Actu Maroc
Assurances : Entrée en vigueur de l’obligation des assurances "Tous Risques Chantier" et "Responsabilité Civile Décennale"
L’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA) informent le grand public de l’entrée en vigueur, depuis le 30 décembre 2024, de l’obligation des assurances "Tous Risques Chantier" (TRC) et "Responsabilité Civile Décennale" (RCD).
Par L'Opinion Avec MAP
jeudi 16 janvier 20252 min de lecture
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