Actu Maroc
Exception d'inconstitutionnalité: Reprise du débat sur le projet loi n°15-86
L’exception d'inconstitutionnalité des lois a fait l’objet de débat entre des experts nationaux et internationaux dans le cadre des travaux d’une conférence internationale tenue mercredi à l'initiative du ministère de la Justice, en partenariat avec l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe.
Par l'Opinion
mardi 11 juin 20242 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
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