonction des besoins urgents et prioritaires assurant la mise en œuvre du projet de généralisation du régime de l’AMO, à travers l'implication des différents acteurs du régime.
Dans ce contexte, elle poursuivra la mise en œuvre de ses projets structurants, tels que le projet de revalorisation du panier de soins lié au régime de l’AMO, le programme d'appui à la prévention lié à la maîtrise médicale des dépenses, et la poursuite des travaux de renouvellement des conventions nationales ainsi que le lancement de la phase pilote du projet du processus médical coordonné.
Au terme des travaux de cette session, il a été procédé à l’adoption des décisions présentées lors de cette rencontre et dont la mise en œuvre a été confiée à l'administration générale de l'ANAM, conclut le communiqué.
La même source a ajouté qu’il a été également procédé à la présentation du plan d’action de l’ANAM et du projet de cette instance pour l'année 2023.
S'exprimant à cette occasion, M. Aït Taleb a souligné la grande importance qu’accorde le Royaume au chantier de généralisation de la couverture médicale, conformément aux Hautes Directives de SM le Roi Mohammed VI, rappelant les progrès tangibles accomplis pour mettre en place ce grand chantier royal, qui permettra aux travailleurs non-salariés et aux bénéficiaires du régime d'assistance médicale "RAMED" et les ayants droit d'accéder au régime de l’AMO de base, en plus des salariés du secteur public et privé précédemment inscrits à ce régime.
Dans ce contexte, il a salué les efforts déployés par les différents secteurs gouvernementaux pour assurer une mise en œuvre optimale de ce chantier national, aux niveaux du pilotage et de la mise en œuvre des composantes de ce projet dans les délais prévus, ainsi qu’au niveau des dispositifs législatifs et réglementaires dudit chantier.
Le président du conseil d'administration de l'ANAM a, à cette occasion, salué la contribution précieuse et l'engagement effectif de l'agence à cet égard.
Pour sa part, le directeur général de l'ANAM, Khalid Lahlou, a passé en revue les principaux indicateurs relatifs au rapport annuel général sur le régime de l'AMO de base, élaboré par l'agence conformément au dixième paragraphe de l’article 59 de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base.
Selon le communiqué, à fin 2021, la population marocaine totale bénéficiant d'une couverture médicale a atteint 74,2%, avant de passer à 79,8% à fin septembre 2022, en raison de l'intégration des premières catégories des travailleurs non-salariés dans le régime de l’AMO de base.
Cette augmentation se poursuivra progressivement parallèlement à l'accélération de la généralisation du régime de l’AMO de base et à l'intégration de nouveaux bénéficiaires en vue d'atteindre la couverture maladie universelle, a-t-on précisé de même source.
Quant aux salariés bénéficiaires du régime de l'AMO de base, ils sont passés de 9,1 millions en 2016 à 11,6 millions en 2021, soit une hausse annuelle de 5% au cours de la période allant 2016 à 2021, avec un taux d'évolution plus élevé enregistré pour le régime de l’AMO de base du secteur privé, géré par la Caisse nationale de sécurité sociale - CNSS (7%), par rapport au secteur public, géré par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale - CNOPS (0,6%).
L'évolution de la population couverte par le régime de l’AMO de base a été marquée par une baisse du coefficient démographique du régime pour les travailleurs affiliés à la CNOPS (1,61 en 2021 contre 1,92 en 2016).
Ce coefficient (défini sur la base de la relation entre la population active et inactive) a connu une baisse annuelle moyenne de 3,4% sur la période 2016-2021, due à l'augmentation du nombre de retraités (4,7%) par rapport à la population active (1,1%).
Cette situation s’explique aussi par l'augmentation des départs à la retraite et le faible niveau d'embauche.
En revanche, le coefficient démographique du régime des salariés affiliés à la CNSS a connu une légère augmentation, passant de 4,78% en 2016 à 5,04% en 2021, soit une hausse annuelle moyenne de 1%, grâce à la présence importante de la population assurée active par rapport à la population assurée retraitée, ainsi qu'au rythme de leur évolution sur la période 2016-2021.
A la fin de 2021, les ressources du régime de l’AMO ont augmenté pour atteindre 14,6 milliards de dirhams en termes de cotisations et de participations, a indiqué le ministère, précisant que la CNOPS a enregistré 5,9 milliards de dirhams, tandis que la CNSS a totalisé 8,7 milliards de dirhams, avec une augmentation annuelle moyenne de 6% au cours de la période allant de 2016 à 2021, tandis que les dépenses de ce régime se sont élevées à 12,3 milliards de dirhams.
S'agissant des dépenses de la part restant à la charge de l'assuré, elles se sont élevées à 37,8% en 2021 pour la CNSS et à 31,5% pour la CNOPS.
La même source a ajouté qu'à fin 2021, les ressources du régime de l’AMO de base ont augmenté pour atteindre 14,6 milliards de dirhams en termes de cotisations et de participations, précisant que la CNOPS a enregistré 5,9 milliards de dirhams, tandis que la CNSS a totalisé 8,7 milliards de dirhams, avec une augmentation annuelle moyenne de 6% au cours de la période entre 2016 et 2021.
Quant aux dépenses du régime de l’AMO de base sur la même période, elles se sont élevées à 12,3 milliards de dirhams, dont 6,5 milliards de dirhams pour les assurés affiliés à la CNOPS et 5,7% pour les assurés affiliés à la CNSS.
S’agissant de l'incidence de maladie, elle représente 49,7% pour la CNOPS, contre 22,7% pour la CNSS, a poursuivi la même source, selon laquelle cette différence s'explique par plusieurs facteurs, dont l'âge élevé des personnes qui travaillent dans le secteur public, en plus de la prévalence des maladies chroniques et la prédominance de certains postes de dépenses pour les assurés du secteur public avant la mise en place du régime de l’AMO de base.
Le communiqué a également noté qu’à l'instar des années précédentes, les médicaments s’accaparent la grande part des dépenses totales du régime de l’AMO avec une proportion d'un tiers (33,3%), atteignant 34% pour la CNOPS et 32,4 % pour la CNSS.
Selon le ministère, 3,4% de la population couverte par le régime de l’AMO de base recourt aux traitements pour les maladies de longue durée et consomme 52,6% des dépenses totales de l’AMO.
De même, le surplus total d'exploitation cumulée s'est élevé à 44,6 milliards de dirhams, à fin 2021, a précisé le communiqué, expliquant que la CNOPS a enregistré 38,2 milliards de dirhams, contre 6,4 milliards de dirhams pour la CNSS.
Concernant la réserve de sécurité cumulée, elle s'est élevée à 2,36 milliards de dirhams, dont 1,32 milliard de dirhams pour la CNOPS et 1,04 milliard de dirhams pour la CNSS.
Pour sa part, le nombre d'étudiants inscrits à l’AMO de base a atteint 350.310 assurés en 2021, avec un taux de croissance annuel moyen de 44,1% entre 2016 et 2021.
Les cotisations pour ce régime ont atteint 134,4 millions de dirhams, contre 14,4 millions de dirhams de dépenses, dont 5,7 millions de dirhams sont liés aux maladies de longue durée, et le reste est à la charge des assurés, soit 28,4% des dépenses totales.
Quant au surplus total d'exploitation cumulé lié à ce régime, il s'est élevé à 109,7 millions de dirhams en 2021, contre 66,4 millions de dirhams en 2020, ce qui équivaut à un taux de croissance spécifique de 65,2%.
Par la même occasion, M. Lahlou a passé en revue les réalisations les plus marquantes de l'Agence au cours de l'année 2022, notamment les études stratégiques d'aide à la prise de décision liées au régime l’AMO de base, citant notamment l'étude d'impact de l’intégration des bénéficiaires du RAMED au sein du régime de l’AMO pour le secteur privé, et la mise à jour de l'étude relative aux travailleurs non-salariés, ainsi que celle relative au bilan actuariel dudit régime, et les recherches relatives au coût des services médicaux.
Par ailleurs, l'Agence a élaboré une stratégie d'accompagnement du chantier de généralisation de l'AMO afin de réaliser tous les projets s’inscrivant dans le cadre de la dynamique gouvernementale visant à élargir le champ de la protection sociale.
Cette stratégie fait l'objet d'une mise à jour périodique afin de rester en phase avec les priorités fixées par l’État et liées au chantier de généralisation de l'AMO, relève-t-on.
Selon le rapport, au cours de l'année 2022, l'agence a commencé, dans une démarche anticipative, à adapter les mécanismes de contrôle et de supervision technique du régime de l’AMO, dans le but d’accompagner le chantier de généralisation.
Il s'agit notamment des conventions nationales, des normes et procédures administratives, du parcours médical coordonné, de la prévention pour la maîtrise des dépenses médicales, de la stratégie d'indemnisation des médicaments et des protocoles de soins, ainsi que de la révision du panier de soins et du référentiel pour les maladies chroniques et coûteuses.
Par ailleurs, l'agence a achevé les dernières étapes de l'étude relative au plan directeur du système d'information de cette instance après avoir mis au point un ensemble de projets prioritaires et préparé la version finale de sa stratégie du système d'information.
Il convient également de noter, dans ce contexte, que le nombre de médicaments indemnisés dans le cadre du régime de l’AMO de base est passé de 4.851 en 2021 à 4.583 en 2022.
Dans le cadre de la politique d'encouragement de l’utilisation de médicaments génériques, 51 médicaments génériques ont été inscrits sur la liste des médicaments remboursés en 2022, et le taux d'inscription de ces médicaments sur la liste des médicaments indemnisés a atteint 66%, portant le nombre total de médicaments génériques au cours de l'année 2022 à 3.106, selon le communiqué.
Par ailleurs, au cours de l'année 2022, l'ANAM a attribué 5.551 codes INPE aux professionnels et aux établissements de santé.
Dans le cadre de sa mission d'arbitrage, l'Agence a reçu, au cours de l'année 2022, un total de 2.760 plaintes, notamment de la part des assurés (95,7%) et des professionnels de santé.
Les membres du Conseil ont également examiné le projet de budget programme 2023-2025 de l'Agence, ainsi que le plan d’action et du budget pour l'année 2023.
A cet égard, et afin de continuer à exercer ses missions à l'horizon de la mise en place de la Haute autorité de la Santé, l'agence cherche à adapter les mécanismes de contrôle et de supervision technique et médicale en fonction des besoins urgents et prioritaires assurant la mise en œuvre du projet de généralisation du régime de l’AMO, à travers l'implication des différents acteurs du régime.
Dans ce contexte, elle poursuivra la mise en œuvre de ses projets structurants, tels que le projet de revalorisation du panier de soins lié au régime de l’AMO, le programme d'appui à la prévention lié à la maîtrise médicale des dépenses, et la poursuite des travaux de renouvellement des conventions nationales ainsi que le lancement de la phase pilote du projet du processus médical coordonné.
Au terme des travaux de cette session, il a été procédé à l’adoption des décisions présentées lors de cette rencontre et dont la mise en œuvre a été confiée à l'administration générale de l'ANAM, conclut le communiqué.
