Dans un communiqué conjoint, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et l’Ordre National des Notaires du Maroc (CNONM) ont annoncé, que dans le cadre de la modernisation et de la simplification des procédures administratives, le dépôt de la demande et la délivrance de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cessions immobilières par voie notariale sont dématérialisés.
« Ce service est le fruit d’une véritable synergie entre l’Ordre National des Notaires du Maroc et la Trésorerie Générale du Royaume visant la digitalisation des démarches administratives, le rapprochement de l’Administration des citoyens et des partenaires et l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux usagers », fait savoir la TGR.
Cette démarche permet, à travers l’interconnexion entre la plateforme «Tawtik», de faire le dépôt en ligne de la demande d’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession, précise le communiqué, ajoutant qu’elle permet également l’échange de données et d’informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande. Ainsi, la délivrance de ladite attestation, se fait également sous format électronique.
« Ce service est le fruit d’une véritable synergie entre l’Ordre National des Notaires du Maroc et la Trésorerie Générale du Royaume visant la digitalisation des démarches administratives, le rapprochement de l’Administration des citoyens et des partenaires et l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux usagers », fait savoir la TGR.
Cette démarche permet, à travers l’interconnexion entre la plateforme «Tawtik», de faire le dépôt en ligne de la demande d’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession, précise le communiqué, ajoutant qu’elle permet également l’échange de données et d’informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande. Ainsi, la délivrance de ladite attestation, se fait également sous format électronique.
