Le vote a eu lieu après la présentation de la loi par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration Mohammed Benchaâboun. Celui-ci a précisé que le Fonds sera doté d’une personnalité morale et prendra la forme d’une Société anonyme, avec un capital de 15 milliards provenant des apports de l’Etat.
D’autres actionnaires pourront souscrire au capital du Fonds dans la limite de 49%, a indiqué Mohammed Benchaâboun devant les députés, ajoutant que la part des contributeurs non-étatiques ne pourra dépasser 33%, et ce, pour garantir son caractère public.
S’agissant des attributions du Fonds, le ministre a précisé qu’il sera destiné au financement des grands projets d’investissement, ainsi que la participation, via des fonds sectoriels ou thématiques, dans le capital des petites et moyennes entreprises (PME) et des grandes entreprises publiques et privées, qui pourraient bénéficier de moyens financiers adéquats.
D’autres actionnaires pourront souscrire au capital du Fonds dans la limite de 49%, a indiqué Mohammed Benchaâboun devant les députés, ajoutant que la part des contributeurs non-étatiques ne pourra dépasser 33%, et ce, pour garantir son caractère public.
S’agissant des attributions du Fonds, le ministre a précisé qu’il sera destiné au financement des grands projets d’investissement, ainsi que la participation, via des fonds sectoriels ou thématiques, dans le capital des petites et moyennes entreprises (PME) et des grandes entreprises publiques et privées, qui pourraient bénéficier de moyens financiers adéquats.
