Dans une allocution lue en son nom à l’ouverture des 1ères Assises nationales sur "La gestion et la prévention du contentieux de l'Etat: prélude pour la préservation de la légalité, la stabilité de l’investissement et la rationalisation des dépenses publiques", M. Ouahbi a fait savoir que l’investissement dans le capital humain et dans le développement des compétences juridiques et administratives constitue le socle d’une stratégie visant à réduire les erreurs de gestion, à l’origine de nombreux contentieux judiciaires.
Le ministre a également souligné la nécessité d'élaborer des approches modernes de gestion administrative, de repenser les méthodes de travail traditionnelles et d'adopter des mécanismes innovants à même de remédier aux dysfonctionnements rencontrés par les administrations, tout en rationalisant les dépenses selon une démarche fondée sur les principes de bonne gouvernance.
Il a, de même, déploré les lourdes charges financières engagées chaque année par l’État pour la gestion du contentieux des personnes de droit public, ajoutant que ce phénomène s’aggrave sensiblement sous l’effet de facteurs divers et multidimensionnels, principalement la hausse significative du nombre d’affaires introduites contre l’État et ses institutions, corrélée à l’expansion considérable des domaines d’activité des organismes publics, en plus de l’absence d’une stratégie prospective efficace permettant d’anticiper les risques et d’éviter l’escalade en droit.
Le ministre a souligné que les répercussions de cette situation vont au-delà des coûts financiers directs, impactant négativement le climat économique et social de manière générale.
Cela se traduit par une érosion de la confiance des citoyens et des investisseurs dans la crédibilité et l’efficacité des institutions publiques, tout en freinant la réalisation de projets de développement stratégiques cruciaux pour la dynamique nationale, a-t-il précisé.
Dans ce sens, M. Ouahbi a mis en avant l'importance d’instaurer des dispositifs de veille juridique et d’encourager les services du ministère à s’ouvrir sur la jurisprudence, véritable miroir des lacunes susceptibles de se manifester au sein de l’administration, permettant d’anticiper les orientations de la justice et de prévenir les contentieux onéreux pour la Trésorerie générale.
Le ministre a, par ailleurs, fait observer que le contexte mondial et national actuel requiert la conjugaison des efforts de l'ensemble des parties prenantes afin d’accompagner les évolutions rapides dans divers domaines.
Il a, en outre, appelé à l’élaboration d’une feuille de route ambitieuse visant une gestion efficiente du contentieux de l’État, impliquant à la fois le renforcement du dispositif de règlement des conflits dans les différents services publics, l’accompagnement des intérêts du pays devant les juridictions et instances d’arbitrage, tant nationales qu’internationales, et l’adoption d’une veille juridique soutenue, de nature à éviter le recours systématique au contentieux.
Cette conférence connaît la participation de plusieurs départements ministériels, collectivités territoriales, établissements et entreprises publics, ainsi que des représentants du pouvoir judiciaire, du Parlement et de certaines institutions constitutionnelles.
Des experts et responsables venus de France, d’Espagne, du Sénégal, d’Égypte et d’Angleterre prennent également part aux débats, dans la perspective de formuler des recommandations qui serviront de base à une nouvelle vision et à une stratégie nationale de gestion et de prévention du contentieux de l’État.
A l'ordre du jour de ces Assises, figurent des séances plénières sur "Les bases d'adoption d'une stratégie nationale de gestion et de prévention du contentieux de l’État", "Un benchmark de la gestion du contentieux de l’État", "Le cadre juridique régissant la défense des personnes de droit public et les défis posés en matière de gestion des litiges", et "Le rôle de la gestion prévisionnelle des risques juridiques et financiers dans l'amélioration de la gouvernance juridique au sein des services publics".
Il s'agit également d'ateliers sur "Les problématiques liées à la gestion du contentieux d'investissement et les modes alternatifs de son règlement", "Le contentieux foncier des personnes de droit public et son impact sur le droit de propriété et les projets d'investissement", "Les problématiques liées à l'exécution des jugements et au recouvrement des fonds publics" ainsi que "Le rôle de la digitalisation dans la gestion optimale et la prévention du contentieux de l’État".
