Actu Maroc
CNSS: Application de la retenue à la source dans le cadre du tiers payant AMO
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, vendredi, que dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances 2023, relatives à la retenue à la source sur les rémunérations allouées à des tiers, le prélèvement sera opéré sur le montant, hors TVA, correspondant aux rémunérations passibles de la retenue à la source, déclaré pour chaque dossier présenté au remboursement.
Par L'Opinion avec MAP
jeudi 2 mars 20231 min de lecture
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