Ce n’est vraiment pas le moment de se trouver à la place de Mohamed Benchaâboun, le ministre des Finances, qui doit bien se demander s’il ne s’est pas fait avoir.
Depuis que l’UE a publié, en décembre 2017, une liste « noire » de paradis fiscaux et une autre « grise » de pays aux pratiques fiscales jugées non-conformes aux normes internationales, sur laquelle figurait le Maroc, ce dernier n’a pas ménagé ses efforts pour démontrer aux Européens sa disposition à s’astreindre à leurs contraignantes exigences pour obtenir leur bénédiction.
Et ce, alors même que la mission des experts européens attendue au Maroc, en septembre 2017 (c'est-à-dire avant la publication de la fameuse liste), n’est pas venue, parce qu’elle n’aurait pas eu le temps de le faire… Pire, des pays européens aux pratiques fiscales très avantageuses, à l’exemple de l’Irlande, des Pays Bas ou du Luxembourg, n’étaient même pas cités. Et ne le sont toujours pas.
Depuis que l’UE a publié, en décembre 2017, une liste « noire » de paradis fiscaux et une autre « grise » de pays aux pratiques fiscales jugées non-conformes aux normes internationales, sur laquelle figurait le Maroc, ce dernier n’a pas ménagé ses efforts pour démontrer aux Européens sa disposition à s’astreindre à leurs contraignantes exigences pour obtenir leur bénédiction.
Et ce, alors même que la mission des experts européens attendue au Maroc, en septembre 2017 (c'est-à-dire avant la publication de la fameuse liste), n’est pas venue, parce qu’elle n’aurait pas eu le temps de le faire… Pire, des pays européens aux pratiques fiscales très avantageuses, à l’exemple de l’Irlande, des Pays Bas ou du Luxembourg, n’étaient même pas cités. Et ne le sont toujours pas.
Docilité mal récompensée
Délai fut alors accordé au Maroc, jusqu’en 2019, pour adapter ses régimes fiscaux aux normes exigées. Que ce soit au niveau de la transparence, de l’équité ou de l’optimisation fiscales, le Royaume s’est plié aux règles, en adoptant les mesures nécessaires à travers les lois de finances 2019 et 2020, avec signature de protocoles d’échange d’informations avec l’OCDE et les Etats-Unis. Zones franches, régimes préférentiels et Impôt sur les sociétés (IS) à l’export ont été jetés à la poubelle, au grand dam des opérateurs marocains.
Car, si la suppression des régimes spéciaux accordés aux banques offshore et aux holdings financiers n’a pas vraiment posé problème, priver les exportateurs marocains des avantages fiscaux dont ils bénéficiaient relève de l’automutilation. Docile, Benchaâboun l’a quand même fait. Les zones franches ont été requalifiées en zones d’accélération industrielle, l’exonération quinquennale de l’IS pour les exportateurs a été supprimée et leur taux d’imposition a été relevé.
Outre l’unification à 15% du taux de l’IS appliqué aux entreprises étiquetées Casablanca Finance City et de celui des zones franches d’exportation. C’est cette dernière mesure qui n’a pas été prise en considération par l’UE, et ce, dans l’attente de l’avis de l’OCDE, ce qui a valu au Maroc de continuer à faire partie de la liste grise.
Car, si la suppression des régimes spéciaux accordés aux banques offshore et aux holdings financiers n’a pas vraiment posé problème, priver les exportateurs marocains des avantages fiscaux dont ils bénéficiaient relève de l’automutilation. Docile, Benchaâboun l’a quand même fait. Les zones franches ont été requalifiées en zones d’accélération industrielle, l’exonération quinquennale de l’IS pour les exportateurs a été supprimée et leur taux d’imposition a été relevé.
Outre l’unification à 15% du taux de l’IS appliqué aux entreprises étiquetées Casablanca Finance City et de celui des zones franches d’exportation. C’est cette dernière mesure qui n’a pas été prise en considération par l’UE, et ce, dans l’attente de l’avis de l’OCDE, ce qui a valu au Maroc de continuer à faire partie de la liste grise.
Souveraineté économique et fiscale
Le ministère des Finances a quand même pu y trouver sujet de fierté, indiquant dans un communiqué que : « Les ministres des Finances des pays membres de l'Union Européenne ont pris acte, aujourd'hui à Bruxelles, des réformes engagées par notre pays en vue d'une mise en conformité avec les nouvelles normes fiscales et considèrent que les dispositions fiscales régissant le secteur exportateur et les zones d'accélération industrielle sont désormais conformes aux normes requises ». Merci de nous gargariser de belles paroles, alors que la gifle reçue est, elle, bien tangible.
Consciente des enjeux et attachée à la défense des intérêts nationaux, l’Association des Economistes Istiqlaliens (AEI) n’a pas manqué de tirer la sonnette d’alarme dans un communiqué publié le 6 février. « Compte tenu des grands efforts, sérieux et crédibles, déployés par le Royaume du Maroc en matière de fiscalité, l’AEI déplore le fait que des doutes puissent encore subsister au sein de la Commission Européenne pour la sortie du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux. Profondément attachée au principe de souveraineté économique et fiscale de notre pays, l’AEI considère que chaque pays a le droit, dans le respect de la légalité internationale, de définir librement sa politique fiscale. Elle rappelle par ailleurs que ce principe est partagé au sein même des pays de l’UE où cohabitent des régimes incitatifs d’imposition très divers ».
Consciente des enjeux et attachée à la défense des intérêts nationaux, l’Association des Economistes Istiqlaliens (AEI) n’a pas manqué de tirer la sonnette d’alarme dans un communiqué publié le 6 février. « Compte tenu des grands efforts, sérieux et crédibles, déployés par le Royaume du Maroc en matière de fiscalité, l’AEI déplore le fait que des doutes puissent encore subsister au sein de la Commission Européenne pour la sortie du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux. Profondément attachée au principe de souveraineté économique et fiscale de notre pays, l’AEI considère que chaque pays a le droit, dans le respect de la légalité internationale, de définir librement sa politique fiscale. Elle rappelle par ailleurs que ce principe est partagé au sein même des pays de l’UE où cohabitent des régimes incitatifs d’imposition très divers ».
Tu me tues, on meurt ensemble
Les Marocains ont bel et bien rappelé aux Européens, au cours de leurs débats sur ce sujet, que le secteur de l’export dans le Royaume, c’est quelque 500.000 emplois. Nul besoin de souligner, non plus, que le Maroc est déficitaire à 80% dans ses échanges commerciaux avec l’UE et n’est excédentaire dans aucun des accords de libre-échange qu’il a conclus.
L’AEI souligne de manière subtile la menace. « En exerçant une pression non soutenable en termes de convergence fiscale sur le Maroc, l’UE prend le risque de mettre à mal l’attractivité de l’un de ses principaux partenaires de la rive Sud de la Méditerranée. L’impact potentiellement défavorable y afférent, notamment sur le niveau des investissements et de la demande adressée au Maroc, risquerait d’engendrer des tensions sociales et des pressions migratoires non souhaitables par les deux parties ».
Las des pressions européennes, c’est un jeu qui peut cesser d’être à sens unique.
L’AEI souligne de manière subtile la menace. « En exerçant une pression non soutenable en termes de convergence fiscale sur le Maroc, l’UE prend le risque de mettre à mal l’attractivité de l’un de ses principaux partenaires de la rive Sud de la Méditerranée. L’impact potentiellement défavorable y afférent, notamment sur le niveau des investissements et de la demande adressée au Maroc, risquerait d’engendrer des tensions sociales et des pressions migratoires non souhaitables par les deux parties ».
Las des pressions européennes, c’est un jeu qui peut cesser d’être à sens unique.
Ahmed NAJI
Faites ce que je dis, pas ce que je fais
En 2017, suite à la publication de la première liste des paradis fiscaux par l’UE, l’ONG Oxfam a dénoncé l’absence de champions européens de l’optimisation fiscale, tels les Pays-Bas. Considéré alors comme le 3ème pire paradis fiscal par cette ONG, les révélations au sujet de ce pays ont fait suite à la publication de l’enquête journalistique « Paradise papers ». Selon Lison Rehbinder, porte-parole de l’ONG CCFD - Terre solidaire : « Les Pays-Bas facilitent l’existence de sociétés boîtes aux lettres qui n’ont en fait pas d’activité réelle, et parfois ils ont négocié avec des entreprises multinationales des taux d’imposition tout à fait ridicules, validés ensuite dans des accords fiscaux ». Cette année, non plus les Pays Bas ne figurent pas sur la liste des paradis fiscaux, pas plus que Chypre, l’Irlande, le Luxembourg ou Malte.
Repères
Liste « noire »
Voici la liste européenne des 9 juridictions fiscales non coopératives » :Belize (Amérique centrale), Fidji (Océanie), Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis), Îles Vierges des Etats-Unis (Caraïbes, territoire des Etats-Unis), Oman (péninsule arabique), Samoa (Océanie), Samoa américaines (Océanie, territoire des Etats-Unis), Trinité-et-Tobago (Caraïbes), Vanuatu (Océanie).
Trois pays ont quitté la liste noire des pays, depuis le 12 mars 2019 et ne figurent pas, non plus, sur la liste grise : Aruba, Dominique, et les Emirats Arabes Unis.
Les 32 pays de la liste « grise »
Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Arménie, Australie, Bahamas, Barbade, Bermudes, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Cap-Vert, Curaçao, Eswatini (ex-Swaziland), Îles Caïman, Îles Cook, Îles Marshall, Îles Vierges britanniques, Jordanie, Maldives, Maroc, Mongolie, Monténégro, Namibie, Nauru, Niue, Palaos, République de Macédoine du Nord, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Seychelles, Thaïlande, Turquie et Vietnam. 28 pays et territoires ont quitté, cette année, la liste grise, six y sont passés de la liste noire.
Les paradis fiscaux étrangement réhabilités
L’ONG Oxfam s’est montrée outrée de la sortie de certains des pires paradis fiscaux de la liste grise de l’UE. Il s’agit des Bahamas, Bermudes, Guernesey, Hong Kong, l'île de Man, les îles Caïman, les îles Vierges britanniques, Jersey et le Panama. Pas la peine de chercher, non plus, Andorre, le Lichtenstein ou Monaco, pays européens non membres de l’UE. Cette dernière prie tout le monde de ne jamais lire les enquêtes LuxLeaks, Panama Papers et Paradise Papers, qui font passer ses listes de paradis fiscaux pour l’arbre qui cache la forêt.
