L'Association des barreaux du Maroc (ABAM) a annoncé une grève nationale de trois jours, marquant une réponse ferme à l'adoption accélérée du projet de loi de procédure civile. Malgré l'assurance que ce mouvement ne perturbera pas la gestion des affaires judiciaires, l'ABAM exhorte les avocats à travers le royaume à rester vigilants quant à la protection de leurs droits.
Le principal point de friction concerne les amendements apportés à la loi n°02.23, votés le 19 juillet 2024 au Parlement. L'ABAM qualifie ces modifications de "régressives" et s'inquiète de leur impact potentiel sur les droits des justiciables et la sécurité juridique au Maroc. Bien que critique, l'association demeure "ouverte au dialogue" pour améliorer le texte législatif.
Lors d'une conférence de presse le 22 juillet, Houssine Ziani, président de l'ABAM, a réaffirmé la détermination de l'association à utiliser tous les moyens de protestation nécessaires. Il a décrit cette conférence comme une première étape avant d'autres actions potentielles. Ziani a exprimé sa surprise face à l'examen expéditif de plus de 50 articles en une journée, avec 1 000 amendements traités simultanément.
Le président de l'ABAM a particulièrement critiqué plusieurs dispositions du projet de loi, notamment le plafonnement des recours en appel et en cassation, ainsi que l'introduction du "recours en annulation". Il a dénoncé le manque de consultation des avocats et l'absence d'explications pour l'exclusion de leurs propositions. Ziani a également déploré que des jugements non motivés ne puissent plus faire l'objet de recours, qualifiant cela de recul significatif.
Le principal point de friction concerne les amendements apportés à la loi n°02.23, votés le 19 juillet 2024 au Parlement. L'ABAM qualifie ces modifications de "régressives" et s'inquiète de leur impact potentiel sur les droits des justiciables et la sécurité juridique au Maroc. Bien que critique, l'association demeure "ouverte au dialogue" pour améliorer le texte législatif.
Lors d'une conférence de presse le 22 juillet, Houssine Ziani, président de l'ABAM, a réaffirmé la détermination de l'association à utiliser tous les moyens de protestation nécessaires. Il a décrit cette conférence comme une première étape avant d'autres actions potentielles. Ziani a exprimé sa surprise face à l'examen expéditif de plus de 50 articles en une journée, avec 1 000 amendements traités simultanément.
Le président de l'ABAM a particulièrement critiqué plusieurs dispositions du projet de loi, notamment le plafonnement des recours en appel et en cassation, ainsi que l'introduction du "recours en annulation". Il a dénoncé le manque de consultation des avocats et l'absence d'explications pour l'exclusion de leurs propositions. Ziani a également déploré que des jugements non motivés ne puissent plus faire l'objet de recours, qualifiant cela de recul significatif.
