L'opinion Logo

Actu Maroc

Facilités de cautionnement dans les régimes économiques : L’ADII instaure l’automatisation du contrôle des plafonds fixés

​L'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a mis en place l’automatisation du contrôle des plafonds fixés. Durant une période transitoire de six mois, elle indique que tout dépassement du plafond accordé donnera lieu à la génération d'un message de notification adressé à l'opérateur concerné, l'informant de ce dépassement et l'invitant à la régularisation de sa situation.

avatar
Par Wolondouka SIDIBE
jeudi 4 avril 20244 min de lecture
Fonctionnalité audio bientôt disponible
L'opinion Logo
atlas_970x250
Ad
En rapport
atlas_970x250
Ad