Mohamed Janati, docteur en droit public.
Depuis déjà quelques années et plus précisément la fin des années 1990, un phénomène semble s'enraciner dans les conflits armés tant nationaux qu'internationaux. En effet, de plus en plus, les différents participants aux conflits, Gouvernements, sociétés privées et organisations humanitaires ont fait appel à des sociétés comme Military Professional Resources Inc., Sandline International et Defence Systems Ltd. pour assurer, selon les circonstances, toute une série de services militaires et de sécurité : appui tactique et opérationnel, conseil et formation militaire, approvisionnement en armes, soutien logistique, services de sécurité, activités de renseignement et de prévention du crime.
Dans les situations de conflit, il est difficile de distinguer les deux types de sociétés, même si les activités des sociétés privées de services militaires ont le plus souvent des visées militaires et si les sociétés privées de services de sécurité s’occupent essentiellement de protéger les biens et les personnes. Un certain nombre de sociétés proposent néanmoins les deux types de services. À ce jour, les sociétés privées de services de sécurité et militaires n’ont été utilisées par les organisations multilatérales de maintien de la paix que pour des activités de logistique et de soutien, et pour certaines fonctions de sécurité.
D’aucuns pourraient soutenir que les actions des sociétés privées de services de sécurité et militaires témoignent des failles de l’Organisation des Nations Unies et autres organisations multilatérales face au nombre croissant de crises et qu’elles devraient pouvoir prendre le relais lorsque ces organes ne peuvent ou ne veulent intervenir. L’on justifie l’intervention de ces sociétés privées par le fait qu’elles apportent une solution aux contraintes politiques, financières et institutionnelles qui pèsent sur l’ONU et d’autres organes.
L’ONU et les différentes organisations multilatérales n’ont tout simplement pas eu les moyens ni les fonds nécessaires pour assurer l’envoi régulier de soldats de la paix dans les nombreuses zones de conflit qui existent à travers le monde. Le nombre de soldats de la paix de l’ONU a fortement diminué dès le milieu des années 90 : alors qu’ils étaient passés de 10 000 en 1989 à 70 000 en 1995, ils n’étaient plus que 19 000 en 1998.
Dans ce contexte, les sociétés privées de services militaires ont montré qu’elles étaient prêtes à intervenir dans de nombreuses situations qui présentaient peu d’intérêt stratégique pour les principales puissances mondiales. Elles ne semblent pas subir les mêmes pressions politiques que les gouvernements pour ce qui est des pertes humaines. En effet, l’engagement de personnel militaire privé ne suscite pas le même tollé auprès de l’opinion publique que celui des troupes nationales, car il est essentiellement motivé par des raisons financières et non par la volonté d’assurer la sécurité nationale.
Les sociétés privées de services de sécurité et militaires sont très rarement intervenues pour accomplir des tâches militaires généralement assurées par les troupes et le personnel réguliers. Les actions des sociétés privées de services militaires en Sierra Leone et leurs relations avec ECOMOG constituent, à ce jour, le meilleur exemple d’intervention de sociétés privées dans des opérations de maintien de la paix.
Un représentant de Executive Outcomes est même allé jusqu’à déclarer qu’ils auraient pu empêcher le génocide au Rwanda en 1994 et agir là où l’ONU avait piétiné.
Des réserves sérieuses ont toutefois été émises sur l’implication de sociétés privées dans les opérations de maintien de la paix présentant un caractère militaire. Certains estiment en effet que leurs activités sont très proches de celles des mercenaires. L’ONU ne considère pas, pour sa part, le recours à ces sociétés privées comme une option envisageable.
Dès lors, La question de la responsabilité des actions des sociétés privées de services militaires lors d’opérations multilatérales de maintien de la paix est très préoccupante. L’ONU est responsable des missions de maintien de la paix, mais toute irrégularité commise par un contingent relève de la responsabilité de son gouvernement. Avec l’intervention de sociétés privées la question de la responsabilité se complique. L’organisation des opérations de maintien de la paix serait plus difficile pour l’ONU car elle aurait finalement à répondre des irrégularités qui pourraient intervenir.
Dans les situations de conflit, il est difficile de distinguer les deux types de sociétés, même si les activités des sociétés privées de services militaires ont le plus souvent des visées militaires et si les sociétés privées de services de sécurité s’occupent essentiellement de protéger les biens et les personnes. Un certain nombre de sociétés proposent néanmoins les deux types de services. À ce jour, les sociétés privées de services de sécurité et militaires n’ont été utilisées par les organisations multilatérales de maintien de la paix que pour des activités de logistique et de soutien, et pour certaines fonctions de sécurité.
D’aucuns pourraient soutenir que les actions des sociétés privées de services de sécurité et militaires témoignent des failles de l’Organisation des Nations Unies et autres organisations multilatérales face au nombre croissant de crises et qu’elles devraient pouvoir prendre le relais lorsque ces organes ne peuvent ou ne veulent intervenir. L’on justifie l’intervention de ces sociétés privées par le fait qu’elles apportent une solution aux contraintes politiques, financières et institutionnelles qui pèsent sur l’ONU et d’autres organes.
L’ONU et les différentes organisations multilatérales n’ont tout simplement pas eu les moyens ni les fonds nécessaires pour assurer l’envoi régulier de soldats de la paix dans les nombreuses zones de conflit qui existent à travers le monde. Le nombre de soldats de la paix de l’ONU a fortement diminué dès le milieu des années 90 : alors qu’ils étaient passés de 10 000 en 1989 à 70 000 en 1995, ils n’étaient plus que 19 000 en 1998.
Dans ce contexte, les sociétés privées de services militaires ont montré qu’elles étaient prêtes à intervenir dans de nombreuses situations qui présentaient peu d’intérêt stratégique pour les principales puissances mondiales. Elles ne semblent pas subir les mêmes pressions politiques que les gouvernements pour ce qui est des pertes humaines. En effet, l’engagement de personnel militaire privé ne suscite pas le même tollé auprès de l’opinion publique que celui des troupes nationales, car il est essentiellement motivé par des raisons financières et non par la volonté d’assurer la sécurité nationale.
Les sociétés privées de services de sécurité et militaires sont très rarement intervenues pour accomplir des tâches militaires généralement assurées par les troupes et le personnel réguliers. Les actions des sociétés privées de services militaires en Sierra Leone et leurs relations avec ECOMOG constituent, à ce jour, le meilleur exemple d’intervention de sociétés privées dans des opérations de maintien de la paix.
Un représentant de Executive Outcomes est même allé jusqu’à déclarer qu’ils auraient pu empêcher le génocide au Rwanda en 1994 et agir là où l’ONU avait piétiné.
Des réserves sérieuses ont toutefois été émises sur l’implication de sociétés privées dans les opérations de maintien de la paix présentant un caractère militaire. Certains estiment en effet que leurs activités sont très proches de celles des mercenaires. L’ONU ne considère pas, pour sa part, le recours à ces sociétés privées comme une option envisageable.
Dès lors, La question de la responsabilité des actions des sociétés privées de services militaires lors d’opérations multilatérales de maintien de la paix est très préoccupante. L’ONU est responsable des missions de maintien de la paix, mais toute irrégularité commise par un contingent relève de la responsabilité de son gouvernement. Avec l’intervention de sociétés privées la question de la responsabilité se complique. L’organisation des opérations de maintien de la paix serait plus difficile pour l’ONU car elle aurait finalement à répondre des irrégularités qui pourraient intervenir.
Mohamed Janati, docteur en droit public.
