Est-ce la fin de la mésentente entre les avocats et le ministère de tutelle ? Rien ne le confirme encore même si le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi s’est réuni, jeudi, avec les représentants de l’Association des Barreaux du Maroc à Salé. Une façon de débattre sur les sujets qui fâchent et qui sont nombreux dont la réforme de la loi relative à l’exercice de la profession et surtout le nouveau régime fiscal qui ne fait pas l’unanimité chez les robes noires malgré l’accord scellé le 15 novembre.
En lisant le communiqué conjoint publié à l’issue de la réunion, on comprend que la réunion n’a pas abouti à des accords concrets. Les deux parties ont discuté des causes de détérioration de leur relation. Allusion faite à la relation tendue entre Ouahbi et ses « ex-confrères » depuis sa prise de fonction. Raison pour laquelle l’ABAM et le ministère ont fait part de leur volonté de « dépasser la crise et désamorcer la tension », comme ils l’ont précisé dans le communiqué.
Le même document a cité le projet de loi relatif à l’exercice de la profession dont le contenu n’a guère convenu aux avocats. Pour rapprocher les points de vue, une commission thématique chargée d’examiner la réforme ainsi que toutes les questions relatives à la profession et à son organisation. En procédant ainsi, les deux parties se déclarent favorables à la poursuite de la concertation dans une approche participative qui a fait défaut jusque-là.
Le communiqué n’a pas fait mention du nouveau régime fiscal, considéré comme la véritable pomme de discorde entre les avocats et le gouvernement. Il convient de rappeler ici que le gouvernement a trouvé un accord à ce sujet avec l’ABAM dans lequel l’Exécutif a concédé une baisse du montant de l’avance de l’IR (100 dirhams au lieu de 300 prévus initialement), avec une exonération accordée aux avocats nouvellement inscrits au Barreau. Le gouvernement a également réduit les taux d’imposition, tout en maintenant, pour autant, la retenue à la source.
Un accord qui a vite fait pschitt après la contestation d’une partie des avocats, dont ceux du Barreau de Casablanca qui ont poursuivi leur grève qui risque de paralyser le fonctionnement des tribunaux et porter aux droits des justiciables.
