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Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a examiné un accord sur la reconnaissance mutuelle des permis de conduire aux fins de la conversion, signé le 27 mars 2024 à Rome entre les gouvernements du Royaume du Maroc et la République d'Italie, et du projet de loi 38.24 portant approbation dudit accord.
Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, cet accord vise à faciliter la circulation routière sur le territoire des deux pays, en reconnaissant, conformément à la législation nationale de chaque partie, les permis de conduire nationaux valides et non provisoires émis par l'autre partie, comportant toutes les informations permettant d'identifier le conducteur, à condition que le titulaire du permis de conduire remplisse l'exigence d'âge légal définie par chaque partie pour l'obtention de la catégorie concernée par l'échange, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Cet accord permet au titulaire d'un permis de conduire délivré par l'une des deux parties de conduire des véhicules motorisés correspondant aux catégories de permis obtenues dans l'État qui l'a délivré, pour une durée d'un an à compter de la date d'obtention de la résidence sur le territoire de l'autre État, a-t-il ajouté.
L'accord précise également, pour les citoyens s'installant à des fins de résidence, la nécessité d'échanger leur permis de conduire national contre un permis de conduire équivalent délivré par l'autre État, sans passer d'examen théorique ou pratique, sauf dans des cas particuliers concernant les conducteurs ayant des besoins spécifiques, qui sont dans l'obligation de passer un examen pratique, a-t-il révélé.
Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, cet accord vise à faciliter la circulation routière sur le territoire des deux pays, en reconnaissant, conformément à la législation nationale de chaque partie, les permis de conduire nationaux valides et non provisoires émis par l'autre partie, comportant toutes les informations permettant d'identifier le conducteur, à condition que le titulaire du permis de conduire remplisse l'exigence d'âge légal définie par chaque partie pour l'obtention de la catégorie concernée par l'échange, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Cet accord permet au titulaire d'un permis de conduire délivré par l'une des deux parties de conduire des véhicules motorisés correspondant aux catégories de permis obtenues dans l'État qui l'a délivré, pour une durée d'un an à compter de la date d'obtention de la résidence sur le territoire de l'autre État, a-t-il ajouté.
L'accord précise également, pour les citoyens s'installant à des fins de résidence, la nécessité d'échanger leur permis de conduire national contre un permis de conduire équivalent délivré par l'autre État, sans passer d'examen théorique ou pratique, sauf dans des cas particuliers concernant les conducteurs ayant des besoins spécifiques, qui sont dans l'obligation de passer un examen pratique, a-t-il révélé.
