Sous la pression grandissante des acteurs du secteur et en réponse aux besoins des familles à l'approche de la rentrée scolaire, l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a pris des nouvelles mesures significatives.
Dans ce contexte, la récente décision d’exonérer certaines fournitures de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation constitue une mesure bienvenue pour alléger le fardeau financier des ménages. Cette initiative, précisée par la Circulaire n° 6594/211 du 22 août 2024 et la Lettre n° D1355/24/DGI du 6 septembre 2024 émanant de la Direction Générale des Impôts (DGI), élargit la liste des produits éligibles à cette exonération.
En vertu des dispositions de l’Article 123-27° du Code Général des Impôts, de nombreuses fournitures scolaires bénéficient déjà d’une exonération de TVA à l’importation. Désormais, cette liste s’enrichit de nouveaux articles, tels que la peinture à l’huile, les colles pour écoliers de contenance limitée, et les crayons pastel à l’huile ou à cire, sous condition d’un usage exclusivement scolaire. Pour bénéficier de cette exonération, les importateurs doivent se conformer aux formalités règlementaires définies par l’article 23-II du décret n° 2-06-574, modifié par le décret n° 2-23-1118.
L’élargissement de cette liste intervient à un moment crucial où le pouvoir d’achat des ménages est mis à rude épreuve par la hausse générale des prix. Parmi les fournitures nouvellement exonérées figurent des articles de première nécessité pour les élèves, tels que les ardoises, les cahiers, les carnets, les cartables, les crayons, les stylos, et bien d’autres. Cette exonération se révèle donc être une mesure stratégique visant à réduire le coût global de la scolarité.
Les enseignants et professionnels du secteur éducatif saluent cette initiative qui permet de rendre les fournitures scolaires plus accessibles, en particulier pour les familles à revenu modeste. L’incitation à l’utilisation des produits exonérés contribue également à promouvoir une meilleure qualité de matériel pédagogique dans les établissements scolaires.
En plus d’alléger le budget des ménages, l’exonération de la TVA à l’importation stimule la demande de ces fournitures, encourageant ainsi les commerçants et importateurs à diversifier leur offre et à ajuster leurs prix. Cette dynamique devrait avoir des retombées positives sur l’économie nationale, en augmentant les volumes de vente tout en assurant un approvisionnement adéquat des écoles et des familles.
De plus, cette mesure pourrait réduire les tensions inflationnistes sur les biens éducatifs et renforcer la compétitivité des acteurs nationaux face à une concurrence internationale exacerbée. Elle s’inscrit ainsi dans une vision plus large d’appui au secteur de l’éducation et de soutien aux parents dans l’effort de scolarisation de leurs enfants.
Dans ce contexte, la récente décision d’exonérer certaines fournitures de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à l’importation constitue une mesure bienvenue pour alléger le fardeau financier des ménages. Cette initiative, précisée par la Circulaire n° 6594/211 du 22 août 2024 et la Lettre n° D1355/24/DGI du 6 septembre 2024 émanant de la Direction Générale des Impôts (DGI), élargit la liste des produits éligibles à cette exonération.
En vertu des dispositions de l’Article 123-27° du Code Général des Impôts, de nombreuses fournitures scolaires bénéficient déjà d’une exonération de TVA à l’importation. Désormais, cette liste s’enrichit de nouveaux articles, tels que la peinture à l’huile, les colles pour écoliers de contenance limitée, et les crayons pastel à l’huile ou à cire, sous condition d’un usage exclusivement scolaire. Pour bénéficier de cette exonération, les importateurs doivent se conformer aux formalités règlementaires définies par l’article 23-II du décret n° 2-06-574, modifié par le décret n° 2-23-1118.
L’élargissement de cette liste intervient à un moment crucial où le pouvoir d’achat des ménages est mis à rude épreuve par la hausse générale des prix. Parmi les fournitures nouvellement exonérées figurent des articles de première nécessité pour les élèves, tels que les ardoises, les cahiers, les carnets, les cartables, les crayons, les stylos, et bien d’autres. Cette exonération se révèle donc être une mesure stratégique visant à réduire le coût global de la scolarité.
Les enseignants et professionnels du secteur éducatif saluent cette initiative qui permet de rendre les fournitures scolaires plus accessibles, en particulier pour les familles à revenu modeste. L’incitation à l’utilisation des produits exonérés contribue également à promouvoir une meilleure qualité de matériel pédagogique dans les établissements scolaires.
En plus d’alléger le budget des ménages, l’exonération de la TVA à l’importation stimule la demande de ces fournitures, encourageant ainsi les commerçants et importateurs à diversifier leur offre et à ajuster leurs prix. Cette dynamique devrait avoir des retombées positives sur l’économie nationale, en augmentant les volumes de vente tout en assurant un approvisionnement adéquat des écoles et des familles.
De plus, cette mesure pourrait réduire les tensions inflationnistes sur les biens éducatifs et renforcer la compétitivité des acteurs nationaux face à une concurrence internationale exacerbée. Elle s’inscrit ainsi dans une vision plus large d’appui au secteur de l’éducation et de soutien aux parents dans l’effort de scolarisation de leurs enfants.
