Le FSEC a souligné, aujourd'hui dans un communiqué, qu’il "suit avec beaucoup d’intérêt et de préoccupation les intempéries que connaît le Royaume depuis le 5 janvier et les dégâts subis par les citoyens, en particulier dans la ville de Casablanca". Et d'ajouter que "les équipes du FSEC, à côté des partenaires, sont mobilisées pour recueillir toutes les informations sur cet événement pour se préparer à remplir pleinement leur mission conformément aux dispositions de la loi n° 110-14".
Dans le cas où ces intempéries sont qualifiées "d'événement catastrophique par arrêté du Chef du gouvernement conformément aux dispositions de la loi précitée, seules les victimes ci-après seront éligibles aux indemnités accordées par le Fonds de solidarité, lorsqu'elles ne sont pas couvertes par ailleurs contre les conséquences dudit évènement catastrophique".
Il s'agit des "personnes ayant subi un préjudice corporel occasionné directement par l’événement catastrophique, y compris les personnes prenant part aux actions de secours, de sauvetage et de sécurisation liée à cet événement, ou leurs ayant droit, en cas de décès ou de disparition desdites personnes", a précisé la même source.
Il s'agit aussi des membres d’un ménage dont la résidence principale est rendue inhabitable directement par ledit évènement et des personnes non-membres dudit ménage lorsque leurs conjoints et/ou leurs enfants à charge en sont membres. Le bénéfice des prestations du FSEC est subordonné, entre autres, à l’inscription au Registre de recensement des victimes des événements catastrophiques auprès du ministère de l’Intérieur.
"Ces inscriptions seront déclenchées dès publication de l’arrêté précité du Chef du gouvernement", conclut le communiqué.
Dans le cas où ces intempéries sont qualifiées "d'événement catastrophique par arrêté du Chef du gouvernement conformément aux dispositions de la loi précitée, seules les victimes ci-après seront éligibles aux indemnités accordées par le Fonds de solidarité, lorsqu'elles ne sont pas couvertes par ailleurs contre les conséquences dudit évènement catastrophique".
Il s'agit des "personnes ayant subi un préjudice corporel occasionné directement par l’événement catastrophique, y compris les personnes prenant part aux actions de secours, de sauvetage et de sécurisation liée à cet événement, ou leurs ayant droit, en cas de décès ou de disparition desdites personnes", a précisé la même source.
Il s'agit aussi des membres d’un ménage dont la résidence principale est rendue inhabitable directement par ledit évènement et des personnes non-membres dudit ménage lorsque leurs conjoints et/ou leurs enfants à charge en sont membres. Le bénéfice des prestations du FSEC est subordonné, entre autres, à l’inscription au Registre de recensement des victimes des événements catastrophiques auprès du ministère de l’Intérieur.
"Ces inscriptions seront déclenchées dès publication de l’arrêté précité du Chef du gouvernement", conclut le communiqué.
