Comme prévu par la loi de Finances 2023, une facilité vient d’être accordée par la Direction générale des Impôts aux propriétaires de véhicules datant de plus de 10 ans d’âge, passibles de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV) qu’ils désirent retirer définitivement de la circulation.
Selon un communiqué de la Direction générale des Impôts, les concernés peuvent régulariser leur situation, à travers le paiement spontané de la TSAV au titre de la dernière année exigible, durant la période allant du 1 er janvier jusqu’au 31 décembre 2023.
Cet avantage est subordonné, d’après la même source, à la condition de produire un document justifiant le retrait définitif de la circulation du véhicule, conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Selon un communiqué de la Direction générale des Impôts, les concernés peuvent régulariser leur situation, à travers le paiement spontané de la TSAV au titre de la dernière année exigible, durant la période allant du 1 er janvier jusqu’au 31 décembre 2023.
Cet avantage est subordonné, d’après la même source, à la condition de produire un document justifiant le retrait définitif de la circulation du véhicule, conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
