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Factures en retard de paiement à partir du 1er décembre 2024 : Nouveau mode de calcul de l'amende pécuniaire

La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé que les factures dont le délai de retard du paiement commence à partir du 1er décembre 2024, sont passibles d'une amende pécuniaire fixée au nouveau taux directeur (TD) de Bank Al-Maghrib (BAM), soit 2,5%, pour le premier mois de retard.

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Par L'Opinion Avec MAP
mercredi 18 décembre 20241 min de lecture
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