Acteur associatif et figure bien connue des défenseurs des droits de l’Homme, M. Abderrazzak ELHANNOUCHI vient de publier un livre original sous le titre : Le Parlement et les droits de l’Homme, référentiel et pratiques, une problématique inédite, traitée pour la première fois dans un ouvrage destiné à la fois aux chercheurs et au grand public.
Dans ce livre, l’auteur décortique le bilan des deux chambres du parlement marocain en matière de droits de l’Homme durant la dixième législature (2016-2021), en présentant les principaux textes de référence dans ce domaine, puis en retraçant de manière documentée les diverses facettes de l’action de l’institution législative durant ces cinq années.
Les deux premiers chapitres sont consacrés en effet à un rappel salutaire des principales dispositions du système international des droits de l’Homme et au référentiel de l’intervention des parlements en matière de droits humains, une implication relativement récente qui a pu se développer grâce, notamment, aux efforts du Haut-commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) et de l’Union interparlementaire (UIP). Le chapitre consacré à cet historique et à la genèse et au contenu des Principes de Belgrade, référence centrale en la matière, constitue un des apports originaux de l’ouvrage. Tous les autres textes de référence régionaux et internationaux sur les parlements, la démocratie et les droits de l’Homme sont aussi présentés et analysés.
Après avoir rappelé Comment les principes de Belgrade sont rentrés dans la pratique parlementaire marocaine suite à la signature d’un mémorandum entre les deux chambres du parlement et le CNDH le 10 décembre 2014, l’auteur analyse successivement l’action de l’institution législative en matière de suivi de la pratique conventionnelle du Maroc, de propositions de loi et de projets de loi dans le domaine des droits de l’Homme et de questions écrites et orales liées aux droits humains adressées par les Représentants et les Conseillers au gouvernement.
Des chapitres sont ensuite consacrés à l’action des parlementaires pour l’abolition de la peine de mort, concernant le plan national d’action pour la démocratie et les droits de l’Homme (PANDDH) et durant la pandémie de la COVID 19. L’action internationale du Parlement dans ce domaine est aussi rappelée à plusieurs reprises comme la relation avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui a octroyé au Maroc le statut de partenaire pour la démocratie ou la participation aux grands événements accueillis par le Royaume comme le Forum mondial des droits de l’homme (2014) ou la COP22 (2016).
Préfacé par Mme Khadija Marouazi, enseignante-chercheure, qui montre en quoi cet ouvrage constitue une œuvre fondatrice et présenté par M. Mohamed Bouaziz, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, le livre s’achève par quelques recommandations de l’auteur dont la création au sein de chaque chambre d’une Commission des droits de l’Homme conforme aux recommandations conjointes du HCDH et de l’UIP, le renforcement des partenariats avec les instances constitutionnelles et la mobilisation de leurs compétences pour l’évaluation des politiques publiques, l’institutionnalisation des liens avec la société civile, etc.
L’auteur dédie son ouvrage à M. Driss Lyazami, ancien président du conseil national des droits de l’homme en signe de gratitude et de reconnaissance pour sa contribution au mouvement des droits de l’homme à l’échelon national et international.
Dans ce livre, l’auteur décortique le bilan des deux chambres du parlement marocain en matière de droits de l’Homme durant la dixième législature (2016-2021), en présentant les principaux textes de référence dans ce domaine, puis en retraçant de manière documentée les diverses facettes de l’action de l’institution législative durant ces cinq années.
Les deux premiers chapitres sont consacrés en effet à un rappel salutaire des principales dispositions du système international des droits de l’Homme et au référentiel de l’intervention des parlements en matière de droits humains, une implication relativement récente qui a pu se développer grâce, notamment, aux efforts du Haut-commissariat aux droits de l’Homme (HCDH) et de l’Union interparlementaire (UIP). Le chapitre consacré à cet historique et à la genèse et au contenu des Principes de Belgrade, référence centrale en la matière, constitue un des apports originaux de l’ouvrage. Tous les autres textes de référence régionaux et internationaux sur les parlements, la démocratie et les droits de l’Homme sont aussi présentés et analysés.
Après avoir rappelé Comment les principes de Belgrade sont rentrés dans la pratique parlementaire marocaine suite à la signature d’un mémorandum entre les deux chambres du parlement et le CNDH le 10 décembre 2014, l’auteur analyse successivement l’action de l’institution législative en matière de suivi de la pratique conventionnelle du Maroc, de propositions de loi et de projets de loi dans le domaine des droits de l’Homme et de questions écrites et orales liées aux droits humains adressées par les Représentants et les Conseillers au gouvernement.
Des chapitres sont ensuite consacrés à l’action des parlementaires pour l’abolition de la peine de mort, concernant le plan national d’action pour la démocratie et les droits de l’Homme (PANDDH) et durant la pandémie de la COVID 19. L’action internationale du Parlement dans ce domaine est aussi rappelée à plusieurs reprises comme la relation avec l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui a octroyé au Maroc le statut de partenaire pour la démocratie ou la participation aux grands événements accueillis par le Royaume comme le Forum mondial des droits de l’homme (2014) ou la COP22 (2016).
Préfacé par Mme Khadija Marouazi, enseignante-chercheure, qui montre en quoi cet ouvrage constitue une œuvre fondatrice et présenté par M. Mohamed Bouaziz, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, le livre s’achève par quelques recommandations de l’auteur dont la création au sein de chaque chambre d’une Commission des droits de l’Homme conforme aux recommandations conjointes du HCDH et de l’UIP, le renforcement des partenariats avec les instances constitutionnelles et la mobilisation de leurs compétences pour l’évaluation des politiques publiques, l’institutionnalisation des liens avec la société civile, etc.
L’auteur dédie son ouvrage à M. Driss Lyazami, ancien président du conseil national des droits de l’homme en signe de gratitude et de reconnaissance pour sa contribution au mouvement des droits de l’homme à l’échelon national et international.
Le Parlement et les droits de l’Homme, référentiel et pratiques, éditions Al Manahil,( 285 pages )
