Actu Maroc
Code de procédure civile: Après la décision de la Cour constitutionnelle, Abdellatif Ouahbi prêt à adapter les articles jugés non conformes
La Cour constitutionnelle rejette le projet de réforme de la procédure civile pour non-conformité à la Constitution.
Par Mina Elkhodari
mardi 5 août 20254 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
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