Le ministère de la Justice a organisé mardi à Rabat, un séminaire international sous le thème : « Reconnaissance et calcul de la valeur du travail domestique non rémunéré dans les cas de divorce – Expériences comparées ».
Cet événement s’inscrit dans le vaste chantier de réforme du Code de la famille, en partenariat avec l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Il vise à approfondir la réflexion sur la reconnaissance et la valorisation du travail domestique non rémunéré lors du divorce, en tant qu’étape essentielle vers une justice familiale équitable. L
a consécration du travail domestique comme contribution à la vie conjugale entend renforcer les principes de justice, d’équité et de dignité au sein de la cellule familiale. Elle met également l’accent sur la protection des droits des femmes et des enfants, ainsi que sur la promotion de l’égalité économique entre les sexes.
S’exprimant au nom du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, Rima Lablaili, directrice de la coopération et de la communication au sein du ministère, a souligné l’importance de la reconnaissance juridique du travail domestique, généralement assumé en silence par les femmes, comme levier fondamental d’une justice familiale juste et équilibrée, en particulier au moment de la dissolution du mariage.
Elle a rappelé que, malgré les avancées réalisées, la version actuelle du Code de la famille demeure perfectible, notamment en ce qui concerne l’article 49 relatif au régime patrimonial des époux. La réforme en cours ambitionne ainsi de reconnaître la contribution non financière au sein du couple, en valorisant le travail domestique comme un apport économique à part entière, à prendre en compte lors du partage des biens et dans la fixation d’indemnités compensatoires après divorce.
Le séminaire a rassemblé une pléiade d’experts, de magistrats et d’universitaires venus de plusieurs pays européens, dont la France, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, le Portugal, la Suisse et l’Irlande. Les intervenants ont exposé les mécanismes juridiques et jurisprudentiels adoptés dans leurs systèmes respectifs pour intégrer la valeur du travail domestique dans la répartition du patrimoine conjugal ou dans l’octroi d’indemnités compensatoires.
L’expérience espagnole a été particulièrement mise en avant, prévoyant une compensation financière pour le conjoint ayant contribué par son activité domestique. L’approche française fondée sur l’équité, ainsi que les expériences suisse et belge centrées sur la solidarité et la répartition équitable des charges et des acquis du couple, ont également été présentées.
Ce séminaire a contribué à enrichir le débat national en l’alimentant par des perspectives comparatives, tout en réaffirmant l’ouverture du Maroc sur les meilleures pratiques internationales, dans le respect de sa souveraineté législative et de son attachement aux valeurs d’égalité, de justice sociale et de dignité humaine.
Cet événement s’inscrit dans le vaste chantier de réforme du Code de la famille, en partenariat avec l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Il vise à approfondir la réflexion sur la reconnaissance et la valorisation du travail domestique non rémunéré lors du divorce, en tant qu’étape essentielle vers une justice familiale équitable. L
a consécration du travail domestique comme contribution à la vie conjugale entend renforcer les principes de justice, d’équité et de dignité au sein de la cellule familiale. Elle met également l’accent sur la protection des droits des femmes et des enfants, ainsi que sur la promotion de l’égalité économique entre les sexes.
S’exprimant au nom du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, Rima Lablaili, directrice de la coopération et de la communication au sein du ministère, a souligné l’importance de la reconnaissance juridique du travail domestique, généralement assumé en silence par les femmes, comme levier fondamental d’une justice familiale juste et équilibrée, en particulier au moment de la dissolution du mariage.
Elle a rappelé que, malgré les avancées réalisées, la version actuelle du Code de la famille demeure perfectible, notamment en ce qui concerne l’article 49 relatif au régime patrimonial des époux. La réforme en cours ambitionne ainsi de reconnaître la contribution non financière au sein du couple, en valorisant le travail domestique comme un apport économique à part entière, à prendre en compte lors du partage des biens et dans la fixation d’indemnités compensatoires après divorce.
Le séminaire a rassemblé une pléiade d’experts, de magistrats et d’universitaires venus de plusieurs pays européens, dont la France, l’Espagne, la Belgique, l’Allemagne, le Portugal, la Suisse et l’Irlande. Les intervenants ont exposé les mécanismes juridiques et jurisprudentiels adoptés dans leurs systèmes respectifs pour intégrer la valeur du travail domestique dans la répartition du patrimoine conjugal ou dans l’octroi d’indemnités compensatoires.
L’expérience espagnole a été particulièrement mise en avant, prévoyant une compensation financière pour le conjoint ayant contribué par son activité domestique. L’approche française fondée sur l’équité, ainsi que les expériences suisse et belge centrées sur la solidarité et la répartition équitable des charges et des acquis du couple, ont également été présentées.
Ce séminaire a contribué à enrichir le débat national en l’alimentant par des perspectives comparatives, tout en réaffirmant l’ouverture du Maroc sur les meilleures pratiques internationales, dans le respect de sa souveraineté législative et de son attachement aux valeurs d’égalité, de justice sociale et de dignité humaine.
