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Droit de grève : l'UGTM salue les avancées majeures dans le cadre légal


Rédigé par l'Opinion Mardi 4 Février 2025

L’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) a salué l’adoption du projet de loi organique n° 97.15, définissant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève, un texte clé dans la consolidation du droit de grève et des libertés syndicales.



Droit de grève : l'UGTM salue les avancées majeures dans le cadre légal
L’Union générale des travailleurs du Maroc (UGTM) s’est félicitée de la qualité du dialogue engagé entre le gouvernement, les centrales syndicales et les groupes parlementaires concernant le projet de loi sur le droit de grève.

Intervenant lors de la séance de discussion à la Chambre des Conseillers, précédant la séance législative consacrée à l’adoption de ce projet de loi tant attendu, Hanae Ben Khir, membre de l’UGTM, a salué l’évolution significative des dispositions du texte grâce aux propositions des groupes parlementaires et des syndicats.

Elle a également indiqué que le texte actuel garantit un équilibre entre les intérêts des travailleurs et des entreprises, dans un cadre de stabilité sociale, tout en préservant les acquis en matière de droits de l’homme et des libertés syndicales. « Il s’agit d’une étape cruciale dans l’Histoire de notre pays, tant sur le plan économique et social que démocratique », a-t-elle ajouté, soulignant que ce projet constitue une avancée importante pour renforcer le processus démocratique.

Hanae Ben Khir a précisé que le texte adopté à la Chambre des Représentants et amendé à la Chambre des Conseillers diffère totalement de la version de 2016, qui avait été pointée du doigt par les syndicats pour son caractère répressif. « Ce texte a été entièrement révisé et a subi des amendements substantiels », a-t-elle déclaré.

Portant la voix de l’UGTM, elle a réaffirmé la confiance de la centrale syndicale dans la Cour constitutionnelle, chargée de garantir la conformité du texte aux dispositions constitutionnelles, une étape essentielle dans le processus législatif avant  la promulgation et la publication du texte au Bulletin officiel.

Par ailleurs, Hanae Ben Khir a fait état de 30 amendements essentiels proposés par l’UGTM, dont plusieurs ont été pris en compte par le gouvernement. Toutefois, elle a regretté que certains amendements importants n’aient pas été retenus.

La syndicaliste a également mis en avant la détermination de l’UGTM à défendre les droits des travailleurs des secteurs public et privé, tout en œuvrant à la consolidation des libertés syndicales.

Elle a appelé, à cet égard, à la suppression des sanctions judiciaires persistantes en cas de grève, notamment dans le cadre pénal, malgré leur suppression dans le projet de loi organique sur le droit de grève. Elle fait référence à l'article 288 “répressif” du Code pénal qui inflige "des peines d’emprisonnement et d'amende à quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, a amené ou maintenu, ou tenté d'amener ou de maintenir, une cessation concertée du travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie ou du travail".

De plus, l’Union générale des travailleurs du Maroc a également plaidé pour la ratification de la Convention n°87 de l'Organisation Internationale du Travail en vue de lutter contre toute contrainte permettant de restreindre l'exercice du droit de grève et de promouvoir la justice sociale et le travail décent sur la base du dialogue social.

Pour rappel, le projet de loi sur le droit de grève est retourné à la première Chambre pour une deuxième lecture après son adoption à la majorité à la Chambre des Conseillers avec 41 voix pour et 07 contre, sans aucune abstention.
 








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