Actu Maroc
Chambre des représentants: Adoption de deux textes relatifs aux fonctions supérieures et aux chèques
La Chambre des représentants a adopté, lundi 4 janvier, le projet de loi organique N°57.20 relative à la nomination aux fonctions supérieures et le projet de loi N°69.20 sur les mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d'émettre des chèques.
Par S.k
lundi 4 janvier 20213 min de lecture
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