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Code de la procédure pénale : Recommandations du CESE pour réussir la réforme
Au moment où la réforme de la Justice suscite un débat passionnant, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a émis un avis détaillé sur le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale.
Par Rime Taybouta
mardi 15 avril 20256 min de lecture
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