Contre-visite médicale à l’OFPPT : le Médiateur fixe les garde-fous

L'Institution du Médiateur du Royaume a souligné que l'adoption d'un mécanisme de contre-visite médicale à l'Office de la Formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) ne s'oppose pas, en principe, aux règles régissant les congés de maladie, à condition qu'il repose sur un fondement juridique ou réglementaire clair, qu'il soit lié à un objectif légitime consistant à assurer le bon fonctionnement du service public, et qu'il soit exercé dans un cadre légal, de proportionnalité et d'objectivité.