Quota, liste nationale et annexes, mesures incitatives mais non visibles
Le changement se ressent, les chances se resserrent et à l’horizon de 2021, tout est à repenser, à reconsidérer, à travailler et à promouvoir dès maintenant, pour atteindre les objectifs préconisés. Tout les facteurs politiques déterminants pour la participation des femmes est passé au crible fin : le système électoral, les partis politiques et leurs structures, les critères de sélection des candidats, les mesures de discrimination positive (listes et quotas), les mesures de financement.
Faut-il penser à un autre mécanisme ?
Passer du quota à la parité ? Le tiers a-t-il un impact positif sur les mentalités ? Autant de questions qui guident vers des choix de plus en plus stratégiques et des réponses données par des femmes pionnières dans le domaine politique, social et universitaire.
Divers points de vue de jeunes et moins jeunes, qui montrent que même si ce n’est pas une évidence, la relève est là, ancrée dans notre société, chez nos jeunes, surtout au niveau local qui opèrent des mouvances colossales malgré les mentalités et les stéréotypes. Pour la Présidente de l’association Jossour FFM, il y a effectivement de grandes avancées depuis plusieurs années mais nous ressentons qu’il y a une volonté de mitiger ces droits et de geler ces acquis. C'est pour cette raison que nous lançons un appel fort au nouveau Gouvernement pour rendre prioritaires les droits des femmes dans les politiques publiques et mettre en oeuvre les dispositions de la Constitution, particulièrement la création d'une autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination fortes, qui reflète le dynamisme de notre société civile. Cette recommandation a émané fortement de l’échange avec les élus, les parlementaires et les militantes de la société civile, tenue à Rabat et également à Tanger.
Mécanismes de discrimination positive : Les quotas sont-ils toujours valables ?
Mme Rhizlaine Benachir, Vice- Présidente de Jossour Forum des femmes marocaines, coordinatrice du projet « Etude sur l’évaluation des mécanismes de promotion de la représentation politique des femmes au Maroc », a parlé, dans son introduction, des mécanismes de discrimination positive utilisés pour la promotion et la représentation politiques des femmes, mis en exergue depuis la mise en oeuvre de la Constitution et même avant. L’étape est pour Jossour de s’arrêter et de faire le bilan et l’évaluation de ce mécanisme au niveau communal, législatif et, aujourd’hui au niveau du Gouvernement. On est certes dans des avancées mais qui restent encore insuffisantes par rapport à la Constitution. Il s’agit, en marge de cette étude, de soupeser les points forts et les points faibles et de se poser certaines questions :
Ces mécanismes sont-ils toujours valables et d’actualité ou faudrait-il penser à d’autres ? Faudrait-il juste les renforcer ? Ces mécanismes ont-ils pu être utilisés en faveur ou en défaveur des élues ? La démarche de l’étude est participative, impliquant toutes les personnes concernées et surtout les femmes élues au niveau local, régional et national.
Tous les regards sont importants. Ce sont des témoignages, des expériences et des expertises de femmes qui ont vécu la problématique de la représentation politique féminine, elles ont subi cette discrimination positive sur le terrain. Le plus important, c’est d’avoir une remontée d’informations du terrain. Trois table-rondes sont organisées dans ce cadre, la première qui avait réuni toute la région de Rabat et du sud de Rabat. A Tanger, dans le souci de la collecte d’informations, ce sont des témoignages et d’expertise de femmes issues de Larache, d’El Hoceima, de Tanger, d’Oujda.
En septembre, une conférence internationale rassemblera des expériences externes, au delà de la Méditerranée, de l’Amérique Latine et de l’Afrique. On peut s’imbiber de pays qui vivent les mêmes contraintes dont certains pays du Maghreb : la Tunisie, l’Algérie, l’Afrique Subsaharienne ou autre, s’inspirer de ces échanges et les adapter au contexte marocain.
Cette étude est voulue interactive et avoir un impact sur les prochaines élections, au même titre qu’au niveau d’autres institutions qui vont être mises en place telles que l’APALD, les commissions de l’égalité au niveau communal…
Aucun impact réel de la liste nationale et de la liste additionnelle au niveau de l’accès des femmes aux fonctions électives
Pour Mme Batirtze Eguiluz Herrera, Coordinatrice de Programme FES, Freiedrich Ebert Stiftung, il s’agit de dresser un diagnostic de la représentation politique des femmes au Maroc, en partenariat avec Jossour FFM, une association engagée depuis 20 ans dans la promotion des droits des femmes marocaines. Ces débats intenses, ces échanges et expériences, selon une approche participative, revêtent une grande importance surtout que les progrès réalisés au Maroc sont jugés insuffisants, attestés par les statistiques.
D’après les données de l’Union interparlementaire du 1er décembre 2016, le taux de présence féminine dans les parlements des Etats arabes, toutes chambres confondues a atteint les 18,2%. Pour ce qui est des élections législatives du 7 octobre 2016 au Maroc, la Représentation Politique des femmes au sein de la chambre basse a atteint 20,5%. 11,7% de sièges sont occupés par des femmes. Aussi, d’après l’étude intitulée :
« L’impact du système électoral sur la représentation politique des femmes au niveau local et régional », élaborée en 2014 par le « Mouvement pour la démocratie paritaire », en partenariat avec l’ONU-Femmes, atteste que les mesures de discrimination positive, en l’occurrence, la liste nationale et la liste additionnelle ont contribué à l’augmentation du nombre des femmes dans les mandats électifs sans laisser un impact réel au niveau de l’accès des femmes aux fonctions électives.
Ces mesures renvoient directement aux principes de charité, de dons et nullement aux principes de respect des droits fondamentaux, ce qui n’est pas escompté. La démocratie est un incubateur de la démocratie. La première rencontre régionale sur Rabat avec des militantes politiques, associatives, les médias, ainsi que les membres de la communauté académique du centre et du sud du Royaume a permis de faire remonter certaines informations très intéressantes via des témoignages éloquents. L’approche participative a été adoptée pour une mobilisation en faveur de l’égalité. Dans ce contexte, la FES, Fondation à caractère politique, soutient la société civile marocaine dans la création d’espaces de réflexion et de dialogue en matière d’égalité dans le domaine de la représentativité politique. Et ce, afin de contribuer à la consolidation de la démocratie par la construction d’une société inclusive respectueuse des droits humains de tous les citoyens et citoyennes.
D’autant plus que le Maroc est passé par trois processus électoraux cruciaux en 2015 et 2016. La Fondation politique allemande souscrit fermement à la valeur universelle de l’égalité. L’égalité de tous les citoyens devant la loi, l’égalité devant le suffrage, l’égalité des chances et l’égalité entre les hommes et les femmes. L’égalité étant le principe fondamental de la parité. D’où l’intérêt de parachever le processus de consolidation d’un régime démocratique.
La représentation des femmes est-elle effective au niveau des instances élues ?
Mme Bouchra Bouchentouf, membre de Jossour FFM s’interroge sur l’effectivité de la représentation au niveau des instances élues, encore faible quoique de gros efforts aient été consentis par la société civile et les mouvements féministes et qui vise le changement du statut juridique. Les acquis constitutionnels ont-ils joué leurs rôles ? L’article 19 qui prône l’égalité, le quota, les institutions mais encore et toujours des contraintes. Après la première étape des 2 et 3 mars sur Rabat, le débat pour la promotion de la participation politique des femmes change de cap. Après les dernières élections communales et législatives, ce long processus de concertation en cours va déboucher sur des recommandations et non des slogans, dont la finalité, c’est réussir ce projet. A condition, bien sûr, qu’il y ait une bonne volonté politique pour mieux percer. Le quota, argumentaire jugé non représentatif des femmes
La Consultante Ouafae Ben Abdennebi a fait la présentation de l’étude proprement dite et les axes de travail et d’intervention. Il est temps de mettre en place des indicateurs pour faire évoluer la représentation politique des femmes et la performance des mécanismes y afférents, sachant qu’il y a des mécanismes qui fonctionnent dans certaines villes du Royaume et d’autres non. Mais aussi, d’évaluer cette problématique, sur la base de ses avancées, de ses acquis et de ses mécanismes institutionnels et législatifs. Le constat flagrant, c’est que le champ politique reste majoritairement masculin. Pourtant le contexte national est favorable au plus haut niveau de l’Etat, la société civile est très active et réactive, l’accès des femmes est une nécessité économique et institutionnelle des droits des femmes, la Constitution de juillet 2011 prône l’égalité effective et favorise les mécanismes d’action et tout le contexte législatif national est partie prenante : Code du travail, Code de la famille, Code Pénal, les statistiques nationales et sectorielles… Au niveau des engagements internationaux, il y a la CEDAW contre les discriminations…
Au niveau des mécanismes législatifs et institutionnels pour la représentation rolitique des femmes se sont ajoutées, depuis 2002, d’autres mesures encourageantes telles que la liste nationale, la charte nationale, certains mécanismes à la chambre des représentants et des conseillers, des lois organiques. Ce qui a contribué à améliorer les résultats. Au niveau des collectivités territoriales, le quota est de 27% de sièges décernés aux femmes au niveau communal et de 30% au niveau régional.
Seulement, le constat général, c’est que ces taux ne reflètent pas les directives constitutionnelles et c’est un argumentaire jugé non représentatif. 81 femmes au parlement en 2016 à la chambre des représentants. Pour la Chambre des conseillers, c’est 13 femmes sur 120 sièges, c’est très faible surtout que la gent féminine représente plus de 51% de la population. Et comme il n’y a pas de démocratie sans égalité Hommes-Femmes, il est temps de proposer de nouveaux mécanismes et bonnes pratiques, de mobiliser l’opinion publique et les décideurs politiques en faveur de l’égalité Homme-Femme. La conférence internationale prévue pour le mois de septembre réunira la Tunisie, l’Algérie, le Cameroun, l’Allemagne, la Belgique et fera le benchmarking.
L’avenir est garant quant à la liste nationale et la parité. Dans certains pays, d’ailleurs, même si la parité est constitutionnelle, elle n’est pas encore acquise. L’évolution chiffrée des statistiques a-t-elle eu un impact positif au niveau des mentalités ? Il faudrait un lien entre la représentativité politique des femmes et la lutte contre les discriminations. Mme Fouzia Assouli, Présidente de la Fondation des femmes de l’Euro- Méditerranée, Présidente fondatrice de la Fédération ligue des droits des femmes est une grande militante associative sans aucune casquette politique, mais qui suit l’évolution, toujours de près. La représentation effective est ce qui est préconisé au niveau des postes de prise de décision, des communes et du parlement et c’est un rôle partagé par les mouvements féministe et féminin, ce sont des défis à relever. On a besoin de cette étude de Jossour, en matière de termes de référence, l’association étant une force de propositions.
Le débat regroupe le mouvement féminin, des activistes au niveau des universités, cette grande synergie ne peut déboucher que sur des acquis pour les femmes en matière de droit à la représentation politique, à la décision et à l’égalité. Le quota est un mécanisme jusqu’à l’accès à l’égalité qui n’est pas à fortiori 50/50, mais le droit à la démocratie.
Et, l’APALD qui n’a encore vu le jour. Les contraintes culturelles, les mentalités, la masculinisation de la sphère politique, autant de contraintes qui freinent le levier du changement. Nous avons des chiffres qui n’atteignent même pas le tiers qui est le minimum sensé montrer l’impact de la présentation politique des femmes. Ce chiffre, malgré son évolution, a-t-il un impact positif au niveau des mentalités ? D’où l’intérêt du plaidoyer.
La vision du mouvement féministe marocain, c’est d’instaurer le quota avec des termes d’alternance. La Constitution marocaine ne dispose pas de dispositions positives. La charte a été proposée pour y arriver. On ne voulait pas avorter cette expérience mais on fait le plaidoyer pour un mécanisme qui ne soit pas perçu comme une rente. Il devrait y avoir une relation entre le mécanisme juridique et la culture, toujours faire le lien entre la représentativité politique des femmes et la lutte contre les discriminations et remettre en compte leurs rôles. Malheureusement, il y a une reproduction des rôles et des stéréotypes.
Dans le cadre juridique, le principe constitutionnel homme-femme devrait être en premier plan. On garde cette dichotomie dans la loi entre le spécifique et l’universel. Ces mécanismes qui ont fait monter des femmes ont-ils fait évoluer les perceptions ? Le grand handicap, ce sont les partis politiques. Les mesures positives financières sont encore des contraintes, cela a permis l’accès et fait avancer les choses, mais, à moyen terme et au long terme. A l’horizon 2021, il faudrait travailler sur la proposition des mécanismes, faire évoluer l’argumentaire et faire le plaidoyer au niveau des partis politiques et des médias.
Faut-il penser à un autre mécanisme ?
Passer du quota à la parité ? Le tiers a-t-il un impact positif sur les mentalités ? Autant de questions qui guident vers des choix de plus en plus stratégiques et des réponses données par des femmes pionnières dans le domaine politique, social et universitaire.
Divers points de vue de jeunes et moins jeunes, qui montrent que même si ce n’est pas une évidence, la relève est là, ancrée dans notre société, chez nos jeunes, surtout au niveau local qui opèrent des mouvances colossales malgré les mentalités et les stéréotypes. Pour la Présidente de l’association Jossour FFM, il y a effectivement de grandes avancées depuis plusieurs années mais nous ressentons qu’il y a une volonté de mitiger ces droits et de geler ces acquis. C'est pour cette raison que nous lançons un appel fort au nouveau Gouvernement pour rendre prioritaires les droits des femmes dans les politiques publiques et mettre en oeuvre les dispositions de la Constitution, particulièrement la création d'une autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination fortes, qui reflète le dynamisme de notre société civile. Cette recommandation a émané fortement de l’échange avec les élus, les parlementaires et les militantes de la société civile, tenue à Rabat et également à Tanger.
Mécanismes de discrimination positive : Les quotas sont-ils toujours valables ?
Mme Rhizlaine Benachir, Vice- Présidente de Jossour Forum des femmes marocaines, coordinatrice du projet « Etude sur l’évaluation des mécanismes de promotion de la représentation politique des femmes au Maroc », a parlé, dans son introduction, des mécanismes de discrimination positive utilisés pour la promotion et la représentation politiques des femmes, mis en exergue depuis la mise en oeuvre de la Constitution et même avant. L’étape est pour Jossour de s’arrêter et de faire le bilan et l’évaluation de ce mécanisme au niveau communal, législatif et, aujourd’hui au niveau du Gouvernement. On est certes dans des avancées mais qui restent encore insuffisantes par rapport à la Constitution. Il s’agit, en marge de cette étude, de soupeser les points forts et les points faibles et de se poser certaines questions :
Ces mécanismes sont-ils toujours valables et d’actualité ou faudrait-il penser à d’autres ? Faudrait-il juste les renforcer ? Ces mécanismes ont-ils pu être utilisés en faveur ou en défaveur des élues ? La démarche de l’étude est participative, impliquant toutes les personnes concernées et surtout les femmes élues au niveau local, régional et national.
Tous les regards sont importants. Ce sont des témoignages, des expériences et des expertises de femmes qui ont vécu la problématique de la représentation politique féminine, elles ont subi cette discrimination positive sur le terrain. Le plus important, c’est d’avoir une remontée d’informations du terrain. Trois table-rondes sont organisées dans ce cadre, la première qui avait réuni toute la région de Rabat et du sud de Rabat. A Tanger, dans le souci de la collecte d’informations, ce sont des témoignages et d’expertise de femmes issues de Larache, d’El Hoceima, de Tanger, d’Oujda.
En septembre, une conférence internationale rassemblera des expériences externes, au delà de la Méditerranée, de l’Amérique Latine et de l’Afrique. On peut s’imbiber de pays qui vivent les mêmes contraintes dont certains pays du Maghreb : la Tunisie, l’Algérie, l’Afrique Subsaharienne ou autre, s’inspirer de ces échanges et les adapter au contexte marocain.
Cette étude est voulue interactive et avoir un impact sur les prochaines élections, au même titre qu’au niveau d’autres institutions qui vont être mises en place telles que l’APALD, les commissions de l’égalité au niveau communal…
Aucun impact réel de la liste nationale et de la liste additionnelle au niveau de l’accès des femmes aux fonctions électives
Pour Mme Batirtze Eguiluz Herrera, Coordinatrice de Programme FES, Freiedrich Ebert Stiftung, il s’agit de dresser un diagnostic de la représentation politique des femmes au Maroc, en partenariat avec Jossour FFM, une association engagée depuis 20 ans dans la promotion des droits des femmes marocaines. Ces débats intenses, ces échanges et expériences, selon une approche participative, revêtent une grande importance surtout que les progrès réalisés au Maroc sont jugés insuffisants, attestés par les statistiques.
D’après les données de l’Union interparlementaire du 1er décembre 2016, le taux de présence féminine dans les parlements des Etats arabes, toutes chambres confondues a atteint les 18,2%. Pour ce qui est des élections législatives du 7 octobre 2016 au Maroc, la Représentation Politique des femmes au sein de la chambre basse a atteint 20,5%. 11,7% de sièges sont occupés par des femmes. Aussi, d’après l’étude intitulée :
« L’impact du système électoral sur la représentation politique des femmes au niveau local et régional », élaborée en 2014 par le « Mouvement pour la démocratie paritaire », en partenariat avec l’ONU-Femmes, atteste que les mesures de discrimination positive, en l’occurrence, la liste nationale et la liste additionnelle ont contribué à l’augmentation du nombre des femmes dans les mandats électifs sans laisser un impact réel au niveau de l’accès des femmes aux fonctions électives.
Ces mesures renvoient directement aux principes de charité, de dons et nullement aux principes de respect des droits fondamentaux, ce qui n’est pas escompté. La démocratie est un incubateur de la démocratie. La première rencontre régionale sur Rabat avec des militantes politiques, associatives, les médias, ainsi que les membres de la communauté académique du centre et du sud du Royaume a permis de faire remonter certaines informations très intéressantes via des témoignages éloquents. L’approche participative a été adoptée pour une mobilisation en faveur de l’égalité. Dans ce contexte, la FES, Fondation à caractère politique, soutient la société civile marocaine dans la création d’espaces de réflexion et de dialogue en matière d’égalité dans le domaine de la représentativité politique. Et ce, afin de contribuer à la consolidation de la démocratie par la construction d’une société inclusive respectueuse des droits humains de tous les citoyens et citoyennes.
D’autant plus que le Maroc est passé par trois processus électoraux cruciaux en 2015 et 2016. La Fondation politique allemande souscrit fermement à la valeur universelle de l’égalité. L’égalité de tous les citoyens devant la loi, l’égalité devant le suffrage, l’égalité des chances et l’égalité entre les hommes et les femmes. L’égalité étant le principe fondamental de la parité. D’où l’intérêt de parachever le processus de consolidation d’un régime démocratique.
La représentation des femmes est-elle effective au niveau des instances élues ?
Mme Bouchra Bouchentouf, membre de Jossour FFM s’interroge sur l’effectivité de la représentation au niveau des instances élues, encore faible quoique de gros efforts aient été consentis par la société civile et les mouvements féministes et qui vise le changement du statut juridique. Les acquis constitutionnels ont-ils joué leurs rôles ? L’article 19 qui prône l’égalité, le quota, les institutions mais encore et toujours des contraintes. Après la première étape des 2 et 3 mars sur Rabat, le débat pour la promotion de la participation politique des femmes change de cap. Après les dernières élections communales et législatives, ce long processus de concertation en cours va déboucher sur des recommandations et non des slogans, dont la finalité, c’est réussir ce projet. A condition, bien sûr, qu’il y ait une bonne volonté politique pour mieux percer. Le quota, argumentaire jugé non représentatif des femmes
La Consultante Ouafae Ben Abdennebi a fait la présentation de l’étude proprement dite et les axes de travail et d’intervention. Il est temps de mettre en place des indicateurs pour faire évoluer la représentation politique des femmes et la performance des mécanismes y afférents, sachant qu’il y a des mécanismes qui fonctionnent dans certaines villes du Royaume et d’autres non. Mais aussi, d’évaluer cette problématique, sur la base de ses avancées, de ses acquis et de ses mécanismes institutionnels et législatifs. Le constat flagrant, c’est que le champ politique reste majoritairement masculin. Pourtant le contexte national est favorable au plus haut niveau de l’Etat, la société civile est très active et réactive, l’accès des femmes est une nécessité économique et institutionnelle des droits des femmes, la Constitution de juillet 2011 prône l’égalité effective et favorise les mécanismes d’action et tout le contexte législatif national est partie prenante : Code du travail, Code de la famille, Code Pénal, les statistiques nationales et sectorielles… Au niveau des engagements internationaux, il y a la CEDAW contre les discriminations…
Au niveau des mécanismes législatifs et institutionnels pour la représentation rolitique des femmes se sont ajoutées, depuis 2002, d’autres mesures encourageantes telles que la liste nationale, la charte nationale, certains mécanismes à la chambre des représentants et des conseillers, des lois organiques. Ce qui a contribué à améliorer les résultats. Au niveau des collectivités territoriales, le quota est de 27% de sièges décernés aux femmes au niveau communal et de 30% au niveau régional.
Seulement, le constat général, c’est que ces taux ne reflètent pas les directives constitutionnelles et c’est un argumentaire jugé non représentatif. 81 femmes au parlement en 2016 à la chambre des représentants. Pour la Chambre des conseillers, c’est 13 femmes sur 120 sièges, c’est très faible surtout que la gent féminine représente plus de 51% de la population. Et comme il n’y a pas de démocratie sans égalité Hommes-Femmes, il est temps de proposer de nouveaux mécanismes et bonnes pratiques, de mobiliser l’opinion publique et les décideurs politiques en faveur de l’égalité Homme-Femme. La conférence internationale prévue pour le mois de septembre réunira la Tunisie, l’Algérie, le Cameroun, l’Allemagne, la Belgique et fera le benchmarking.
L’avenir est garant quant à la liste nationale et la parité. Dans certains pays, d’ailleurs, même si la parité est constitutionnelle, elle n’est pas encore acquise. L’évolution chiffrée des statistiques a-t-elle eu un impact positif au niveau des mentalités ? Il faudrait un lien entre la représentativité politique des femmes et la lutte contre les discriminations. Mme Fouzia Assouli, Présidente de la Fondation des femmes de l’Euro- Méditerranée, Présidente fondatrice de la Fédération ligue des droits des femmes est une grande militante associative sans aucune casquette politique, mais qui suit l’évolution, toujours de près. La représentation effective est ce qui est préconisé au niveau des postes de prise de décision, des communes et du parlement et c’est un rôle partagé par les mouvements féministe et féminin, ce sont des défis à relever. On a besoin de cette étude de Jossour, en matière de termes de référence, l’association étant une force de propositions.
Le débat regroupe le mouvement féminin, des activistes au niveau des universités, cette grande synergie ne peut déboucher que sur des acquis pour les femmes en matière de droit à la représentation politique, à la décision et à l’égalité. Le quota est un mécanisme jusqu’à l’accès à l’égalité qui n’est pas à fortiori 50/50, mais le droit à la démocratie.
Et, l’APALD qui n’a encore vu le jour. Les contraintes culturelles, les mentalités, la masculinisation de la sphère politique, autant de contraintes qui freinent le levier du changement. Nous avons des chiffres qui n’atteignent même pas le tiers qui est le minimum sensé montrer l’impact de la présentation politique des femmes. Ce chiffre, malgré son évolution, a-t-il un impact positif au niveau des mentalités ? D’où l’intérêt du plaidoyer.
La vision du mouvement féministe marocain, c’est d’instaurer le quota avec des termes d’alternance. La Constitution marocaine ne dispose pas de dispositions positives. La charte a été proposée pour y arriver. On ne voulait pas avorter cette expérience mais on fait le plaidoyer pour un mécanisme qui ne soit pas perçu comme une rente. Il devrait y avoir une relation entre le mécanisme juridique et la culture, toujours faire le lien entre la représentativité politique des femmes et la lutte contre les discriminations et remettre en compte leurs rôles. Malheureusement, il y a une reproduction des rôles et des stéréotypes.
Dans le cadre juridique, le principe constitutionnel homme-femme devrait être en premier plan. On garde cette dichotomie dans la loi entre le spécifique et l’universel. Ces mécanismes qui ont fait monter des femmes ont-ils fait évoluer les perceptions ? Le grand handicap, ce sont les partis politiques. Les mesures positives financières sont encore des contraintes, cela a permis l’accès et fait avancer les choses, mais, à moyen terme et au long terme. A l’horizon 2021, il faudrait travailler sur la proposition des mécanismes, faire évoluer l’argumentaire et faire le plaidoyer au niveau des partis politiques et des médias.
