Il a souligné que ce phénomène ne relève pas uniquement du ressort des institutions, mais découle en grande partie de la culture et de l’éducation au sein de la société. Pour lui, seule une prise de conscience collective et une réprobation sociale des comportements déviants permettraient de faire reculer durablement la corruption.
Intervenant dans le cadre des débats sur le projet de loi n°03.23 modifiant la procédure pénale, Benalilou a insisté sur l’importance de capitaliser sur les efforts déjà entrepris et d’adopter une approche plus cohérente dans les réformes. Il a mis en garde contre les débats juridiques superficiels susceptibles d’induire l’opinion publique en erreur, appelant à un travail plus approfondi autour de la fabrication des textes législatifs.
Le président de l’Instance a attiré l’attention sur la nécessité de revoir la philosophie de la prescription en matière de délits liés à la corruption. Il a rappelé que la Convention des Nations Unies contre la corruption recommande des délais de prescription plus longs, afin de ne pas favoriser l’impunité. Dans de nombreux cas, les infractions de corruption sont dissimulées pendant plusieurs années grâce à des pratiques frauduleuses, d’où l’inadéquation d’une prescription de quatre ans.
Benalilou a également pointé du doigt le risque de voir un responsable impliqué dans une affaire de corruption profiter de son maintien en fonction pour dissimuler les faits jusqu’à l’expiration du délai de prescription. L’Instance plaide ainsi pour une révision du texte, ne serait-ce que pour revoir le point de départ du calcul de la prescription, qui pourrait être lié à la découverte des faits ou à la fin des fonctions du responsable concerné.
Au-delà des aspects techniques, le président de l’Instance estime que ce projet de réforme représente une occasion importante d’envoyer un signal politique clair sur l’engagement du législateur dans la lutte contre la corruption. Selon lui, les modifications ne doivent pas être perçues comme de simples ajustements rédactionnels, mais comme une opportunité de renforcer les fondements institutionnels de cette lutte.
Benalilou a affirmé que la procédure pénale constitue un levier essentiel pour l’application efficace des textes relatifs à la lutte contre la corruption, tout en étant un outil fondamental pour limiter l’impunité.
Enfin, l’Instance a réaffirmé l’importance de garantir le droit de la société à accéder à une information fiable sur les affaires judiciaires en lien avec la corruption. Elle appelle à une communication plus transparente à travers les canaux officiels, comme les porte-parole des tribunaux ou le Parquet, afin de contrer les rumeurs et les fausses informations. La lutte contre la corruption, conclut-elle, concerne autant l’État que les citoyens.
