Réuni, samedi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de Décret n° 2.24.468 relatif à l’ouverture de crédits supplémentaires au profit du budget général, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargée du Budget.
Cette action s’inscrit dans le cadre de l’Article 60 de la Loi organique relative à la Loi de finances, qui permet au gouvernement d’ouvrir des crédits additionnels en cas de besoin urgent et imprévu d’intérêt national. La Commission des Finances de la Chambre des Représentants tiendra également une réunion cette semaine afin d’examiner cette demande.
D’après le journal « L’Économiste », le montant de cette rallonge sera de 14 milliards de dirhams, contre 10 milliards prévus initialement. Ainsi, près de 6,5 milliards de dirhams seront consacrés à la mise en œuvre des engagements du gouvernement découlant des résultats du dialogue social pour l’année 2024.
D’ailleurs, le 29 avril dernier, le gouvernement a conclu un accord avec les syndicats concernant le dialogue social. L’Exécutif a accordé une augmentation générale des salaires de la Fonction publique de 1.000 dirhams, à l’exception des catégories ayant déjà bénéficié de hausses dans le cadre d’un dialogue sectoriel, notamment celles de l’Éducation et de la Santé.
Cette augmentation sera servie en deux fois : 500 DH en juillet 2024 et 500 DH en juillet 2025. Une hausse du SMIG et du SMAG de 10% est également prévue dans le cadre de l’accord. Le SMIG à 5% en janvier 2025 et 5% en janvier 2026, tandis que le SMAG sera de 5% en avril 2025 et 5% en avril 2026.
S’agissant des salariés, une révision de l’IR est prévue à partir de janvier 2025. L’accord prévoit aussi l’exonération totale des salaires inférieurs à 6.000 DH et la baisse d’un point pour la tranche supérieure (37% au lieu de 38%). Pour les contribuables dont le salaire imposable varie entre 6.000 et 10.000 DH, ils paieront la moitié de ce qu’ils paient actuellement.
Cette action s’inscrit dans le cadre de l’Article 60 de la Loi organique relative à la Loi de finances, qui permet au gouvernement d’ouvrir des crédits additionnels en cas de besoin urgent et imprévu d’intérêt national. La Commission des Finances de la Chambre des Représentants tiendra également une réunion cette semaine afin d’examiner cette demande.
D’après le journal « L’Économiste », le montant de cette rallonge sera de 14 milliards de dirhams, contre 10 milliards prévus initialement. Ainsi, près de 6,5 milliards de dirhams seront consacrés à la mise en œuvre des engagements du gouvernement découlant des résultats du dialogue social pour l’année 2024.
D’ailleurs, le 29 avril dernier, le gouvernement a conclu un accord avec les syndicats concernant le dialogue social. L’Exécutif a accordé une augmentation générale des salaires de la Fonction publique de 1.000 dirhams, à l’exception des catégories ayant déjà bénéficié de hausses dans le cadre d’un dialogue sectoriel, notamment celles de l’Éducation et de la Santé.
Cette augmentation sera servie en deux fois : 500 DH en juillet 2024 et 500 DH en juillet 2025. Une hausse du SMIG et du SMAG de 10% est également prévue dans le cadre de l’accord. Le SMIG à 5% en janvier 2025 et 5% en janvier 2026, tandis que le SMAG sera de 5% en avril 2025 et 5% en avril 2026.
S’agissant des salariés, une révision de l’IR est prévue à partir de janvier 2025. L’accord prévoit aussi l’exonération totale des salaires inférieurs à 6.000 DH et la baisse d’un point pour la tranche supérieure (37% au lieu de 38%). Pour les contribuables dont le salaire imposable varie entre 6.000 et 10.000 DH, ils paieront la moitié de ce qu’ils paient actuellement.
ONEE sous perfusion
Il n’y a pas que le dialogue social qui nécessite cet apport financier. De nombreuses entreprises et établissements publics (EEP) ont un besoin urgent de soutien, en particulier l’Office national de l’eau et de l’électricité (ONEE). La semaine dernière, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a annoncé l’injection de crédits supplémentaires de 4 milliards de dirhams en faveur de cet organisme.
Cette initiative gouvernementale vise à stabiliser les prix des services essentiels et à éviter une hausse des tarifs pour les consommateurs. L’ONEE traverse une situation financière préoccupante, avec des dettes dépassant 60 milliards de dirhams. Pour alléger ce fardeau, le gouvernement prévoit de contribuer à hauteur de 20 milliards de dirhams sur les quatre prochaines années.
Ladite injection de fonds est cruciale pour assurer la viabilité financière de l’Office et garantir que les ménages marocains ne subissent pas une augmentation des coûts de l’eau et de l’électricité. D’autres EEP ont également besoin d’une recapitalisation pour poursuivre leurs investissements.
Il s’agit, entre autres, de l’ONCF, qui a plusieurs chantiers en cours, notamment les nouvelles lignes LGV, l’extension du réseau ou encore le développement de l’écosystème ferroviaire national au cours de la période 2024- 2030. L’ONCF a lancé, il y a quelques mois, un appel à manifestation d’intérêt sur un ambitieux paquet de projets consistant en l’acquisition, à court et moyen termes (dix ans) d’environ 120 trains (avec une vitesse allant jusqu’à 200 km/heure) d’un coût pouvant atteindre 9,200 milliards de dirhams (839 millions d’euros). Il s’agit de remplacer 50 trains qui arrivent en fin de service et de répondre à la demande croissante de transport ferroviaire.
Par ailleurs, le projet prévoit aussi pour l’entreprise, qui sera sélectionnée, de former une association stratégique avec le Royaume. Celle-ci devra débuter dès la livraison des premiers trains, en vue de l’implantation d’une usine pour la construction de ce matériel roulant au Maroc. Un nouveau service de transport urbain et régional par chemin de fer (RER) est également en développement. Trois régions seront desservies : Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra et Marrakech-Benguerir. Ce projet contribuera à organiser la mobilité au sein de ces régions et à améliorer l’efficacité du système de transport public de passagers.
Des interventions répétées
Rappelons que la dernière opération de crédits supplémentaires remonte à mai 2023, avec un montant de 10 milliards de dirhams. Ce budget était destiné au soutien financier de l’ONEE, à hauteur de 4 milliards de dirhams, ainsi qu’aux dépenses liées à la gestion de l’eau et à la lutte contre le stress hydrique. D’ailleurs, l’enveloppe allouée au Programme National pour l’Approvisionnement en Eau Potable et l’Irrigation 2020-2027 a été augmentée à 143 milliards de dirhams.
Il en a été de même, quelques mois plus tôt, lorsque 12 milliards de dirhams furent injectés d’urgence dans le budget de l’État afin de financer des dépenses additionnelles. En raison d’une inflation sans précédent, le gouvernement a dû renforcer le budget de compensation, dont les besoins avaient atteint 42 milliards de dirhams en 2022.
Cette hausse a été si conséquente que le gouvernement a dû augmenter le budget de la Caisse de 237 %. Il en a été de même pour les mesures de soutien au pouvoir d’achat, notamment celui lié aux transporteurs routiers, dont la neuvième tranche a été accordée cette année.
Par ailleurs, en 2022, le gouvernement avait déjà alloué des crédits supplémentaires pour des besoins similaires. Par exemple, l’ONEE avait reçu 5 milliards de dirhams pour stabiliser les prix face à la hausse des coûts. De même, la compagnie aérienne Royal Air Maroc (RAM) avait obtenu 2 milliards de dirhams pour compenser les pertes liées à la pandémie et à l’augmentation des prix du carburant.
De plus, 2 milliards de dirhams avaient été alloués pour résoudre les problèmes de durabilité financière du régime de retraite. Ces interventions répétées soulèvent des questions sur la durabilité à long terme des équilibres financiers du pays, surtout s’ils se font en dehors de la loi des Finances.
