Gestation pour autrui au Maroc : Débat embryonnaire autour d’une pratique taboue [INTÉGRAL]

Si au Maroc la société, le droit et la religion acceptent et encouragent l’utilisation des techniques de procréation médicalement assistée, il existe bien une limite que les trois n’ont jamais pu franchir. Il s’agit notamment des pratiques de gestation pour autrui (GPA) qui font appel à des « mères porteuses », le plus souvent rémunérées, pour « louer leurs ventres » le temps de constituer un bébé pour une autre famille. Les controverses autour de ce sujet sont encore largement partagées au niveau international. Alors que certains pays semblent s’y opposer fermement, d’autres tolèrent ce genre de pratiques ou encore les autorisent. S’il est facile de comprendre le désir d’un couple d’avoir un « enfant à soi », l’implication d’une tierce personne dans le processus et les conséquences sociétales qui peuvent en découler imposent également de se poser la question par rapport à la compatibilité avec l’éthique, voire avec les droits humains. Pour près de 90 experts issus de 74 pays qui ont participé à un séminaire organisé vendredi dernier à Casablanca, la réponse est claire : la GPA doit être combattue partout dans le monde.

 La perspective éthique sur la gestation pour autrui peut-elle varier d’une communauté scientifique à une autre ?

La gestation pour autrui (GPA), relevant de la procréation médicalement assistée, a mis en relief des enjeux éthiques et a suscité des problématiques législatives et sociales. Cela dit, les orientations éthiques, comme socle réflexif, convergent vers le traitement de l’intégrité scientifique, psychologique et sociale. En termes de réification et de dignité, aucune communauté scientifique ne pourra admettre cette pratique de substitution et cautionner ainsi les conséquences potentielles sur la santé de la mère sujette à la gestation et l’intégrité psychologique de l’enfant.


Comment les scientifiques arrivent-ils à formuler des consensus sur la conformité éthique d’une technique ou d’une technologie controversées ou objets à polémique ?
   

Si les arguments présentés par les personnes qui soutiennent le « droit » à la gestation pour autrui s’appuient essentiellement sur le principe de consentement, de liberté du corps et de droit de recourir à la science pour procréer, les arguments qui démontrent les dangers et impacts néfastes de cette technique sont nombreux et divers. Au-delà des risques sanitaires liés au processus de gestation lui-même, se posent les questions des droits de la mère porteuse et du risque de marchandisation du corps humain et d'atteinte à la dignité des femmes. Certaines femmes peuvent être, en effet, poussées par la pauvreté à accepter un travail qui ne répondrait pas aux règles habituelles du droit du travail. Selon les dispositions légales de certains pays ou aux termes de certaines conventions de GPA, la mère porteuse est privée du droit de garder l'enfant qu'elle a porté, quels que soient les liens affectifs éventuellement apparus au cours de la grossesse. D’autre part, certains spécialistes s'inquiètent pour le développement psychologique de l'enfant, qui pourrait être perturbé par la « complexité » de sa filiation, qui distinguerait la mère génétique, la mère porteuse, et éventuellement la mère légale. Se pose également la question du devenir des enfants lorsque la GPA donne lieu à des bébés gravement malades ou handicapés et qui ne sont plus acceptés par les parents biologiques. Enfin, même quand la GPA se passe dans les meilleures conditions possibles, demeure le casse-tête légal de la reconnaissance du lien de parenté.

Les réglementations se déclinent différemment à travers le monde concernant la gestation pour autrui. En Europe, quinze pays ne l'interdisent pas formellement. Le Danemark, la Hongrie, l'Irlande, la Lituanie et les Pays-Bas l'interdisent si elle est rémunérée. En Suède, elle est autorisée uniquement sans intermédiaire, à titre privé et gratuit. En Belgique, aux Pays-Bas, en Pologne et en Slovaquie, aucune législation ne l'interdit clairement, ce qui en somme l'autorise. Au Royaume-Uni, la gestation pour autrui doit obligatoirement passer par une décision de justice qui examine la conformité du procédé et des parties prenantes à un certain nombre de critères, notamment le fait que la mère porteuse ne conditionne pas sa « contribution » à une rémunération. Dans d’autres pays, la possibilité légale d’avoir recours à la GPA a fait fleurir de nombreux trafics. C’est le cas notamment en Ukraine et aux Etats-Unis, ou encore en Inde où le vide législatif a permis des situations dramatiques d’exploitation de femmes issues de milieux défavorisés.