Cela revient à la Commission des Compétitions de la Ligue Nationale de Football. Ensuite la décision est entachée d’irrégularité liée à un vice de fond. La Commission Centrale, à l’origine de la décision, a statué sans prendre en considération le PV de la réunion de la Commission de Programmation de la Ligue Professionnelle se soldant par un accord écrit par lequel le Raja s’engage à disputer le match, devenu aujourd’hui source de conflit, le mardi 7 janvier 2020.
Le DHJ reproche à la décision d’être prise uniquement en se fondant sur l’article 23 de la loi régissant les compétitions lequel article prévoit pourtant dans son alinéa 3 une autre disposition légale qui estime qu’en cas d’accord entre les deux parties de jouer un match à une date précise, ledit accord à valeur de droit.
Le DHJ reproche à la décision d’être prise uniquement en se fondant sur l’article 23 de la loi régissant les compétitions lequel article prévoit pourtant dans son alinéa 3 une autre disposition légale qui estime qu’en cas d’accord entre les deux parties de jouer un match à une date précise, ledit accord à valeur de droit.
