Dans le cadre de la version 2022 de l’Instruction Générale des Opérations de Changes, l’Office des Changes apporte de nouvelles mesures de libéralisation et d’assouplissement, aussi bien en termes d’opérations courantes qu’en termes d’opérations en capital.
Après la publication de l’instruction des opérations de change 2022, Hassan Boulaknadel, Directeur général de l’Office des Changes, a adressé un courrier au Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), expliquant les nouvelles dispositions réservées aux étrangers résidents.
Désormais, le seul point d’entrée pour un résident étranger souhaitant effectuer des transferts de fonds est sa banque. Il n’est plus possible de contacter les sociétés de transfert pour envoyer de l’argent à l’étranger.
S’agissant de la dotation voyage, elle n’est plus accordée automatiquement aux résidents. Son utilisation sera désormais limitée à des cas particuliers. « Les sociétés ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, les associations de micro-crédit, les associations reconnues d’utilité publique, les coopératives et fédérations professionnelles, ainsi que les personnes physiques exerçant une profession libérale, bénéficiant de la dotation pour voyages d’affaires, sont tenues d’ouvrir un compte en devises ou en dirhams convertibles « dotation voyages d’affaires » auprès d’une banque de leur choix destiné à recevoir ladite dotation», indique le document de l’Office.
En outre, si le résident étranger a des revenus, il ouvre un compte dans sa banque en dirhams convertibles ou en devises étrangères. Ce compte permet de voyager et d’effectuer des paiements vers l’étranger.
Ainsi, une carte internationale peut y être attachée. S’il n’a pas de revenus, il peut obtenir auprès de sa banque une dotation voyage pouvant aller jusqu’à 100.000 dirhams chaque année, après signature d’une déclaration sur l’honneur précisant que le demandeur n’a ni revenus ni liquidités sur un compte en devises ou en dirhams convertibles.
Ces nouvelles mesures traduisent, selon l’Office, les orientations irréversibles que connaît la réglementation des changes en termes de consolidation du régime de convertibilité et de simplification des dispositions en faveur des personnes morales et physiques.
Les nouvelles mesures portent également sur l’augmentation à 200 millions de dirhams du plafond des transferts annuels au titre des investissements à l’étranger des personnes morales, l’accompagnement des start-ups par l’augmentation de la dotation commerce électronique à 1 million de dirhams et la possibilité de réaliser des investissements à l’étranger.
Après la publication de l’instruction des opérations de change 2022, Hassan Boulaknadel, Directeur général de l’Office des Changes, a adressé un courrier au Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), expliquant les nouvelles dispositions réservées aux étrangers résidents.
Désormais, le seul point d’entrée pour un résident étranger souhaitant effectuer des transferts de fonds est sa banque. Il n’est plus possible de contacter les sociétés de transfert pour envoyer de l’argent à l’étranger.
S’agissant de la dotation voyage, elle n’est plus accordée automatiquement aux résidents. Son utilisation sera désormais limitée à des cas particuliers. « Les sociétés ne disposant pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, les associations de micro-crédit, les associations reconnues d’utilité publique, les coopératives et fédérations professionnelles, ainsi que les personnes physiques exerçant une profession libérale, bénéficiant de la dotation pour voyages d’affaires, sont tenues d’ouvrir un compte en devises ou en dirhams convertibles « dotation voyages d’affaires » auprès d’une banque de leur choix destiné à recevoir ladite dotation», indique le document de l’Office.
En outre, si le résident étranger a des revenus, il ouvre un compte dans sa banque en dirhams convertibles ou en devises étrangères. Ce compte permet de voyager et d’effectuer des paiements vers l’étranger.
Ainsi, une carte internationale peut y être attachée. S’il n’a pas de revenus, il peut obtenir auprès de sa banque une dotation voyage pouvant aller jusqu’à 100.000 dirhams chaque année, après signature d’une déclaration sur l’honneur précisant que le demandeur n’a ni revenus ni liquidités sur un compte en devises ou en dirhams convertibles.
Ces nouvelles mesures traduisent, selon l’Office, les orientations irréversibles que connaît la réglementation des changes en termes de consolidation du régime de convertibilité et de simplification des dispositions en faveur des personnes morales et physiques.
Les nouvelles mesures portent également sur l’augmentation à 200 millions de dirhams du plafond des transferts annuels au titre des investissements à l’étranger des personnes morales, l’accompagnement des start-ups par l’augmentation de la dotation commerce électronique à 1 million de dirhams et la possibilité de réaliser des investissements à l’étranger.
