Dans son allocution, Carmen Morte Gomez, arrivée au Maroc en tant que cheffe du Conseil de l’Europe à Rabat fin janvier cette année, a affirmé que le lancement du recueil de jurisprudence marocaine et de la Cour européenne des Droits de l’Homme est une activité à laquelle elle tenait particulièrement depuis qu'elle chaussait encore ses chaussures de Conseillère Juridique Principale à la Cour européenne des Droits de l’Homme.
La publication de ce recueil de jurisprudence marocaine et européenne en la matière en constitue un pas important. "La publication qui voit le jour aujourd’hui est le produit d’une collaboration intense entre la Présidence du Ministère public et le Conseil de l’Europe, et le fruit d’un vaste programme de renforcement des capacités des professionnels du droit marocain développé avec et soutenu sans faille par la Présidence du ministère public", a-t-elle fait savoir.
Et d'ajouter que l’intérêt de présenter les instruments du Conseil de l’Europe en matière des droits humains et les principes de ses Conventions est de mettre à disposition des autorités marocaines la valeur ajoutée des standards du Conseil de l’Europe, de ses mécanismes de suivi indépendants et du soutien d’experts et d’organes consultatifs.
Selon la cheffe du Conseil de l’Europe à Rabat, le document se compose non seulement de la jurisprudence plus pertinente en la matière, rendue par diverses juridictions du Royaume, mais également d’un certain nombre de requêtes de pourvoi en cassation, publiés en arabe et en français.
Par ailleurs, environ 370 magistrats du parquet marocains ainsi que d’autres parties prenantes ont été formés à ce jour en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique par des experts marocains et internationaux. "Le cours HELP sur la violence à l’égard des femmes a été adapté au contexte juridique marocain et diffusé en ligne. Un cours spécifique HELP adressé spécifiquement aux forces de l’ordre a été créé et sera contextualisé prochainement", détaille-t-elle.
La publication de ce recueil de jurisprudence marocaine et européenne en la matière en constitue un pas important. "La publication qui voit le jour aujourd’hui est le produit d’une collaboration intense entre la Présidence du Ministère public et le Conseil de l’Europe, et le fruit d’un vaste programme de renforcement des capacités des professionnels du droit marocain développé avec et soutenu sans faille par la Présidence du ministère public", a-t-elle fait savoir.
Et d'ajouter que l’intérêt de présenter les instruments du Conseil de l’Europe en matière des droits humains et les principes de ses Conventions est de mettre à disposition des autorités marocaines la valeur ajoutée des standards du Conseil de l’Europe, de ses mécanismes de suivi indépendants et du soutien d’experts et d’organes consultatifs.
Selon la cheffe du Conseil de l’Europe à Rabat, le document se compose non seulement de la jurisprudence plus pertinente en la matière, rendue par diverses juridictions du Royaume, mais également d’un certain nombre de requêtes de pourvoi en cassation, publiés en arabe et en français.
Par ailleurs, environ 370 magistrats du parquet marocains ainsi que d’autres parties prenantes ont été formés à ce jour en matière de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique par des experts marocains et internationaux. "Le cours HELP sur la violence à l’égard des femmes a été adapté au contexte juridique marocain et diffusé en ligne. Un cours spécifique HELP adressé spécifiquement aux forces de l’ordre a été créé et sera contextualisé prochainement", détaille-t-elle.
